Débat publique du Conseil de sécurité sur le thème des enfants et les conflits armés

Le 31 octobre 2017

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je suis heureux de m’adresser à vous au nom du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, un réseau informel de 40 États membres représentant les cinq groupes régionaux des Nations Unies.

Le Groupe des amis réitère son appui sans réserve au programme du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, à la nouvelle représentante spéciale, M^me Virginia Gamba, et aux institutions onusiennes qui s’emploient à promouvoir les droits des enfants touchés par les conflits armés dans le monde.

Cette année marque le 10^e anniversaire des Engagements de Paris et des Principes de Paris. Ces documents de base proposent des lignes directrices pratiques concernant la protection des enfants contre le recrutement par des forces ou groupes armés et leur utilisation par ces derniers, et aussi les mesures pour faciliter leur libération et réintégration. Nous invitons tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de se souscrire aux Principes de Paris.

Nous sommes alarmés par le nombre de violations graves commises à l’endroit des enfants au cours de l’année écoulée, notamment des attaques contre des écoles et des hôpitaux. Dévastatrices en soi, ces attaques ont souvent des répercussions secondaires et tertiaires qui perdurent très longtemps. Nous exhortons donc l’ONU et les États Membres à promouvoir la protection des écoles conformément aux obligations pertinentes du droit humanitaire international et à mettre pleinement en œuvre la résolution 2286 du Conseil de sécurité afin de protéger les installations médicales et le personnel dans les situations de conflit.

Le Groupe demeure profondément préoccupé par la montée en puissance des groupes armés qui ont recours à la violence extrême et qui recrutent et utilisent des enfants. Ces enfants font l’objet d’enlèvements ou de violence sexuelle systématique ou bien servent de bombes humaines. Nous reconnaissons que l’extrémisme violent pose des défis uniques en matière de protection des enfants. Toutefois, dans nos efforts pour contrer ces groupes, nous devons nous rappeler que les enfants associés à ces groupes, comme à tout autre groupe armé, doivent être considérés comme des victimes en premier lieu et bénéficier des protections pertinentes prévues par le droit humanitaire international. En outre, ils ne devraient être détenus qu’en dernier recours et pour une durée aussi courte que possible, dans le plein respect du droit humanitaire international et du droit international en matière de droits de la personne applicable. Au fur et à mesure que des groupes tels que Daech perdent contrôle du territoire présentement sous leur emprise, des efforts adaptés et efficaces en termes de démobilisation et de réinsertion seront fondamentaux pour s’attaquer aux dommages à long terme et prévenir la victimisation ou le recrutement d’enfants.

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le Groupe félicite le rôle capital joué par les soldats du maintien de la paix dans leurs efforts de protection des enfants et accueille favorablement la nouvelle Politique de protection de l’enfance adoptée par les département des Opérations de maintien de la paix, des Affaires politiques et de Soutien au terrain pour soutenir ces efforts. Nous encourageons tous les pays contributeurs qui fournissent des contingents militaires et policiers à prendre des mesures concrètes pour prioriser et améliorer l’opérationnalisation de la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, notamment en misant sur l’instruction et la doctrine de leurs forces nationales. Des ressources appropriées sont également nécessaires pour mener à bien les missions. Par conséquent, nous sommes profondément préoccupés par le fait que les compressions massives des effectifs et des budgets des postes de conseillers à la protection de l’enfance, ainsi que les efforts de consolidation, puissent miner la capacité de l’ONU de s’acquitter des mandats cruciaux en matière de protection de l’enfance mis de l’avant par le Conseil de sécurité.

De telles capacités permettent également de mieux faire connaître les violations graves commises à l’endroit des enfants dans les situations de conflit armé. En fait, un élément clé de la réussite du programme du Bureau a été le mécanisme de surveillance et de rapports qui a été établi par la résolution 1612 du Conseil de sécurité, et qui vise à recueillir et à diffuser des informations sur les violations graves commises à l’endroit des enfants, et ce, de concert avec les gouvernements nationaux. Les informations obtenues grâce à ce mécanisme et au rapport annuel du Secrétaire général sont d’importants outils pour promouvoir la responsabilisation et le respect des règles et des normes internationales relatives à la protection des enfants par les parties aux conflits. À cet égard, soulignons les efforts déployés par l’ONU pour veiller à ce que le mécanisme de surveillance demeure impartial et objectif.

