Déclarations du Canada – Réunion du Conseil général – 8 et 9 mai 2023

2. Suivi des résultats des conférences ministérielles
   1. MC 12

(i) Réforme de l’OMC

• Il est bon de voir l’implication de tant d’autres membres. Je suis très heureux de constater que nos propositions se recoupent. Nous soutenons de nombreuses idées et nous sommes certainement favorables à une discussion plus approfondie de ces idées, que ce soit dans le cadre de sessions informelles du Conseil général, de réunions de type retraite ou au sein des comités et des conseils.
• Je retiens de ces diverses propositions que nous sommes tous d’accord sur la valeur de l’OMC. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il devrait être plus accessible, plus inclusif et plus efficace. Nous convenons que les réformes peuvent être progressives et doivent viser à améliorer la capacité des membres à participer efficacement aux travaux de l’organisation.
• C’est exactement ce dont nous avons besoin : une organisation qui fonctionne pour tout le monde. Des processus plus simples et plus clairs. Des conférences ministérielles plus efficaces. Un meilleur accès aux ressources dont nous avons besoin pour un engagement substantiel. Exploiter l’expertise d’autres institutions internationales et de parties prenantes externes pour apporter des idées nouvelles. Créer les conditions pour que nous puissions répondre stratégiquement aux tendances mondiales émergentes.
• C’est la voie vers un avenir où le commerce est un moteur du développement durable et une solution aux défis auxquels nous sommes confrontés.
• Nous attendons avec impatience de nouveaux engagements.

(ii) PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Nous remercions la facilitatrice pour son rapport et son travail dévoué sur ces questions importantes. Sous sa direction, nous avons entièrement revigoré le programme de travail. Nous sommes satisfaits du niveau de participation des membres, y compris par la soumission de documents.
• Nous attendons avec impatience l’atelier de juin. Nous sommes d’accord avec d’autres membres pour dire qu’il serait très utile d’entendre le secteur privé dans un cadre informel similaire.
• En ce qui concerne les prochaines étapes, nous sommes favorables à l’approfondissement de notre compréhension des opportunités et des défis liés au commerce électronique, en particulier pour les Membres en développement et les PMA, et conformément au mandat du programme de travail. Alors que nous entamons la deuxième phase de notre feuille de route, nous pensons également qu’il serait important d’organiser avant l’automne une session ultérieure consacrée au moratoire. Cette initiative est motivée par le large intérêt et le soutien exprimés lors de la session dédiée d’avril.
• Le Canada est aux côtés des autres membres pour condamner sans équivoque l’invasion illégale, non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Russie.
• L’engagement de l’Ukraine en faveur du système commercial multilatéral et le respect de l’État de droit alors qu’elle est attaquée sont un exemple pour nous tous.
• Dans cette optique, l’appui du Canada envers l’Ukraine et sa population demeurera inébranlable.
• Nous nous efforcerons de trouver des moyens d’utiliser le commerce pour soutenir l’Ukraine et reconstruire son économie.
• Nous appelons une nouvelle fois la Russie à cesser immédiatement toute action hostile à l’encontre de l’Ukraine.

5. DÉROGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE IX DE L’ACCORD SUR L’OMC
   1. CANADA – PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR LE PROGRAMME CARIBCAN – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/826)

• Nous remercions le Conseil général d’avoir adopté cette dérogation.
• Le programme tarifaire des pays du Commonwealth des Caraïbes (CARIBCAN) a fourni une aide au développement économique et commercial à 18 pays et territoires des Caraïbes du Commonwealth depuis 1986.
• Ce n’est qu’une indication des liens étroits qui existent entre le Canada et la région des Caraïbes du Commonwealth.
• Comme l’ont indiqué les Bahamas, au nom des membres de la CARICOM, lors de la réunion du Conseil général de juillet 2022, « l’accès préférentiel au marché canadien […] est crucial pour notre région, car il contribue directement et indirectement aux micro et moyennes entreprises, aux recettes en devises et à la poursuite de notre intégration dans l’économie mondiale ».
• Comme condition des dérogations actuelles et passées, le Canada fournit un rapport annuel sur les données commerciales au Conseil général de l’OMC et reste ouvert aux consultations avec tout membre intéressé concernant toute difficulté ou question pouvant survenir en raison des préférences tarifaires du programme CARIBCAN. Comme le propose le document, le Canada continuera à le faire.
• Une fois de plus, je vous remercie d’avoir adopté la dérogation et je suis heureux d’en être au dernier point avant le déjeuner.