Panel international indépendant sur la détention arbitraire dans les relations d’État à État – Notices biographiques

En janvier 2024, le panel international indépendant sur la détention arbitraire dans les relations d’État à État a été formé pour cerner et s’employer à résoudre les lacunes dans les cadres juridiques internationaux concernant le recours à la détention arbitraire comme moyen de pression politique.

Sur cette page

• Charles C. Jalloh
• Marja Lehto
• Claudio Grossman
• Seong-Phil Hong
• Michael A. Newton
• Shaheen Sardar Ali
• Jelena Pejic

Président – Charles C. Jalloh

Charles C. Jalloh est professeur titulaire de droit international et titulaire de la chaire Richard A. Hausler à la faculté de droit de l'université de Miami. Ancien professeur distingué de droit à la Florida International University (FIU), il est une personnalité éminente dans le domaine du droit international et joue un rôle essentiel dans l'élaboration du discours sur les affaires juridiques internationales. Il entame actuellement son deuxième mandat de cinq ans à titre de membre de la Commission du droit international, où il a été élu président du Comité de rédaction lors de la 70^e session (2018), rapporteur général lors de la 71^e session (2019) et deuxième vice-président lors de la 74^e session (2023). Il a présidé le groupe de travail sur les méthodes de travail de la Commission et exerce également les fonctions de rapporteur spécial sur le sujet des moyens auxiliaires de détermination des règles du droit international.

Chercheur prolifique et ancien titulaire de la chaire Fullbright en droit international public à l’Université de Lund en Suède, M. Jalloh est rédacteur en chef fondateur de l’African Journal of Legal Studies et membre des comités de rédaction de l’American Journal of International Law, du Canadian Yearbook of International Law et du Max Planck Yearbook of United Nations Law. Ses vastes travaux de recherche comprennent de nombreuses publications dans des revues renommées évaluées par des pairs, ainsi que plusieurs livres publiés par des presses universitaires renommées.

M. Jalloh conseille depuis longtemps des gouvernements et des organisations internationales sur des questions de droit national et international. En plus de son rôle de conseiller auprès du ministère de la Justice du Canada, il a travaillé au Tribunal pénal international pour le Rwanda, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et, à titre de spécialiste invité, à la Cour pénale internationale (CPI). Il a également représenté plusieurs États africains dans des procédures devant divers tribunaux internationaux. Il a été membre de nombreux groupes d’experts, notamment du conseil consultatif du groupe de travail de la Société américaine de droit international sur les options politiques pour l’engagement des États-Unis auprès de la CPI, et a présidé le groupe d’experts de l’Assemblée des États parties sur l’élection du procureur de la CPI. Il donne des conférences dans des établissements et des groupes de discussion réputés partout dans le monde.

Au cours de son parcours académique, M. Jalloh a obtenu des diplômes de l’Université de Guelph, de l’Université McGill et de l’Université d’Oxford, où il a été honoré à titre de boursier Chevening. Il a ensuite obtenu un doctorat en droit international de l’Université d’Amsterdam. En dehors du monde universitaire, il est le fondateur du Center for International Law and Policy in Africa, appuyé par l’Open Society Foundations. Ses nombreuses contributions soulignent sa détermination à faire progresser la recherche juridique, la justice internationale et la primauté du droit à l’échelle mondiale.

Vice-présidente – Marja Lehto

Marja Lehto est ambassadrice pour les affaires juridiques internationales et spécialiste principale du droit international public au service juridique du ministère des Affaires étrangères de Finlande. Elle est également professeure adjointe de droit international à l’Université d’Helsinki. Au cours de sa brillante carrière, elle a occupé les fonctions d’ambassadrice de Finlande au Luxembourg de 2009 à 2014. Elle avait auparavant été directrice de l’Unité de droit international public au ministère des Affaires étrangères, de 2000 à 2009, ainsi que conseillère et conseillère juridique à la mission permanente de Finlande auprès des Nations Unies à New York, de 1995 à 2000.

