Engagements du Canada en matière de droits de la personne

Le Canada prend au sérieux ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Il s’est engagé à entretenir un dialogue constructif avec les organes des traités des Nations Unies sur les droits de l’homme qui sont au cœur d’un système international de protection des droits de la personne solide et efficace.

Ces mécanismes internationaux fournissent une perspective indépendante sur l’état des droits de la personne au Canada. Ils permettent au gouvernement canadien d’examiner les lois ou les politiques qui peuvent ne pas être conformes à ses obligations internationales.

Cette volonté d’accepter des critiques indépendantes et constructives est essentielle à la crédibilité du Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Le Canada s’impose les mêmes normes que celles dont il attend le respect par les autres pays et appuie les activités d’aide internationale qui renforcent les capacités des gouvernements partenaires à protéger les droits de la personne.

Prochains examens

Le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies en avril 2017 à l’occasion de la 17e séance du comité.

Examens récents

En tant qu’État partie du Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Canada doit faire rapport au Comité pour l’éimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies.

Le Canada a comparu devant le comité le 25 octobre 2016 à l’occasion de sa 65e séance. Cette comparution a porté sur l’examen des huitième et neuvième rapports du Canada sur la convention. Ces rapports ont été soumis aux Nations Unies en février 2015 et soulignent les mesures prises par les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour mettre en œuvre la convention.

La liste des questions du comité et les réponses du Canada sont accessibles sur la page suivante :

• Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Examens antérieurs

Le Canada présente régulièrement son dossier sur les droits de la personne aux organismes de surveillance de l’ONU aux fins d’examen. Pour en savoir plus sur les rapports soumis par le Canada et leur examen par les organismes compétents de l’ONU, consultez le document Les rapports du Canada sur les traités de l’ONU en matière de droits de la personne et documents officiels s’y rapportant.

Plaintes formulées par des Canadiens

Le Canada accepte la compétence que détiennent les comités de surveillance des traités sur les droits de la personne des Nations Unies d’instruire les plaintes de citoyens canadiens, aux termes du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les personnes peuvent déposer une plainte aux termes des traités internationaux sur les droits de la personne, consultez le document Le dépôt de plaintes auprès d’organismes internationaux.