Réunion informelle des chefs de délégation – 3 mai 2021

Déclaration du Canada

Le Canada demeure résolu à garantir le succès de la 12^e Conférence ministérielle (CM12) et il réitère la nécessité de produire des résultats significatifs en ce qui concerne les subventions aux pêches, l’agriculture, la réglementation interne des services, la réforme des mécanismes de règlement des différends, le commerce et la santé, l’expansion du commerce et le développement durable. Le Canada continue aussi d’appuyer l’utile travail accompli dans le cadre de toutes les initiatives mentionnées dans la déclaration commune (IDC), même si elles ne peuvent pas encore produire de résultats. Nous devons aussi favoriser la prolongation du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques, afin d’empêcher la 12CM de régresser à un moment où nous ne pouvons nous permettre d’ajouter à l’incertitude présente dans l’économie mondiale.

Cela dit, le Canada craint de surcharger l’ordre du jour de la CM12. Une réunion ciblée qui viserait à obtenir un petit nombre de résultats importants et qui nous mettrait sur la bonne voie pour produire des résultats dans l’avenir serait l’idéal. Afin d’y arriver, les délégations doivent faire des efforts pour établir des dialogues significatifs à Genève dès maintenant. Le Canada est prêt à apporter sa contribution.

Plus précisément, au chapitre du commerce et de la santé, le Canada souhaite explorer la façon d’améliorer le cadre de l’OMC de manière à mieux appuyer les efforts multilatéraux dans l’avenir en cas de pandémie. Cela comprend la découverte de moyens par lesquels les membres de l’OMC peuvent garantir à ceux qui s’efforcent de gérer une crise mondiale qu’ils pourront mobiliser toutes les ressources disponibles pour accroître au maximum la production et la distribution des fournitures médicales nécessaires.

Relativement aux négociations sur les subventions aux pêches, le Canada est prêt à participer à un dialogue qui garantira la tenue d’une réunion ministérielle productive en juillet. À titre de chef de la délégation, je suis tout à fait résolu à consacrer le temps et les efforts qu’il faudra à ces négociations. Monsieur le Président, le Canada vous appuiera dans l’adoption des configurations qui vous sembleront nécessaires pour faire progresser l’étude du texte.

Le Canada continue d’accorder un degré de priorité à la production de résultats en matière d’agriculture au cours de la CM12 et il croit qu’il y a au moins trois éléments qui peuvent entrer dans la composition de ce tout. Tout d’abord, les membres doivent pouvoir faire un grand pas en avant relativement au soutien interne. Deuxièmement, dans le domaine de l’agriculture, le résultat visé doit comprendre des améliorations de la transparence dans tous les secteurs clés, en particulier les tarifs appliqués, les notifications du soutien interne exigées, les questions liées à la concurrence à l’exportation et les restrictions à l’exportation. En troisième lieu, les membres doivent arriver à s’entendre sur un résultat distinct qui exempte des restrictions à l’exportation les achats que le Programme alimentaire mondial fait à des fins humanitaires. Pour ce qui est des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), nous devons amorcer la rédaction d’une déclaration ministérielle pour que l’Accord SPS et le Comité soient à même de relever les nouveaux défis devant lesquels l’agriculture et les échanges de produits agricoles se trouvent.

Comme le commerce des services peut jouer un rôle important dans le redressement économique, le Canada est heureux qu’aient lieu des discussions exploratoires sur l’accès aux marchés dans le cadre de la séance spéciale du Conseil du commerce des services (SS-CCS) et il a hâte de poursuivre la discussion, notamment sur les services environnementaux, avant la CM12.

De plus, les IDC offrent de bonnes possibilités d’accomplir des progrès d’ici la CM12. Le Canada est prêt à intensifier les efforts sur le commerce numérique pour atteindre les objectifs de ces importantes négociations. En ce qui concerne la réglementation interne des services, nous sommes en bonne voie d’obtenir un résultat fructueux à la CM12. Relativement à la facilitation de l’investissement et aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), le Canada continuera à participer activement aux discussions.  

Nous sommes optimistes quant à l’enthousiasme considérable et l’intérêt marqué manifestés en faveur d’une progression importante des travaux dans des dossiers se situant au point de jonction entre le commerce et la durabilité environnementale. Le Canada estime qu’une déclaration ministérielle devrait être un élément intégrant de la CM12 à cet égard.