De 2017 à 2022, Mme Lehto a été une membre influente de la Commission du droit international des Nations Unies et a exercé les fonctions de Rapporteuse spéciale sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés. Pour son travail accompli dans ce domaine, elle a reçu le prestigieux prix Elisabeth Haub pour le droit de l’environnement et la diplomatie environnementale en 2023, aux côtés de l’ancienne ambassadrice de Suède, Marie Jacobsson. En ce moment, elle est aussi membre du conseil de l’Institut international de droit humanitaire.

Le leadership de Mme Lehto sur la scène internationale est attesté par sa participation active à de nombreuses négociations et conférences et par sa présidence de plusieurs organismes internationaux. Ses travaux de recherche portent sur un large éventail de questions juridiques internationales, allant des subtilités du droit de la mer à des sujets comme la succession d’États, la paix et la sécurité, les conflits armés, le terrorisme et le droit dans le cyberespace.

En continuant de concourir à des avancées considérables dans la compréhension et l’application du droit international, Mme Lehto contribue ainsi à enrichir à la fois les efforts diplomatiques et le discours universitaire.

Claudio Grossman

Claudio Grossman est professeur de droit, doyen émérite et titulaire de la bourse Raymond I. Geraldson pour le droit international et humanitaire à la Faculté de droit de l’Université américaine de Washington, dont il a été le doyen pendant 21 ans. M. Grossman a eu une profonde influence sur le monde universitaire et diverses organisations nationales et internationales.

M. Grossman est membre de la Commission du droit international des Nations Unies (réélu en 2022) et exerce les fonctions de rapporteur spécial de la Commission sur l’immunité des représentants de l’État de la juridiction pénale étrangère (élu en 2023). M. Grossman possède une vaste expérience en matière de litiges internationaux et fait preuve d’une détermination inébranlable à faire progresser la primauté de droit, les droits de la personne et la démocratie au sein des organismes des Nations Unies et de groupes de discussion régionaux. Il a défendu ou tranché des affaires faisant autorité en ce qui concerne les réparations, les droits des femmes, la séparation des pouvoirs, les disparitions, la liberté d’expression, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, les droits de l’enfant et les droits des populations autochtones, entre autres. M. Grossman a exercé les fonctions de représentant du Chili à la Cour internationale de justice (de 2015 à 2018) et, en mars 2023, il a été élu vice-président du comité technique d’admissibilité, à l’appui du processus constitutionnel en cours au Chili. M. Grossman a été membre du Comité des Nations Unies contre la torture (de 2003 à 2015), qu’il a présidé de 2008 à 2015. Il a aussi présidé des organismes de traités des Nations Unies sur les droits de la personne en 2013.

Il a été membre (de 1994 à 2000) de la Commission interaméricaine des droits de la personne de l’Organisation des États américains, dont il a été élu président à deux reprises, et a été nommé par la Commission à titre de rapporteur spécial sur les droits des femmes et rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

M. Grossman est l’auteur de nombreuses publications sur le droit international, les organisations internationales et les droits de la personne, ce qui a renforcé sa réputation de penseur éclairé dans ces domaines.

Seong-Phil Hong

Seong-Phil Hong compte plus de 25 années d’expertise dans le domaine des instruments, normes et principes internationaux sur les droits de la personne. Il est actuellement membre du groupe d’experts juridiques de haut niveau sur la liberté de la presse et a exercé les fonctions de président et membre éminent du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de 2014 à 2021. Il a également fait partie du Conseil consultatif des juristes du Forum Asie-Pacifique en 2009.

En République de Corée, M. Hong a collaboré activement avec d’importants organismes gouvernementaux et a fourni des conseils juridiques essentiels sur les politiques relatives aux droits de la personne et les rapports nationaux relatifs aux conventions internationales sur les droits de la personne. De 2001 à 2002, il a notamment joué un rôle crucial à titre de membre du comité présidentiel chargé d’établir une commission nationale des droits de la personne.

