Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Attendu que la gouverneure en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)(a)^a et des paragraphes 4(1.1)^b, (2)^c et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales^d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.

^a L.C. 2022, ch. 10, par. 438(1)

^b L.C. 2017, ch. 21, par. 17(2)

^c L.C. 2023, ch. 26, par. 254(2) à (4)

^d L.C. 1992, ch. 17

Modification

1 La partie 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie¹ est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

1424. Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978)
1425. Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977)
1426. Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981)
1427. Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978)
1428. Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989)
1429. Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995)
1430. Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002)
1431. Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974)
1432. Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986)

Antériorité de la prise d’effet

2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)(a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

¹ DORS/2014-58