L'Initiative de déclaration conjointe de l’OMC sur le commerce électronique
Le commerce électronique, tel que défini par l'OMC, est la production, la distribution, la commercialisation et/ou la vente de biens et de services par des moyens électroniques. Il peut couvrir tout, de l'achat et de la vente de marchandises et de contenu numérique par le biais de plateformes en ligne à tout autre commerce de biens ou de services facilités par des moyens électroniques. Les technologies de l'information ayant éliminé les distances entre les fournisseurs et les clients, le commerce électronique est désormais une plateforme et une alternative largement utilisées pour faire des affaires dans tous les secteurs de l'économie et pour mener des échanges internationaux. En outre, il constitue une part importante des expériences et des fonctionnalités quotidiennes des entreprises et des consommateurs dans l'économie mondiale. La numérisation croissante des échanges et du commerce a créé de nouvelles possibilités importantes pour aider les entreprises et les consommateurs.
L'OMC a un rôle important à jouer dans l'établissement d'un ensemble de règles commerciales mondiales pour étayer l'économie numérique. Reconnaissant l'importance croissante du commerce numérique, ainsi que la nécessité d'établir des règles commerciales mondiales dans ce domaine, le Canada et d'autres membres de l'OMC ont publié une déclaration conjointe lors de la 11e Conférence ministérielle en décembre 2017, pour entamer des discussions en vue de négociations futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce international.
Depuis mars 2018, des discussions et des négociations se poursuivent et sont ouvertes à tout membre de l'OMC qui souhaite y assister ou y participer. En janvier 2019, lors des réunions du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, des représentants de 76 membres de l'OMC ont annoncé leur intention de lancer des négociations à l'OMC sur le commerce électronique dans une nouvelle déclaration conjointe.
Le Canada est une économie du savoir et des services, de sorte qu’il est dans son intérêt de pouvoir compter sur un cadre solide et fondé sur des règles pour le commerce électronique et numérique. Il a pris une part active à ces négociations depuis leur commencement. En mai 2019, il a présenté un projet de texte sur une série de domaines et un document de réflexion intitulé « Renforcer la confiance à l'égard du commerce numérique ». En juin 2019, il a présenté un projet de texte sur la protection des renseignements personnels. Ce document, qui reprenait des éléments du document de réflexion de mai 2019, visait à appuyer les discussions sur la structure d’un accord. D'autres membres de l'OMC ont également présenté des projets de texte sur des questions importantes pour eux. Le texte faisant l’objet de négociations se fonde sur ces documents.
Plusieurs enjeux transversaux feront l’objet de discussions, y compris les domaines suivants : la facilitation du commerce électronique; l’ouverture et le commerce électronique; la confiance et le commerce numérique. Un futur accord de l'OMC sur le commerce électronique devrait établir un cadre commercial numérique mondial plus ouvert, transparent et prévisible dans lequel les entreprises et les consommateurs canadiens pourront opérer.
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