Déclaration commune sur la réunion ministérielle du groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, à Davos

Déclaration

Nous, ministres et chefs des délégations représentant un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui partagent les mêmes idées, nous sommes réunis à Davos le 24 janvier, sous la présidence du ministre de la Diversification du commerce international du Canada, l’honorable Jim Carr, pour poursuivre nos discussions sur les moyens de renforcer et de moderniser l’OMC, afin qu’elle puisse continuer à jouer son rôle essentiel dans la promotion du commerce international.

Comme précisé lors de notre dernière réunion à Ottawa, les 24 et 25 octobre 2018, nous sommes déterminés à prendre des mesures rapides et concertées pour relever les défis sans précédent auxquels le système commercial multilatéral est confronté, et pour rétablir la confiance en lui. Nous avons ressenti la nécessité d’agir afin de protéger et de renforcer le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, de redynamiser sa fonction de négociation, et de renforcer sa fonction de surveillance et de transparence. Nous avons également convenu que nous devons explorer la meilleure façon de tenir compte du développement, notamment le traitement spécial et différencié, dans la définition des règles.

Nous sommes préoccupés par le fait que ces défis se font de plus en plus pressants depuis notre dernière réunion. Nous constatons avec inquiétude la forte augmentation des mesures commerciales restrictives qui ont été prises au cours de la dernière année, et nous encourageons tous les membres à faire preuve de modération. En mettant à profit la récente déclaration des dirigeants du G20 quant à la nécessité de réformer l’OMC, nous comptons sur la collaboration constructive de leurs représentants pour améliorer le fonctionnement de l’OMC, et nous espérons que des progrès significatifs seront accomplis avant les réunions des ministres et des dirigeants du G20, en juin, sous la présidence japonaise.

Tous les membres ont le devoir de protéger le système de règlement des différends de l’OMC. Dans cette perspective, nous examinons les propositions récentes formulées par plusieurs d’entre nous visant à renforcer le mécanisme de règlement des différends et à appuyer le processus mis en branle par le président du Conseil général, qui consiste à tenir des discussions axées sur la recherche de solutions en vue de rétablir sans délai un organe d’appel pleinement opérationnel. Nous intensifierons également notre participation à l’examen actuel de la proposition à l’égard d’un accroissement de la transparence et du renforcement des exigences relatives aux avis, en vertu des accords de l’OMC.

Afin d’améliorer les fonctions de délibération et de surveillance de l’OMC, ainsi que sa capacité à résoudre les problèmes commerciaux sans litige, nos fonctionnaires entameront des consultations ouvertes avec tous les membres intéressés pour élaborer des propositions collectives sur une base transversale, comité par comitéNote de bas de page 1.

Nous exhortons tous les membres à entreprendre des négociations constructives au cours des prochains mois pour parvenir à un accord global et efficace sur les subventions aux pêches en 2019. Pour redynamiser encore davantage la fonction de négociation, nous exhortons également tous les membres à s’efforcer de régler les affaires inachevées ou en suspens, notamment celles qui portent sur les distorsions du marché et qui sont attribuables aux subventions et autres instruments.

Nous avons hâte de nous pencher sur les progrès accomplis quand nous nous réunirons de nouveau en mai 2019.

Date de modification: