Déclaration du Canada – Comité des négociations commerciales

28 février 2023

Cette discussion sur l’aide à la réussite lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13) arrive à point nommé. Les retraites informelles organisées au cours de ces derniers mois ont permis d’éclaircir les positions et les intérêts des membres, et des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne les réformes de la fonction de délibération. Parallèlement, nos délais pour les négociations multilatérales ont été raccourcis.

Nous avons maintenant moins d’un an pour atteindre les résultats attendus. Dans cet esprit, j’espère que nous pourrons travailler ensemble de manière efficace, concrète et rapide à l’élaboration d’un ensemble de résultats réalistes. Permettez-moi de rappeler les objectifs du Canada dans certains des principaux domaines de travail :

En ce qui concerne l’agriculture, vous pouvez compter sur la contribution constructive et continue du Canada associée à celle de tous les autres membres sur la façon la plus appropriée de faire avancer les négociations sur l’agriculture. Tous les membres doivent travailler dans toutes les configurations pour atteindre notre objectif commun.

En ce qui concerne les subventions à la pêche, nous soutenons l’objectif ambitieux de la directrice générale de ratifier l’Accord sur les subventions à la pêche d’ici la CM13. Nous sommes pleinement déterminés à poursuivre les négociations sur les éléments en suspens, conformément à la Déclaration ministérielle de la CM12. Nous nous réjouissons de participer aux prochains groupes de négociation annoncés récemment. Pour répondre à votre question particulière sur les modalités, Madame la Directrice générale, nous soutenons le programme de travail du président. Le Canada est ouvert à la participation de cadres supérieurs en poste dans la capitale et peut-être à une réunion des ministres.

En ce qui concerne la réforme, le Canada a salué les échanges francs et constructifs qui ont eu lieu le mois dernier lors de la retraite sur le développement. En marge du Forum économique mondial, les ministres du groupe d’Ottawa ont réaffirmé leur engagement en faveur de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les voix des membres des pays en développement soient entendues, et ont chargé des fonctionnaires de faire progresser les travaux à cet égard.

Nous saluons la relance actuelle du programme de travail sur le commerce électronique, en mettant particulièrement l’accent sur le volet du développement et en couvrant le moratoire lors de la séance spéciale d’avril, dans le but de l’étendre à la CM13.

En ce qui concerne le règlement des différends, notre objectif commun est de mettre en place un système pleinement opérationnel d’ici 2024. À cette fin, nous devrons nous concentrer sur ce qui est réellement nécessaire pour répondre aux besoins des membres. Le Canada entend participer de manière active et constructive aux discussions visant à atteindre cet objectif.

En ce qui concerne les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, elles ont couvert une variété de sujets en 2022 qui ont permis des discussions plus ciblées et plus approfondies afin de déterminer les mesures concrètes que les membres des pays participants pourraient prendre individuellement ou collectivement pour faire progresser les objectifs liés au commerce et à l’environnement.

À mesure que l’économie mondiale évolue et se transforme, il est important que l’Organisation mondiale du commerce soit en mesure de traiter les questions émergentes. Dans ce contexte, nous accueillons les progrès réalisés dans le cadre des diverses initiatives de déclarations communes, et nous attendons avec intérêt une conclusion rapide sur la facilitation de l’investissement pour le développement et le commerce électronique.

En conclusion, plus d’un an s’est écoulé depuis l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, un événement qui a eu des effets catastrophiques sur l’Ukraine, ses voisins et les populations du monde entier. Depuis un an, l’Ukraine subit des destructions et des souffrances humaines considérables, et sa capacité à participer au système commercial mondial a été gravement compromise. Nous devons rester unis contre cette invasion illégale et non provoquée et contre ces tentatives d’annexion.

Je vous remercie.