Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela

Attendu que la gouverneure en conseil juge que des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises dans la République bolivarienne du Venezuela,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)a)^a et des paragraphes 4(1.1)^b, (2)^c et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales^d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela, ci-après.

^a L.C. 2022, ch. 10, par. 438(1)

^b L.C. 2017, ch. 21, par. 17(2)

^c L.C. 2023, ch. 26, par. 254(2) à (4)

^d L.C. 1992, ch. 17

Modification

1 L’annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela¹ est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

117. Douglas Arnoldo RICO GONZALEZ (né le 15 juillet 1965 ou le 28 septembre 1969)
118. Carlos Enrique TERÁN HURTADO
119. Carlos Alberto CALDERON CHIRINOS (né le 3 juillet 1970)
120. Florencio Ramón ESCALONA (né le 27 octobre 1962)
121. Leonel Alberto GARCÍA RIVAS (né le 24 mai 1983)
122. Ronny Fernando GONZÁLEZ MONTESINOS (né le 14 mai 1974)
123. Manuel Enrique CASTILLO RENGIFO (né le 24 novembre 1969)
124. Jose Ramon FIGUERA VALDEZ (né le 13 octobre 1974)

Antériorité de la prise d’effet

2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

¹ DORS/2017-204