Sélection de la langue

Recherche

Déclarations du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le Représentant permanent du Canada auprès de l’OMC fait des déclarations au nom du Canada concernant la position du Canada sur les questions débattues dans divers comités et conseils, notamment lors des réunions du Conseil général et du Comité des négociations commerciales. Les déclarations sont publiées telles qu'elles ont été livrées.

Options

Options

Utilisez les options ci-dessous pour modifier vos résultats dans le tableau suivant.

DateComités et conseilsDéclarations
2023-03-06Le Conseil général de l’OMC

La déclaration du Canada, les 6 et 7 mars 2023

Date : 2023-03-06

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2023-02-28Le Comité des négociations commerciales

La déclaration du Canada, 28 février 2023

Date : 2023-02-28

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2022-12-20Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, 20 décembre 2022

Date : 2022-12-20

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2022-11-30Le Comité des négociations commerciales

Les déclarations du Canada, 30 novembre 2022

Date : 2022-11-30

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2022-10-07Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, octobre 2022

Date : 2022-10-07

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2022-10-04Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, 4 octobre 2022

Date : 2022-10-04

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2022-07-26Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, juillet 2022

Date: 2022-07-26

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2022-05-10Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, mai 2022

Date : 2022-05-10

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2022-05-04Le Comité des négociations commerciales

La déclaration du Canada, 4 mai 2022

Date : 2022-05-04

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2022-02-24Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, février 2022

Date : 2022-02-24

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-11-23Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, novembre 2021

Date : 2021-11-23

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-11-19Le Comité des négociations commerciales

La déclaration du Canada, 19 novembre 2021

Date : 2021-11-19

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2021-10-08Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, octobre 2021

Date : 2021-10-08

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-09-30Le Comité des négociations commerciales

La déclaration du Canada, 30 septembre 2021

Date : 2021-09-30

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2021-07-28Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, juillet 2021

Date : 2021-07-28

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-07-28Le Conseil général de l’OMC

Réunion informelle des chefs de délégation – 23 juillet 2021

Date : 2021-07-28

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-06-08Le Conseil des ADPIC

Le conseil des ADPIC réunion formelle

Date : 2021-06-08

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

2021-05-05Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, mai 2021

Date : 2021-05-05

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-05-03Le Comité des négociations commerciales

La déclaration du Canada, 3 mai 2021

Date : 2021-05-03

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2021-03-11Le Conseil des ADPIC

Point de l’ordre du jour 12 - Proposition de dérogation à certaines dispositions de l'accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19

Date : 2021-03-11

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

2021-03-01Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, mars 2021

Date : 2021-03-01

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2021-02-25Le Comité des négociations commerciales

Le déclaration du Canada, 25 février 2021

Date : 2021-02-25

Comités et conseils : Le Comité des négociations commerciales

2021-02-23Le Conseil des ADPIC

Conseil des ADPIC de l’OMC - 23 février 2021

Date : 2021-02-23

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

2021-01-19Le Conseil des ADPIC

Conseil des ADPIC de l’OMC - 19 janvier 2021

Date : 2021-01-19

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

2020-12-18Le Conseil général de l’OMC

Déclaration du Canada sur les pratiques concernant des mesures souples dans les procédures de règlement des différends pendant la pandémie de COVID-19 (job/dsb/1/add.13)

Date : 2020-12-18

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2020-12-18Le Conseil général de l’OMC

Les déclarations du Canada, décembre 2020

Date : 2020-12-18

Comités et conseils : Le Conseil général de l’OMC

2020-12-16Le Conseil des ADPIC

Point 13B – Rapport de situation sur l’examen par le conseil des ADPIC de la "Proposition de dérogation à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la covid-19" (IP/C/W/669)

Date : 2020-12-16

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

2020-12-10Le Conseil des ADPIC

Point 15 – Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19

Date : 2020-12-10

Comités et conseils : Le Conseil des ADPIC

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: