Interventions du Canada - Conseil général de l’OMC

Les 25 et 26 juillet 2022

8. PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA TRANSPARENCE ET À AMELIORER LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE L'OMC - ALBANIE; ARGENTINE; AUSTRALIE; BRÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBIE; REPUBLIQUE DE CORÉE; COSTA RICA; ÉTATS-UNIS; ISLANDE; ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE; MONTÉNÉGRO; NOUVELLE-ZÉLANDE; NORVÈGE; PARAGUAY; PÉROU; PHILIPPINES; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; ROYAUME-UNI; UNION EUROPEENNE; URUGUAY (JOB/GC/204/REV. 11 - JOB/CTG/14/REV.11)

• Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas pris la parole hier parce que j'ai choisi de respecter les directives que vous avez données au début de la réunion et de ne prendre la parole que si nous avons quelque chose de nouveau à apporter à la réunion.
• En ce qui concerne ce point de l'ordre du jour, je rappelle qu'il s'agit de lancer un processus sans préjuger du résultat. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue australien pour dire que le fait que nous ne puissions pas nous mettre d'accord pour promouvoir sur cette proposition sur la transparence, six semaines après la conférence ministérielle, n'est pas de très bon augure pour le processus de réforme. Nous sommes déconcertés par le nombre de malentendus, dont certains, je le soupçonne, sont délibérés, concernant la proposition.
• Nous ne comprenons pas le manque de volonté de lancer un processus, et nous sommes inquiets et profondément déçus.

10. DÉROGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD DE L'OMC

A. EXAMEN DES DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD DE L’OMC

III) CANADA - CARIBCAN, ACCORDÉES LE 28 JUILLET 2015 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2023 (WT/L/958, WT/L/1146)

• Je vais commencer par m'adresser à vous tous, car il s’agit de ma dernière réunion du Conseil général.
• Je vous remercie, chers collègues et DG, pour vos mots aimables et vos adieux chaleureux. DG, je dois vous dire que je suis heureux, non, ravi, d'avoir reçu un A+. Chers collègues, c'est avec une certaine tristesse que je quitte mon poste et Genève, mais j'ai le plaisir de vous annoncer que - à mon avis - l'OMC que je quitte est en meilleur état que celle qui existait à mon arrivée. Nous devrions tous être fiers de ce que nous avons accompli à la CM-12 mais, en même temps, nous devons reconnaître qu'il reste beaucoup à faire pour aller de l'avant en tant qu'organisation.
• A vous DG, je souhaite vous remercier pour votre collégialité, votre énergie et votre engagement envers le travail de l'organisation. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. Je souhaite également remercier les DDG et le secrétariat, très efficaces et dévoués. À mes collègues, je souhaite vous remercier pour votre mobilisation, votre débat intellectuel, votre collégialité et votre amitié.
• Monsieur le Président, j'ai constaté qu'une grande partie du travail s'effectue dans des groupes formels et informels et j'ai trouvé ce travail profondément enrichissant et utile. Je tiens à remercier tout particulièrement mes collègues des Amis du système, du Groupe d'Ottawa, de la Mafia du velours, des Amis du whisky et du Groupe du petit-déjeuner. 
• Je souhaite également remercier mon DPR Martin Moen et tous les agents de ma mission qui m'ont apporté un soutien et une orientation inestimables et qui ont indéfectiblement soutenu le travail de l'OMC. Chers collègues, soyez assurés que, malgré mon départ, le Canada continuera à participer activement à la vie de cette organisation et à travailler sans relâche pour que l'OMC reste le fondement de notre croissance économique et de notre prospérité collectives. 
• CARIBCAN reflète la relation particulière entre le Canada et les Caraïbes du Commonwealth. Depuis 1986, cette initiative a contribué à améliorer les perspectives de développement commercial et économique de la région.
• Compte tenu de la pertinence continue des considérations qui sous-tendent CARIBCAN, les objectifs, la portée et le champ d'application de l'initiative demeurent inchangés.

Le Canada remercie les Membres qui ont exprimé leur soutien à la dérogation de l'OMC.