Déclaration ministérielle du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC

17 juin 2022 

1. Nous, les ministres du Groupe d’Ottawa, réaffirmons notre ferme engagement envers le multilatéralisme et le commerce fondé sur des règles avec l’OMC en son centre. Nous considérons l’OMC comme une institution vitale pour répondre aux défis les plus pressants du commerce mondial et servir les intérêts de tous les Membres, dont les pays en développement et les PMA. Une OMC efficace peut jouer un rôle important en contribuant à atteindre le développement durable, à promouvoir un commerce inclusif et à relever les défis mondiaux comme les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, l’exploitation non durable des océans et les pandémies. Nous appuyons pleinement l’importance que les Membres ont accordée à la réforme de l’OMC dans chacune de ses trois fonctions. Nous sommes engagés à continuer de participer au processus de réforme de l’OMC, l’objectif étant de convenir de résultats significatifs au plus tard à sa prochaine Conférence ministérielle (CM13). Nous soulignons l’importance de procéder de manière inclusive et transparente et nous sommes impatients de mobiliser tous les Membres.
2. Nous nous engageons à faire avancer activement les travaux visant à améliorer les fonctions de surveillance et de délibération de l’OMC, notamment en renforçant la transparence et en améliorant le fonctionnement de ses organes.
3. Nous réaffirmons notre appui au renforcement de la fonction de négociation de l’OMC pour faire face aux réalités économiques et commerciales du XXI^e siècle, et nous reconnaissons le rôle que des approches de négociation souples et ouvertes, telles que les initiatives plurilatérales, peuvent jouer pour soutenir l’OMC. Nous sommes pleinement engagés à obtenir des résultats significatifs et opportuns dans le cadre des Initiatives conjointes sur le commerce électronique et sur la facilitation des investissements, et à intégrer ces résultats, et d’autres, au cadre de l’OMC. En redynamisant la fonction de négociation, nous devons continuer à étudier comment la dimension du développement peut être mieux prise en compte dans le travail d’élaboration des règles.
4. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles est un facteur clé pour la stabilité et la prospérité mondiales. Ainsi, nous apprécions les principales caractéristiques du système de règlement des différends de l’OMC qui favorisent le commerce fondé sur des règles. Celles-ci comprennent les caractéristiques contraignantes, à deux niveaux, impartiales et indépendantes du système. Toutefois, nous estimons également qu’il y a place à amélioration. Nous continuerons à participer de manière constructive au processus visant à trouver une solution multilatérale durable à la situation actuelle concernant l’Organe d’appel. Il faut absolument faire avancer les travaux visant à mettre en place un système de règlement des différends de l’OMC efficace et pleinement opérationnel d’ici la CM13.