Bien entendu, les rapports sur les violations graves ne constituent pas une fin en soi – ils doivent plutôt être considérés comme un mécanisme permettant d’entamer le dialogue sur la manière de traiter ces violations, de prévenir les violations futures et d’améliorer la protection des enfants.  Nous saluons la signature récente de plans d’action avec le Mali, le Soudan et la Force opérationnelle interarmées civile au Nigeria, de même que la coopération positive d’autres parties sur des mesures visant à mettre fin à toutes violations et attendons avec intérêt leur mise en œuvre rapide.

En conclusion, le Groupe d’amis est prêt à collaborer avec l’ONU et les États membres en vue de faire avancer ce dossier de la plus haute importance.

Madame la présidente, Monsieur le président,

Permettez-moi maintenant d’ajouter quelques points en tant que représentant du Canada.

Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement M. Shaikh pour sa présentation d’aujourd’hui et pour son travail de déradicalisation au Canada et à l’étranger.

Au sein de ce forum et d’autres tribunes, le Canada est un ardent défenseur du respect du droit humanitaire international. Le programme relatif aux enfants et aux conflits armés demeure une grande priorité de la politique étrangère et de développement du Canada. Nous sommes fiers de figurer parmi les 105 signataires des Principes de Paris, qui célèbrent leur 10^e anniversaire. En février, le Canada a également adhéré à la Déclaration sur la sécurité des écoles, réaffirmant ainsi son engagement à protéger les populations civiles touchées par les conflits armés, notamment les enfants, ainsi que le droit à l’éducation. La Déclaration orientera la planification et la conduite des opérations des Forces armées canadiennes durant les conflits armés. Nous demandons à tous les États membres d’appuyer la Déclaration.

En mars, le Canada a élaboré une doctrine nationale sur les enfants-soldats, la première du genre dans le monde. La Note de doctrine interarmées en question fournit des conseils stratégiques aux Forces armées canadiennes concernant les rencontres et les interactions éventuelles avec des enfants-soldats. Elle fournit aux commandants des directives de base pour l’élaboration de leur formation préalable au déploiement ainsi que les considérations opérationnelles et propres à la mission.

Le Conseil de sécurité a reconnu que la protection des enfants dans les conflits armés est une préoccupation fondamentale liée à la paix et à la sécurité et, depuis 1999, a chargé certaines missions de maintien de la paix d’assurer la protection des enfants. Les Casques bleus jouent un rôle essentiel dans les efforts visant à remédier aux graves violations des droits des enfants dans les conflits armés.

Le Canada est d’avis qu’il est possible de faire davantage, dans un contexte de maintien de la paix, pour protéger les enfants touchés par les conflits armés, notamment en empêchant le recrutement et l’utilisation d’enfants‑soldats, qui sévissent dans de nombreuses régions où opèrent les forces de maintien de la paix des Nations Unies. À cet égard, le Canada a établi un ensemble de principes volontaires et non contraignants en matière de maintien de la paix et de prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats, connus sous le nom des Principes de Vancouver. Ces Principes visent à hiérarchiser et à rendre plus opérationnelle la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, en accordant la priorité à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats. Ils s’inspirent des principes de Paris et de Kigali ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et ont été établis en coopération avec la Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative, en consultation avec les Nations Unies et la communauté de protection des enfants. Les Principes ont été partagés avec tous les États membres la semaine dernière et doivent être officiellement approuvés en marge de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui se tiendra à Vancouver le mois prochain.

En approuvant les Principes de Vancouver, les États membres s’engagent à prendre plusieurs mesures sensées pour empêcher que les enfants ne soient utilisés comme soldats, notamment : planifier et donner une formation, déceler les signes précurseurs et signaler les abus et les violations graves, mettre en commun les pratiques exemplaires, s’efforcer de prévenir efficacement le recrutement d’enfants, nommer des points de contact en matière de protection des enfants; assurer la bonne conduite des Casques bleus, et intégrer la protection des enfants dans les mandats de maintien de la paix, les accords de paix, ainsi que les efforts de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le traumatisme subi par le personnel de maintien de la paix par suite d’interactions avec des enfants-soldats est également abordé.

Je tiens à souligner que les Principes de Vancouver visent à compléter, mais sans s’y substituer d’aucune manière, les instruments essentiels de la protection des enfants comme les Principes de Paris, qui constituent toujours le fondement de notre travail.

Nous invitons tous les États membres à adhérer aux Principes de Vancouver afin de témoigner concrètement de leur engagement à lutter contre le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats.

Je vous remercie.