M. Hong continue de démontrer sa volonté inébranlable de défendre les droits de la personne, tant à l’échelle nationale qu’internationale. En République de Corée, il a cofondé l’Alliance des citoyens pour les droits de la personne en Corée du Nord, une organisation non gouvernementale renommée qui défend les droits des citoyens nord-coréens. Dans le cadre de conférences internationales, M. Hong a plaidé en faveur de la défense des droits en mettant en lumière des injustices dans les centres de détention et les prisons politiques en Corée du Nord. Il participe aussi activement à des groupes de discussion multilatéraux, notamment au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève et à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

M. Hong est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit international de la prestigieuse Faculté de droit de l’Université nationale de Séoul. Son parcours universitaire s’est poursuivi à la Faculté de droit de l’Université Yale, aux États-Unis, où il a obtenu une maîtrise en droit et un doctorat en sciences juridiques. Tout au long de sa carrière, il a veillé à ce que les victimes réelles aient droit à une réparation en vertu du droit international dans les cas d’injustices historiques et de violations flagrantes des droits de la personne. Par de nombreux ouvrages et articles, il a grandement contribué à la compréhension et à l’avancement du droit international et à l’examen de questions relatives aux droits de la personne.

Dans le cadre de ses diverses fonctions, M. Hong continue de façonner et de faire progresser le discours sur les droits de la personne et le droit international.

Michael A. Newton

Michael Newton est largement reconnu comme une personnalité faisant autorité sur les questions liées au terrorisme, à la justice transnationale et à la conduite des hostilités. Il a mené une carrière illustre, dont témoignent son portfolio diversifié de plus de 100 publications, sa participation à titre de témoin expert dans des procès pour terrorisme et son inclusion dans la liste des avocats de la Cour pénale internationale (CPI). À la Faculté de droit de l’Université Vanderbilt, le professeur Newton joue un rôle moteur au sein du laboratoire de pratique du droit international de la faculté et dirige le prestigieux programme d’études juridiques internationales. M. Newton a notamment été conseiller principal de l’ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre. À ce titre, il a mis en œuvre des positions politiques relatives aux mécanismes d’établissement des responsabilités pour les tribunaux spéciaux internationaux et d’autres mécanismes hybrides internationaux, et a joué un rôle essentiel dans la négociation du document Éléments des crimes de la CPI. Il a fait partie de la mission de planification des Nations Unies qui a établi le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a également coordonné l’appui des États-Unis et fourni des conseils sur les mécanismes d’établissement des responsabilités en Iraq et dans d’autres tribunaux. Il continue de jouer un rôle important pour documenter les crimes commis par Daech et soutenir les poursuites judiciaires qui en découlent.

M. Newton a également eu une grande carrière militaire de plus de 21 années, comportant de nombreux déploiements, notamment en Iraq, au Kosovo et en Haïti. Il a notamment organisé, lors de ces déploiements, des cours sur les droits de la personne à l’intention des forces multinationales.

Au-delà du domaine militaire, l’attachement de M. Newton en faveur de l’éducation juridique est manifeste dans son rôle de professeur de droit international et opérationnel au Judge Advocate General’s Legal Center and School de l’Université de Virginie et à l’Académie militaire des États-Unis à West Point. Il a également conseillé des juges et des procureurs dans des contextes nationaux partout sur la planète et a joué un rôle actif dans des litiges relatifs aux droits de la personne et dans l’élaboration de mécanismes légaux nationaux.

Participant activement à diverses organisations vouées au droit international, M. Newton a siégé au conseil exécutif de la Société américaine de droit international et a apporté son expertise à des initiatives comme le Groupe de travail sur la prévention du génocide. Son rôle de conseiller pour le projet de la CPI et le Centre pour les droits de la personne de l’Association du Barreau américain témoigne de son investissement constant dans cette cause et de sa profonde influence sur les recherches en droit, l’éducation juridique et les initiatives mondiales dans ce domaine.

