Canada – Déclaration faite lors de la Conférence sur le désarmement (26 janvier 2016) 

Merci Monsieur le Président,

Je prends la parole aujourd’hui pour la première fois dans le cadre des débats officiels de la Conférence sur le désarmement (CD) et je profite de l’occasion pour préciser que c’est pour moi un grand honneur et privilège d’avoir été nommé représentant permanent du Canada auprès de cette instance. Le Canada s’est employé à assumer un rôle constructif relativement au travail effectué dans le cadre de la CD et de ses prédécesseurs, et notre pays continue d’attacher beaucoup d’importance aux initiatives mises de l’avant dans ce contexte. Si l’impasse prolongée des travaux de fond de la CD constitue un réel problème, je tiens toutefois à vous assurer de mon engagement à soutenir les efforts consentis pour que la CD puisse assumer à nouveau son rôle en tant qu’instance unique mondiale pour les négociations dans le domaine du désarmement, conformément au mandat énoncé en 1978 lors de la première session spéciale des Nations Unies sur le désarmement.

La menace grave que constitue pour tous les pays la prolifération et l’utilisation éventuelle des armes de destruction massive, y compris par les protagonistes non étatiques, et la nécessité de contrôler efficacement ces systèmes d’armes, mettent en évidence l’urgence d’agir. Dans ce contexte, le Canada considère que le Plan d’action global conjointadopté entre le groupe P5+1 et l’Iran, sous réserve de son application complète et vérifiable, est une contribution positive aux efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires, à l’échelle mondiale. Toutefois, parallèlement à cette avancée, nous condamnons vivement les essais nucléaires effectués par la Corée du Nord le 6 janvier, essais qui enfreignent les résolutions successives du Conseil de sécurité de l’ONU et mettent en péril la sécurité mondiale. Le Canada n’acceptera pas que la Corée du Nord devienne une puissance nucléaire militaire et nous lui demandons instamment de renoncer à ses programmes illégaux nucléaires et de missiles balistiques.

Dans ce climat, l’impasse de la CD est déplorable. À compter d’aujourd’hui, je souhaite prendre part à une initiative commune visant à mettre fin à la dérive de la CD et à se concentrer sur l’urgence du mandat qu’elle s’est fixé. Il s’agit de notre responsabilité à tous. Nous devons résoudre nos différends par la négociation et éviter les querelles de procédure. Nous sommes tenus de faire un usage plus efficace de notre temps et de nos ressources. Enfin, il nous faut franchir l’étape des discussions et des débats qui ne débouchent sur rien de concret. Si la CD ne parvient pas à s’entendre sur un programme de travail, ma délégation prévoit que sa crédibilité sera sous peu entachée de façon irrémédiable et irréparable.

Monsieur le Président,

Je peux être dans l’erreur, mais j’ai choisi de croire qu’il était encore possible que la CD se dote d’un programme de travail équilibré qui permettra d’entamer des négociations pour certains enjeux et de favoriser des discussions concrètes en vue d’une négociation éventuelle pour d’autres.

Pour ma délégation, le début des négociations relatives à un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires demeure l’élément le plus important d’un programme de travail, car il se prête déjà à la négociation. Le Canada vante depuis longtemps les avantages d’un tel traité et a mené des tentatives concrètes pour cerner et développer des enjeux clés. Mon prédécesseur a présidé le Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) des Nations Unies, lequel a facilité une discussion des plus approfondies sur les composantes d’un traité juridiquement contraignant, non discriminatoire, multilatéral, et internationalement et effectivement vérifiable. Le rapport consensuel du GEG reflète fidèlement la diversité des opinions exprimées par l’ensemble des participants et démontre clairement qu’aucune question de fond n’entrave la négociation immédiate de ce traité. La décision de ma délégation de poursuivre les négociations relatives à l’établissement du traité a été renforcée par l’appui considérable que les États ont accordé à notre Résolution 70/39 adoptée par l’Assemblée générale, intitulée Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Monsieur le Président,

En 2016, la CD ne sera pas la seule instance affiliée à l’ONU qui abordera les questions fondamentales liées au désarmement. Dans un esprit de collaboration et de réelle volonté de tenter de faire progresser les discussions sur le désarmement, le Canada prendra également part, de façon constructive, aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) dont le mandat est de prévoir diverses mesures et normes en vue de l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Thani Thongphakdi, ambassadeur de la Thaïlande et président du GTCNL, peut compter sur le Canada qui est prêt à prendre part de façon concertée, équitable et équilibrée, à un dialogue portant sur ces enjeux.

Monsieur le Président,

Le Canada est engagé à prévenir une course aux armements dans l’espace. Il est essentiel que tout futur instrument juridiquement contraignant visant à prévenir le placement d’armes dans l’espace contienne des définitions précises, un langage juridiquement adéquat, des moyens efficaces de vérification et qu’il couvre les armes antisatellites au sol. Nous ne croyons pas que l’ébauche de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace sous sa forme actuelle remplisse ces critères. La mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport consensuel du GEG des Nations Unies sur les mesures de transparence et la confiance offre une avenue beaucoup plus réaliste et viable, qui permettra à la communauté internationale d’établir sans délai des règles de conduite dans l’espace au bénéfice de toutes les nations.

Monsieur le Président,

La CD s’est distinguée dans l’histoire en tant qu’instance multilatérale pour les négociations dans le domaine du désarmement. Elle a contribué à offrir des solutions constructives pour maintenir et préserver la sécurité internationale – et peut encore assumer ce rôle essentiel. Toutefois, comme nous l’avons constaté pour les processus mis en place pour négocier la Convention d’Ottawa, la Convention sur les armes à sous-munitions et le Traité sur le commerce des armes, la CD n’est plus le seul enjeu dont il est question. Si nous voulons que la CD demeure pertinente, il est urgent de faire le lien entre nos intérêts respectifs nationaux et régionaux.

C’est dans cet état d’esprit que le Canada est disposé à soutenir un programme de travail qui propose un nouveau mandat pour l’instauration de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Si nous croyons toujours que le mandat Shannon constitue le fondement le plus approprié pour l’ouverture des négociations, nous reconnaissons que cette nouvelle proposition représente un compromis très significatif et sommes prêts à faire preuve de souplesse et à l’appuyer sans réserve. Si les membres de la CD sont véritablement déterminés à faire en sorte que cette instance reprenne un travail productif, nous espérons sincèrement que tous les membres concernés adopteront à leur tour cette approche. Nous vous encourageons, Monsieur le Président, à procéder à des consultations informelles en vue de faire progresser ce nouveau programme de travail si prometteur.

Je crois fermement que l’objectif de désarmement est réalisable si nous travaillons ensemble de façon concrète et constructive. Dans cette optique, je me réjouis de collaborer avec toutes les délégations pour donner une nouvelle raison d’être à la CD et contribuer à la réalisation de son mandat essentiel – à savoir négocier des traités multilatéraux sur le désarmement.

Merci.