Déclaration du Canada – Comité des négociations commerciales

19 avril 2023

Madame la Directrice générale, chers collègues délégués, je vous sais gré du temps que vous m’accordez. Trop souvent, nous n’avons pas utilisé de façon efficace les réunions du Comité des négociations commerciales et les réunions des chefs de délégation. Trop souvent, nous nous contentons de répéter ce que nous avons dit lors de réunions précédentes. Trop souvent, nous ne parvenons pas à établir un véritable dialogue. Aujourd’hui, je ne répéterai pas les positions et les priorités du Canada pour la 13^e conférence ministérielle, car elles sont bien connues et n’ont pas changé depuis notre dernière rencontre. Je répondrai plutôt aux points à l’ordre du jour :

Premièrement, en ce qui concerne l’exercice de transformation, nous devrions commencer par reconnaître que l’OMC a un rôle de régisseur d’accords contraignants et de facilitateur de négociations et de délibérations, ce qui est inhabituel pour une organisation internationale. Le Secrétariat fait un excellent travail à cet égard et est une mine de la meilleure expertise dans le domaine. Tant que le Secrétariat conserve son rôle inestimable et son mandat de base, le Canada n’a aucun intérêt à essayer de dicter la façon dont il est organisé et géré. Il s’agit de votre responsabilité et de votre mandat, Madame la Directrice générale. Dans le même ordre d’idées, la forme et les priorités futures de l’OMC elle-même devraient rester séparées et régies par l’Accord de Marrakech, les résultats des conférences ministérielles, le cas échéant, et les décisions quotidiennes des membres.

Deuxièmement, le Canada salue la création de groupes consultatifs. Plus nous pourrons entendre d’opinions diverses, mieux nous serons en mesure de réaliser des initiatives vraiment utiles. Nous soutenons la participation accrue de tous types d’acteurs externes dans tous nos travaux, évidemment toujours dans l’objectif d’informer et jamais de changer le caractère intergouvernemental de cette organisation.

Troisièmement, nous devrions veiller à ce que la 13^e conférence ministérielle constitue un pas en avant plutôt qu’une régression pour le système commercial fondé sur des règles et essayer d’obtenir des résultats dans des dossiers importants, comme la mise en place d’un système de règlement des différends complet, performant et accessible à tous les membres d’ici 2024.

Gardant l’esprit ouvert, le Canada est déterminé à écouter les autres pays et à dialoguer avec eux sur tous les enjeux. Le Canada ajoute également sa voix aux appels à dédramatiser le présent événement. Nous ne souhaitons pas utiliser cette réunion pour chercher à forcer des décisions auxquelles nous ne sommes pas prêts. Il est important que cette conférence ministérielle soit conçue pour offrir suffisamment d’espace afin de permettre aux conversations de se dérouler en tout temps et aux discussions en petits groupes de se transformer en discussions en plus grands groupes, puis en plénière. En outre, il est inapproprié d’établir un lien entre des dossiers indépendants et de pratiquer la politique du tout pour le tout, puisque ces méthodes mènent à l’adoption forcée de décisions sans que tous les participants aient le temps d’informer adéquatement leurs ministres pour s’assurer de bien en comprendre les conséquences. La 13^e conférence ministérielle sera une réussite si tous les membres estiment avoir contribué au processus et sont à l’aise avec le résultat, en comprenant que dans toute négociation, aucune partie n’obtient tout ce qu’elle veut, mais que chacun doit faire de petites concessions afin de réaliser un gain pour le bien collectif et individuel.

Enfin, permettez-moi d’exprimer mon intérêt à modifier considérablement la façon dont nous utilisons la présente réunion, du Comité des négociations commerciales et des chefs de délégation, y compris sa structure et les sujets que nous discutons. J’ai constaté avec plaisir l’ouverture de la Directrice générale à ce sujet, et le Canada ne manquera pas de présenter des suggestions concrètes sous peu.