Shaheen Sardar Ali  

Shaheen Sardar Ali est une éminente universitaire et une experte reconnue dans les domaines du droit et de la jurisprudence islamiques, des droits des femmes et des enfants et du droit international en matière de droits de la personne, grâce à sa grande expertise sur les questions juridiques et constitutionnelles au Pakistan, en Asie du Sud et dans l’ensemble des pays musulmans.

Après avoir été rectrice de la National Academy of Higher Education (NAHE) au Pakistan et professeure de droit à l’Université de Peshawar pendant 25 années, Mme Ali a apporté une contribution considérable au monde universitaire juridique. Elle a également dirigé le Centre d’études des femmes à l’Université de Peshawar.

La volonté de Mme Ali de faire avancer les droits des femmes est manifeste dans les fonctions qu’elle a exercées au sein de la Commission d’enquête sur les femmes et du Comité consultatif sur les femmes du premier ministre au Pakistan. Parmi ses réalisations novatrices, notons qu’elle a été la première femme ministre de la Santé, du Bien-être de la population et du Développement des femmes dans la province du Khyber Pakhtunkhwa au Pakistan et la première présidente de la Commission nationale sur le statut des femmes au Pakistan.

À l’échelle internationale, Mme Ali a été membre et vice-présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de 2008 à 2014. Des organisations internationales l’ont consultée à maintes reprises et elle a également fourni des avis juridiques à titre d’experte sur la loi islamique devant des tribunaux au Royaume-Uni et aux États-Unis.

L’attachement de Mme Ali en faveur des droits de la personne se manifeste aussi par sa participation à la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran, lancée par la présidence du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vue d’enquêter sur les violations des droits de la personne qui auraient eu lieu au cours des manifestations de septembre 2022 en Iran.

Reconnue comme l’une des 100 femmes les plus influentes du Pakistan, Mme Ali a reçu la plaque d’honneur des British Muslims Annual Honors à la Chambre des Lords en mai 2002. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (Peshawar), d’une maîtrise en droit (Hull), d’une maîtrise en arts (Peshawar) et d’un doctorat (Hull).

Anciens membres du panel

Jelena Pejic

Jelena Pejic, éminente praticienne et spécialiste du droit international humanitaire (DIH), est largement reconnue comme une experte de premier plan dans son domaine. Elle est actuellement chercheuse principale non résidente au Lieber Institute for Law and Warfare à l’Académie militaire des États-Unis à West Point et a été la boursière de l’Institut Lieber en 2023. Mme Pejic a été membre du panel international indépendant sur la détention arbitraire dans les relations d’État à État de janvier à octobre 2024. 

Grâce à sa remarquable carrière s’échelonnant sur plus de 20 ans au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, Mme Pejic a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la politique juridique de l’organisation sur un large éventail de questions, notamment la détention dans le contexte de conflits armés et d’autres situations de violence. À titre de conseillère juridique principale au sein de la Division juridique du CICR, elle a également été chargée d’un projet entre le CICR et le gouvernement de la Suisse visant à renforcer l’efficacité des mécanismes de respect du DIH.

Avant d’exercer ses fonctions au CICR, Mme Pejic était coordonnatrice principale de programme au Lawyers Committee for Human Rights à New York (désormais Human Rights First). À ce titre, elle a dirigé les travaux de l’organisation sur la justice pénale internationale, notamment la délégation de Human Rights First à la conférence de Rome en 1998.

Mme Jelena Pejic est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Columbia à New York et d’un diplôme en droit de la Faculté de droit de l’Université de Belgrade. Elle a été chargée de cours en droit international public et relations internationales à la Faculté de droit de l’Université de Belgrade.

L’influence qu’a exercée Mme Pejic s’étend au-delà de ses fonctions professionnelles, puisqu’elle continue à contribuer de manière considérable aux travaux sur le DIH, les droits de la personne et le droit pénal par ses nombreux écrits et exposés. Sa détermination à faire progresser les cadres et les protections juridiques demeure la pierre angulaire de son influente carrière.