Statement by Ambassador Richard Arbeiter, Deputy Permanent Representative of Canada at the Arria formula meeting of the UN Security Council on “Human rights, accountability and justice: contributions to international peace and security”

Le 11 mars 2019
New York

L’ordre international fondé sur des règles repose sur la protection des droits de la personne et la lutte contre l’impunité lorsque ces droits sont violés. Le Canada aimerait remercier la France et le Pérou d’avoir organisé cette réunion en formule « Arria » sur l’un des plus importants défis à relever pour établir la paix et la sécurité internationale.

Le Canada a collaboré avec bon nombre d’entre vous ici présents pour tenir notre engagement collectif de veiller à ce que les auteurs de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l’humanité soient tenus responsables de leurs actes. Nous nous sommes associés à vous pour créer la Cour pénale internationale, la CPI. Nous sommes encore loin de l’universalité du Statut de Rome, cependant la récente adhésion de la Malaisie à ce statut représente une étape importante pour y parvenir. Nous félicitons la Malaisie pour son engagement envers la justice pénale internationale.

Aussi importante soit la CPI, elle ne représente qu’un seul moyen d’assurer l’imputabilité, dans les cas où les États ne sont pas en mesure, ou parfois refusent, de faire régner la justice. Le Canada appuie également l’important travail qu’accomplissent les tribunaux spéciaux pour la Yougoslavie et le Rwanda, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Tribunal spécial pour le Liban, le Tribunal criminel spécial pour la République centrafricaine et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Chacun a été essentiel pour assurer la paix et la sécurité en assurant l’imputabilité.

Trop peu en parlent encore aujourd'hui, mais le cas de la Sierra Leone est particulièrement éclairant.  Le but de ces réunions selon la formule Arria, en partie, est de nous permettre de réfléchir à ce qui fonctionne, comment et pourquoi. Alors, si vous me le permettez, je voudrais rappeler les nombreuses premières, importantes, que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a réalisées.

Il a été créé dans le pays même où les crimes ont été commis : une première mondiale.

Sa loi fondatrice est un mélange de droits national et international, ce qui en fait un modèle pour les tribunaux hybrides.

Il a soutenu qu’aucune amnistie ne serait accordée pour les responsables de crimes de guerre et a respecté son engagement en devenant le premier tribunal international à déclarer coupable un chef d’État en poste depuis les procès de Nuremberg.

Il a repoussé les limites du droit pénal international en portant des accusations pour la conscription et l’utilisation d’enfants‑soldats, la violence fondée sur le sexe, l’esclavage sexuel et les mariages forcés, lesquels ont été reconnus comme un crime contre l’humanité.

Le Tribunal n’était pas figé non plus, Comprenant le besoin d’aller de l’avant, il a établi un processus pour les mises en liberté conditionnelles.

Il s’est engagé résolument dans une campagne inclusive de sensibilisation du public, avant que l’inclusion ne devienne un concept à la mode, ouvrant la voie à l’acceptation publique.  Ce qui lui a permis de remplir son mandat. 

Le tribunal était accompagné d’un processus national de vérité et de réconciliation, qui a également joué un rôle important pour gérer les violations des droits de la personne commises dans le passé et l’héritage laissé par l’impunité passée. 

La Sierra Leone a été accompagnée tout au long de ce processus par une communauté internationale unie et engagée, disposée à offrir un soutien durable, financier, technique, politique et autre.

Le Canada est très fier de l’appui que nous avons apporté au  Tribunal spécial pour la Sierra Leone depuis sa création en 2002.  Et nous accompagnons maintenant le Tribunal spécial résiduel. Grâce à notre travail à la présidence de la Formation Sierra Leone de la commission de consolidation de la paix au cours de la dernière décennie, nous avons pu voir en direct comment l’engagement pour l’imputabilité se traduit en des gains réels pour ceux qui sont les plus affectés. 

Près de deux décennies plus tard, la Sierra Leone a connu des transitions successives de pouvoir pacifiques. Ils ne figurent plus à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies et se concentrent sur la construction et le maintien de la paix. Nous les félicitons pour tout ce qu'ils ont accompli.

Les leçons ici sont claires. Un engagement soutenu du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, en parallèle à un soutien international soutenu,  rapporter des dividendes. Nous espérons obtenir des résultats similaires au Libéria et la Gambie, puisque les gouvernements de ces pays se sont engagés à y donner suite. 

Nous devrions également nous mettre au défi de faire preuve du même engagement et d’innovation en veillant à ce que les responsables des crimes internationaux commis aujourd’hui rendent compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité a un rôle à jouer au Myanmar, en Syrie, en Ukraine, au Venezuela.  C’est un rôle essentiel.  Les atrocités, les violations systématiques et à grande échelle des droits de la personne ne peuvent être ignorés si le Conseil remplie effectivement son mandat dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Merci.