Déclaration du Canada au Conseil de sécurité de l’ONU sur le respect du droit international

Le 17 mai 2018

Excellences,

Le rôle du Conseil consiste à maintenir la paix et la sécurité internationales, mais la paix est impossible sans justice.

Malgré les exigences croissantes en matière de responsabilité, les violations du droit international continuent de faire rage en toute impunité.

Nous pouvons faire mieux.

La justice et la responsabilisation sont des conditions nécessaires à la paix et à la sécurité. Elles sont aussi essentielles à la prévention. L’impunité, par contre, engendre d’autres violations des droits de la personne. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne demeurent au centre de l’engagement du Canada à l’égard de la paix dans le monde, et d’un ordre international fondé sur des règles. Pour défendre son engagement, le Canada prend les mesures suivantes :

Premièrement, le Canada appuie le cadre juridique international et préconise fortement le respect du droit international.

Le mois dernier, les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont engagés à adopter des mesures pratiques visant à promouvoir la mise en œuvre effective du droit international humanitaire par nos partenaires.

Plus précisément, ils se sont engagés à soutenir les partis étatiques et, lorsqu’il est pertinent de le faire, les partis non étatiques à un conflit armé, notamment pour les encourager à mettre en œuvre efficacement le droit international humanitaire, parce que nous croyons qu’un plus grand respect de ce droit peut contribuer à réduire la souffrance humaine inutile dans les situations de conflit armé.

Deuxièmement, le Canada appuie la lutte contre l’impunité.

Notre gouvernement est bien disposé à ce que les contrevenants au droit international soient tenus responsables. Le Canada accueille donc favorablement et appuie financièrement les efforts des organismes internationaux, dont les Nations Unies, et les organisations non gouvernementales qui recueillent et analysent des preuves afin de traduire en justice les responsables de crimes internationaux. 

Pour ce qui est du Myanmar, le Canada est outré des crimes contre l’humanité commis contre les Rohingyas et d’autres minorités ethniques et religieuses. Pour la première fois cette année, le Secrétaire général a expressément fait mention des forces armées du Myanmar en évoquant les cycles de violence sexuelle en situation de conflits.

Peu importe le moment ou l’endroit, si des populations civiles sont visées par de la violence arbitraire, la communauté internationale doit agir – de manière prompte et concertée. Il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs de ces horribles crimes. Le Canada appuie l’établissement d’un mécanisme de responsabilisation international pour mener des enquêtes et des poursuites relativement à ces atrocités.

De plus, le Canada travaille avec ses partenaires ayant des vues similaires à appuyer les efforts en cours de collecte d’éléments probants, comme la mission d’enquête des Nations Unies au Myanmar, et à explorer les façons d’aider à documenter les cas d’atrocités et de violations graves des droits de la personne, surtout dans l’État de Rakhine, et à enquêter sur ces cas. Mentionnons notamment la violence sexuelle et sexiste.

De même, en Syrie, le Canada appuie le Mécanisme international d’enquête indépendant pour contribuer à poursuivre les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Nous soutenons également la Commission internationale pour la justice et la responsabilité en recueillant des preuves qui serviront à traduire en justice des auteurs de crimes.

Au Myanmar, tout comme en Syrie, notre gouvernement continue d’appuyer les efforts visant à instaurer une paix et une réconciliation durables, y compris par la responsabilisation.

Finalement, le Canada soutient la Cour pénale internationale en jouant un rôle crucial de leadership et de promotion.

Le Canada est fier de son rôle pivot dans la création de la CPI et appuie les efforts de la Cour visant à traduire en justice les responsables de crimes internationaux graves. Nous appelons tous les États à coopérer avec la CPI pour que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables.

En effet, les forums multilatéraux tels que la CPI jouent un rôle clé dans la promotion de la responsabilité.

Ce Conseil peut donc compter sur le leadership du Canada pour mobiliser ses partenaires multilatéraux, internationaux et bilatéraux de façon constructive afin de favoriser la prise de mesures positives dans des enjeux touchant la paix et la sécurité.

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Les États membres, et ce Conseil, doivent mettre un terme aux violations persistantes du droit international et au climat d’impunité omniprésent.

Aujourd’hui, nous affirmons notre détermination à imposer l’obligation de rendre des comptes par tous les moyens possibles.

Le Canada est prêt à collaborer.