Le travail des enfants

Il y a peu d’images plus déchirantes que celles d’une fille ou d’un garçon qui est forcé d’aller travailler ou qui se voit empêché de fréquenter l’école.

Malgré une reconnaissance mondiale croissante des droits de l’enfant, il y a actuellement environ 168 millions d’enfants de 5 à 17 ans qui sont contraints de travailler.

Ceci représente près de 11 % de la population mondiale d’enfants.

Près de la moitié d’entre eux, soit environ 85 millions d’enfants (55 millions de garçons et 30 millions de filles) effectuent un travail dangereux. Ce chiffre est utilisé comme indicateur des « pires formes de travail des enfants ».

Les efforts du Canada pour mettre fin à l’exploitation et au travail des enfants

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des efforts déployés à l’étranger par le Canada. En vertu de la loi canadienne (Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle), toute l’aide officielle au développement du Canada doit respecter les normes internationales en matière de droits de la personne.

Les dispositions sur le travail des récents accords de libre-échange signés par le Canada comprennent un engagement à abolir le travail des enfants.

Le Canada a soutenu les résolutions des Nations Unies sur les droits de l’enfant, notamment les éléments suivants :

• la nécessité urgente de protéger les enfants contre la violence sous toutes ses formes
• l’exploitation et le travail des enfants

Nous avons participé à la rédaction de la Convention n^o 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants, et nous l’avons ratifiée en 2000.

Le Canada considère que les pires formes de travail des enfants sont une violation de :

• la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
• la Convention (n^o 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants

Les Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant

Le gouvernement du Canada s’est réjoui de la diffusion au Canada des Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant(en anglais seulement). Nous encourageons également les entreprises canadiennes à intégrer ces principes dans leurs pratiques d’affaire comme outil afin de guider des mesures pouvant être prises pour :

• assurer le respect et la promotion des droits de l’enfant
• contribuer à l’élimination du travail des enfants

Collaborer avec nos partenaires pour lutter contre le travail des enfants à l’échelle internationale

En plus de sensibiliser la communauté internationale à ces questions, le Canada travaille en collaboration avec ses partenaires internationaux, y compris d’autres donateurs et avec l’OIT, pour lutter contre le travail des enfants à l’échelle internationale.

Le gouvernement du Canada a contribué à la Feuille de route, visant à l’élimination des pires formes de travail des enfants, adoptée en mai 2010 lors de la Conférence mondiale sur le travail des enfants.

La réduction de la pauvreté par le développement et la coopération est au cœur des efforts canadiens destinés à prévenir et à réduire le travail des enfants.

Affaires mondiales Canada finance des projets qui renforcent le bien-être des enfants et comprennent :

• la promotion d’un accès abordable à l’éducation primaire
• la protection des enfants
• une bonne gouvernance
• l’amélioration de la condition de la femme

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le Canada appuie la ratification et la mise en œuvre des normes internationales qui protègent les enfants :

• de l’exploitation économique
• de tout travail pouvant être dangereux
• de tout travail pouvant nuire à leur éducation
• de tout travail nocif à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social

Les conventions de l’Organisation internationale du travail

La Convention n^o 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concerne l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, elle exhorte les gouvernements à prendre des mesures immédiates et efficaces en vue d’éliminer les pires formes de travail des enfants, de manière urgente, ce qui comprend :

1. toutes les formes d’esclavage ou de pratiques analogues, comme la vente et la traite des enfants, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés
2. l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques
3. l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de drogues
4. les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant

La Convention n^o 138 de l’OIT concerne l’âge minimum d’admission à l’emploi, elle constitue l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT qui sont considérées comme essentielles à la promotion du travail décent. Elle vise à faire en sorte que les enfants ne quittent pas l’école pour commencer à travailler à un trop jeune âge en précisant l’âge auquel les enfants peuvent travailler ou être employés.

Les normes internationales en matière de droits de la personne

Le Canada a ratifié les traités internationaux sur les droits de la personne ci-dessous, portant sur le travail des enfants, y compris celui concernant les pires formes de travail des enfants :

• Comité relatif aux droits de l’enfant (en anglais seulement)
• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et ses protocoles optionnels
• Convention n^o 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et Recommandation connexe n^o 190 :
• Convention n^o 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail et Recommandation connexe n^o 146
• Convention n^o 29 de l’OIT sur le travail forcé et son Protocole de 2014
• Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Liens connexes

Du Gouvernement du Canada

• Programme des relations de travail : Représente le pays dans le cadre des discussions internationales sur le travail des enfants et assure la négociation et la mise en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail en collaboration avec les partenaires de libre-échange du Canada. Il représente aussi les intérêts du Canada auprès de l’OIT.
• Responsabilité sociale des entreprises à l’étranger – gouvernement du Canada
• Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes de Sécurité publique Canada
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Sites internationaux

• Organisation internationale du Travail : Information sur le travail des enfants, y compris les normes, les projets et les publications.
• ILO NORMLEX : Ratifications des conventions par pays.
• Base de données des organes de traités de l’ONU (en anglais) : Comprend les rapports des États membres, et les observations finales et commentaires généraux du Comité des droits de l’enfant.
• Département du Travail des États‑Unis (en anglais) : Le Bureau des affaires relatives au travail international, y compris les constatations annuelles par pays sur les pires formes de travail des enfants (en anglais), axées sur la prévalence, la législation, les mécanismes d’application de la loi, la coordination, les politiques et les programmes sociaux.
• Le programme Comprendre le travail des enfants (en anglais) : Comprend les rapports des pays sur le travail des enfants et l’emploi des jeunes.
• Human Rights Watch produit des rapports sur les droits de l’enfant, y compris sur le travail des enfants.
• Principes Régissant les Entreprises dans le Domaine des Droits de l’enfant