Mener des recherches scientifiques marines au Canada

Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les États côtiers ont le droit de réglementer, d’autoriser et de mener des recherches scientifiques marines (RSM) dans leur mer territoriale, dans leur zone économique exclusive et sur leur plateau continental. Les chercheurs étrangers qui souhaitent mener des recherches scientifiques marines dans des zones de compétence ou de souveraineté canadienne (notamment à partir d’aéronefs et sur la glace marine) doivent obtenir le consentement du gouvernement du Canada.

Selon la nature et l’emplacement de la recherche envisagée, des autorisations supplémentaires d’organismes fédéraux ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones peuvent être requises. Pour ceux qui souhaitent mener des recherches dans l’Arctique canadien, Savoir polaire Canada propose une liste de ressources utiles sur sa page Web La recherche dans le Nord canadien.

Affaires mondiales Canada facilite l’examen et l’approbation des demandes de RSM provenant de l’étranger. Les chercheurs qui souhaitent mener des RSM dans des zones de compétence ou de souveraineté canadienne doivent présenter une demande, par l’entremise de leur mission diplomatique accréditée au Canada, à Affaires mondiales Canada, au moins 180 jours avant le début des activités de recherche ou l’entrée du navire dans les eaux de compétence ou de souveraineté canadienne, selon la première de ces éventualités.

Pour de plus amples renseignements ou pour demander un formulaire de candidature, veuillez nous envoyer un courriel à igr@international.gc.ca.