Explication du vote sur la Résolution L.27/rev1 : Progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale

Australie, Canada, Estonie, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni

7 novembre 2018

Monsieur le Président,

Je prends la parole au nom de l’Australie, de l’Estonie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de mon propre pays, le Canada, pour expliquer pourquoi nous ne pouvons appuyer la résolution intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale ».

Nos délégations se trouvent dans une étrange situation, car nous avons toujours soutenu les versions précédentes de cette résolution, ainsi que le Groupe d’experts gouvernementaux, ou GEG, qu’elles ont créé, depuis leur présentation par la Fédération de Russie en 1998.

Nous avions accueilli favorablement et continuons à adhérer aux recommandations consensuelles de 2013 et 2015 du GEG, surtout la reconnaissance de l’applicabilité du droit international dans le cyberespace et des normes volontaires de comportement responsable des États, qui servent désormais de base à la coopération internationale.

Malheureusement, cette résolution a été complètement transformée cette année. Elle ne cherche plus à s’appuyer sur le consensus international en place, mais présente plutôt des extraits choisis et incomplets des rapports de 2013 et 2015 du GEG, ce qui déforme délibérément leur signification et sape leur statut de base normative consensuelle sur laquelle s’appuyer pour aller de l’avant.

Ce changement radical d’approche sur une question où un large consensus est essentiel pour faire des progrès est profondément décevant.

Bien que nous estimions que la prémisse de la poursuite des travaux dans le cadre de cette résolution est erronée et qu’elle risque de détruire un consensus international durement gagné, nous croyons qu’il y a lieu d’examiner comment mieux traiter certaines questions telles que les mesures de renforcement des capacités et de la confiance dans le cyberespace.

À l’heure actuelle, nous continuons de penser qu’il est possible de mettre en place un GEG dirigé par des experts qui soit à la fois suffisamment représentatif pour obtenir des résultats sur lesquels tous peuvent s’entendre et suffisamment souple pour le faire dans un délai raisonnable. Nous pensons qu’un sixième GEG, complété par des mécanismes de consultation efficaces, offre un bon compromis, qui donne à tous les États la possibilité d’influencer les débats et d’avoir intérêt à ce qu’ils aboutissent.

Nous avions espéré que les États-Unis et la Fédération de Russie s’entendraient sur une résolution unique qui s’appuierait sur les progrès réalisés par le GEG, tout en améliorant le processus, en réponse à notre souhait collectif de le voir plus inclusif.

Malheureusement, il s’est avéré impossible de parvenir à un accord sur une seule résolution. Même un compromis qui aurait au moins vu les deux résolutions créer des processus complémentaires nous a échappé.

Il en résulte deux résolutions et deux processus, au détriment potentiel du respect du droit international et des normes mondiales établies dans le cyberespace. Comme nous croyons sincèrement que c’est la résolution L.27/rev1 qui met en danger le droit et ces normes, nous n’avons d’autre choix que de nous y opposer.

Je vous remercie.