Réunion informelle des chefs de délégation – 30 novembre 2022

Déclaration du Canada

Je voudrais commencer par lancer un appel à l'action sur notre façon de travailler. Je suis ici depuis trois mois. Au cours de cette période, j'ai été témoin de plusieurs réussites, mais j'ai aussi participé à de nombreuses réunions inutilement longues qui ont fait gaspiller du temps aux délégués. C'est à nous, les délégués, de veiller à l'efficacité des réunions. Je soutiens l'appel du président pour des déclarations ciblées et concises.

En outre, je profite de l’occasion pour souligner les progrès insuffisants réalisés pour la nomination de présidents et je suis d’accord avec la DG et le président. Le Canada est déçu et mécontent des progrès insuffisants réalisés pour la nomination des présidents des subventions à l’agriculture et aux pêches. C’est une situation regrettable. Si nous devons être les intendants du commerce international, nous devons faire preuve de souplesse et de sens pratique.

Réforme de l'OMC : Le Canada attend avec plaisir les travaux pratiques des comités et des conseils. Le Canada a invité les ministres du Groupe d'Ottawa à des réunions le mois prochain et en janvier qui portaient sur la façon dont les réformes pourraient être facilitées et utiles aux membres à tous les niveaux de développement.

Règlement des différends : Nous avons comme objectif commun de mettre en place un système pleinement opérationnel d'ici 2024. À cette fin, nous devrons nous concentrer sur ce qui est vraiment nécessaire pour répondre aux besoins des membres.

Moratoire sur le commerce électronique : Le Canada continuera de contribuer aux discussions dédiées au programme de travail. Le Canada a participé à toutes les discussions sur le moratoire et a expliqué sa position à maintes reprises : la portée du moratoire est que des droits de douane ne doivent être appliqués ni au contenu de la transmission, ni à la transmission elle-même, et nous soutenons une interdiction permanente.

Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale : Les discussions ont avancé en 2022 sur une variété de questions environnementales liées au commerce, et les coauteurs prévoient d'engager des discussions plus ciblées et plus approfondies dans les quatre groupes de travail en 2023.

Permettez-moi maintenant de vous parler des négociations continues.

Commerce électronique : Nous appuyons les efforts des cofacilitateurs pour intensifier les négociations en mettant l’accent sur les propositions qui sont les plus appuyées. Nous aimerions avoir un texte consolidé, simplifié et ambitieux d’ici la fin de l’année.

Facilitation de l’investissement pour le développement : Il est important que les négociations sur cette IDC avancent afin de faciliter l’investissement dans de nombreux pays en développement membres. Nous sommes prêts à nous engager activement afin de conclure les négociations le plus tôt possible.

En ce qui concerne l’agriculture, nous sommes d’accord avec vous. Le Canada est déterminé à s’engager de façon constructive à accomplir des progrès tangibles. Nous demandons à tous les membres de travailler avec nous à cet effet, par l’entremise de n’importe quel forum ou de tous les forums, afin de réaliser notre objectif commun.  

Subventions aux pêches : Le Canada s’engage à faire avancer les travaux afin d’obtenir des résultats concrets. Nous partageons le sentiment de frustration et de déception de la DG concernant l’absence de progrès réalisés sur ce qui constitue une question de procédure.

Merci.