Déclaration commune sur un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires

* Ce n'est pas une traduction officielle.

La communication ci-après, datée du 6 mai 2022, est distribuée à la demande des délégations de l'Albanie; de l'Australie; du Canada; du Chili; du Costa Rica; des États-Unis; de la Géorgie; de l'Islande; d’Israël; du Japon; du Liechtenstein; de la Macédoine du Nord; du Mexique; du Monténégro; de la Norvège; de la Nouvelle-Zélande; de la République de Corée; de la République de Moldova; du Paraguay; de Singapour; de la Suisse; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; du Royaume-Uni; de l’Ukraine; et de l'Union européenne.

1. Nous réitérons notre soutien aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/ES 11/1 du 2 mars 2022 et A/RES/ES-11/2 du 24 mars 2022 et nous exprimons notre soutien et notre solidarité envers le peuple ukrainien. Nous sommes vivement préoccupés par les souffrances persistantes non seulement des victimes directes en Ukraine, mais également par les effets négatifs du conflit sur l'économie et le commerce mondiale.
   
   
2. Les obstacles aux exportations résultant du conflit, ont d'importantes répercussions sur la sécurité alimentaire au niveau local, régional et mondial, s'ajoutant à la situation déjà grave causée par le COVID-19, d'autant plus que l'Ukraine est l'un des principaux exportateurs mondiaux de produits agricoles clés (blé, maïs, orge, huile de tournesol, etc.) et un important fournisseur du Programme alimentaire mondial. Tous ces effets se feront également sentir à travers les chaînes d’approvisionnement alimentaire mondiales et augmenteront les prix déjà élevés des matières premières et des intrants agricoles.
   
   
3. Nous réaffirmons qu’il est urgent et important de maintenir des marchés et des échanges agricoles ouverts et prévisibles afin d’assurer la régularité des mouvements des denrées alimentaires, ainsi que des produits, services et intrants essentiels à la production et aux chaînes d’approvisionnement agricoles et alimentaires. Nous reconnaissons également l’importance de faire preuve de retenue dans la constitution de réserves excessives et l’accumulation de produits agricoles touchés par cette crise qui sont traditionnellement exportés.
   
   
4. Nous soulignons également la valeur du système d’information sur les marchés agricoles et reconnaissons le rôle important joué par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organisations internationales, qui fournissent des analyses et des données pour éclairer les décisions politiques.
   
   
5. À cette fin, nous nous engageons à :
   • travailler ensemble pour contribuer à faire en sorte que des aliments, sains, abordables et nutritifs et en quantité suffisante continuent d’être disponibles et accessibles à tout moment pour tous, y compris les plus pauvres, les plus vulnérables et les personnes déplacées;
   • maintenir nos marchés alimentaires et agricoles ouverts, prévisibles et transparents en n’imposant pas de mesures commerciales restrictives injustifiées sur les produits agricoles et agroalimentaires ou les intrants clés de la production agricole. L’application de ces mesures, notamment les interdictions et les restrictions injustifiées à l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires, accroît l’incertitude et peut entraîner une spirale d’augmentation des prix et de nouvelles restrictions;
   • veiller à ce que les mesures d’urgence introduites pour atténuer les impacts sur la sécurité alimentaire créent le moins d'effets de distorsion possible, et soient ciblées, proportionnées et temporaires, conformément aux règles de l’OMC, afin de permettre aux marchés et aux mouvements des denrées alimentaires de fonctionner aussi efficacement que possible;
   • fournir à l’OMC, dans les meilleurs délais, des informations sur toute mesure liée au commerce affectant l’agriculture et les produits agroalimentaires, dans la mesure du possible, afin de garantir la clarté et la prévisibilité, et veiller à leur cohérence avec les règles de l’OMC;
   • ne pas imposer d’interdictions ou de restrictions à l’exportation de denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire mondial et demander à tous les membres d’adopter une décision à cet effet dans les meilleurs délais;
   • améliorer la transparence et le suivi des mesures commerciales à l’OMC, y compris en demandant un point permanent de l’ordre du jour sur le commerce et la sécurité alimentaire au Comité sur l’agriculture et en invitant le Secrétariat à fournir une analyse régulière de la crise alimentaire actuelle en coopération avec d’autres organisations internationales pertinentes afin d’informer les membres dans l’élaboration de leurs politiques.
     
     
6. Nous estimons que le renforcement du système commercial multilatéral, avec l’OMC en son centre, et l’avancement de la réforme de l’agriculture à l’OMC conformément à l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture contribueront au développement durable et aideront à assurer des systèmes alimentaires plus résilients, efficaces et durables face aux crises futures.
   
   
7. Il est essentiel de garantir des marchés et des échanges agricoles ouverts et prévisibles pour atténuer les risques multiformes à court et à long terme et assurer la sécurité alimentaire mondiale. Pour y parvenir, il est plus que jamais nécessaire d’agir et de s’engager davantage, notamment lors de la 12^e Conférence ministérielle.