Interventions du Canada - Conseil général de l’OMC

Le 4 octobre 2022

1. RÉFORME DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – MISE À JOUR DU PRÉSIDENT SUR LES RÉCENTES CONSULTATIONS

• Un système de règlement des différends pleinement opérationnel reste une priorité essentielle pour nous. Nous sommes engagés dans les discussions informelles menées par les membres au niveau technique.
• Pendant ce temps, nous devrions travailler ensemble pour adopter une approche très centrée sur les délégués.
• Le Canada convient avec les autres membres que la meilleure approche est pratique, itérative et ascendante. Nous devrions commencer par la fonction délibérative, et tirer parti de l’expertise des comités et conseils techniques qui sont responsables du travail quotidien de l’Organisation.
• Nous devons d’abord nous concentrer sur l’amélioration du fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce, et non sur la négociation ou la renégociation de règles et d’engagements économiques de fond. Prenez note que j’ai dit que nous devons d’abord nous concentrer – cela ne veut pas dire que le travail sur les négociations ne viendra pas, mais la réforme doit être pratique et réalisable.

2. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – MISE À JOUR DU PRÉSIDENT

• Nous sommes heureux de constater que les discussions sur la manière dont nous devrions faire avancer le Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique sont entamées.
• Compte tenu du temps limité dont nous disposons pour mettre en œuvre la décision de la 12^e Conférence ministérielle, il est important de rester pragmatique et réaliste sur ce qui peut être accompli d’ici la 13^e Conférence ministérielle. En même temps, il n’y a pas de temps à perdre, et le Canada entend participer activement à la revitalisation du Programme de travail.
• Il s’agit d’une occasion unique d’axer nos discussions sur les aspects commerciaux du commerce numérique qui vont bien au-delà du moratoire. Dans ce contexte, le Canada a pris note de l’intérêt exprimé par plusieurs membres en développement pour discuter de la dimension de développement du commerce numérique, sur la base des présentations des membres, et est disposé à soutenir cette discussion.
• L’autre pilier de la décision ministérielle concerne les discussions sur le moratoire des droits de douane sur les transmissions électroniques. Le Canada appuie fortement le maintien de ces discussions au sein du Conseil général, étant donné la nature des transmissions électroniques. Il reste important de continuer à examiner l’incidence générale de la non-imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, notamment pour les entreprises et les consommateurs.
• Par conséquent, des discussions dédiées et structurées dans le cadre du Conseil général sont le moyen le plus approprié pour discuter du moratoire. Nous ne voyons pas la nécessité de créer une nouvelle structure pour discuter du moratoire.
• Les discussions dédiées et structurées actuelles offrent suffisamment de souplesse pour envisager diverses configurations, y compris des ateliers, informels et techniques, pour discuter des domaines d’intérêt des membres.

Alors que nous examinons les sujets des futures discussions, avoir davantage le point de vue du secteur privé, y compris les micro, petites et moyennes entreprises des membres en développement et les organisations internationales pertinentes, contribuerait à approfondir la compréhension des membres.