Manuel d’instructions pour l’égalité entre les sexes à l’ère numérique

Objet

Élaboré par le Laboratoire d’inclusion numérique d’Affaires mondiales Canada, le Manuel d’instructions pour l’égalité entre les sexes à l’ère numérique a pour but de mettre de l’avant un ensemble de pratiques exemplaires pour soutenir l’égalité entre les sexes dans les contextes numériques.

Il s’adresse aux gouvernements, aux législateurs, aux décideurs, aux militants, au milieu universitaire, aux défenseurs des droits humains et aux autres personnes ou groupes qui réfléchissent à l’incidence du développement technologique sur l’égalité entre les sexes et qui tentent de trouver des moyens de relever les nouveaux défis qu’il pose pour le régime international des droits de la personne ainsi qu’aux possibilités qu’il promet pour le renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre.

Le Canada reconnaît que les nouvelles technologies offrent des occasions d’autonomiser les gens, de faire progresser l’égalité entre les sexes ainsi que de promouvoir et de protéger les droits de la personne, mais que ces technologies ont également permis l’apparition de nouveaux dangers, comme l’utilisation de la technologie pour commettre de la violence sexuelle et fondée sur le sexe.

La résolution au Conseil des droits de la personne dirigée par le Canada visant l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes : « Prévenir et répondre à la violence à l’égard de toutes les femmes et filles dans des contextes numériques » a été adopté par consensus, coparrainée par 73 pays, le 5 juillet 2018. La résolution est novatrice en situant la violence médiatisée par la technologie au centre des délibérations internationales. Ensemble avec la direction canadienne sur l'engagement du G7 de « mettre fin à la violence sexuelle et sexiste, l’abus et le harcèlement dans les contextes numériques, » cette résolution positionne le Canada comme un chef de file sur cette importante question mondiale. En même temps, Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, a présenté son rapport (en anglais seulement) sur le même sujet.

Le Canada a également accueilli favorablement les résolutions des Nations Unies qui reconnaissent ce problème et tentent de le régler, particulièrement la résolution 68/181 de l’Assemblée générale visant à protéger les défenseuses des droits de l’homme et les défenseurs des droits des femmes, y compris sur Internet, la résolution 32/13 du Conseil des droits de l’homme déclarant que les droits accordés aux individus hors ligne doivent aussi être protégés en ligne et, plus récemment, la résolution pilotée par le Canada adoptée au cours de la 35^e session du Conseil des droits de l’homme, laquelle déclare que des actes de violence contre les femmes et les filles sont commis dans la vie publique et la vie privée, y compris sur les sites numériques et en ligne.

Le Canada est convaincu qu’un Internet ouvert, gratuit et sécuritaire est essentiel pour s’attaquer de façon juste et efficace à la violence sexuelle et fondée sur le sexe dans les contextes numériques. Le Canada encourage le développement, l’adoption et l’utilisation de technologies qui englobent les voix des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre.

Méthodologie et structure

Le Manuel d’instructions pour l’égalité entre les sexes à l’ère numérique tient compte des discussions qui ont eu lieu au cours d’une activité à Ottawa sur la haine en ligne (février 2017) et d’un atelier au Forum sur la gouvernance de l’Internet à Genève (décembre 2017).

Il prend également en considération les résultats d’une enquête mondiale que le Laboratoire a menée en novembre 2017 auprès de plus de 50 interlocuteurs de la société civile, du secteur privé et du gouvernement. Le Manuel d’instructions actuel est fondé sur ces discussions, les résultats de l’enquête et une série de consultations en ligne qui ont eu lieu en avril et mai 2018.  Il s’articule autour de quatre grands domaines de mobilisation en faveur de l’égalité entre les sexes à l’ère numérique et souligne les dix principales mesures au sein de chacun d’entre eux.

1. Accès : assurer l’égalité d’accès aux technologies et l’inclusion dans le développement, l’adoption et l’utilisation des technologies numériques.
2. Culture : surmonter les traditions sexistes et patriarcales et déconstruire les barrières sociales.
3. Éducation : améliorer l’éducation et les compétences.
4. Cadre international : Pour créer des mécanismes de gouvernance qui appuient l’égalité des sexes à l’ère numérique.

Le Manuel

Accès

Pour assurer l’égalité d’accès et l’inclusion dans le développement, l’adoption et l’utilisation des technologies numériques, nous devrions collectivement viser à soutenir les mesures suivantes :

1. Reconnaître que la capacité des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre à utiliser efficacement l’information acquise grâce aux technologies numériques dépend de facteurs tels que l’alphabétisation, l’éducation, l’emplacement géographique, la mobilité et la classe sociale.
2. Examiner systématiquement les effets de l’utilisation des technologies numériques sur les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre en tenant compte de facteurs qui se recoupent, tels que l’âge, l’origine ethnique, la race, la religion et le handicap.
3. Créer des espaces qui permettent aux défenseurs et aux membres des communautés marginalisées de s’organiser, de créer des réseaux, de renforcer leur voix et d’être représentés dans des rôles de leadership au sein des secteurs technologiques et dans les environnements en ligne.
4. L’égalité d’accès signifie que les femmes et les hommes devraient avoir le même accès aux technologies numériques, aux dispositifs perfectionnés et aux espaces numériques.
5. Promouvoir la propriété et le contrôle personnels des appareils, y compris les ordinateurs, les téléphones intelligents et les autres appareils mobiles, pour les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre dans le monde, afin qu’elles soient plus indépendantes, en meilleure sécurité et mieux en mesure d’accéder aux avantages offerts par la technologie.
6. Garantir le niveau approprié de confidentialité et de sécurité de tous les types de données et de dispositifs appartenant aux femmes et aux filles, afin que leur utilisation des technologies numériques ne les expose pas au harcèlement ou aux menaces.
7. Travailler avec les décideurs, les réseaux d’accès communautaire et les intervenants à l’élaboration d’une rubrique d’accès équitable aux technologies numériques pour aider à évaluer les progrès sur le plan des politiques, des mesures incitatives et de l’investissement visant à combler le fossé numérique entre les sexes.
8. Investir dans l’infrastructure publique qui facilite l’accès aux technologies numériques, et ce, de manière sûre, abordable, accessible et fiable, accessibles et fiables pour les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre.
9. Inclure la participation et la représentation des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre dans la conception, le développement et l’adoption des technologies numériques et déterminer les écarts entre les sexes les lacunes sur le plan de la diversité dans les secteurs technologiques.
10. Protéger la neutralité du réseau Internet, la libre circulation de l’information, l’accès à Internet et la liberté d’expression, afin que les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre puissent accéder à l’information et exercer leurs droits.

Culture

Pour surmonter les pratiques sexistes, patriarcales et discriminatoires et déconstruire les barrières sociales et institutionnelles, nous devrions collectivement viser à soutenir les mesures suivantes :

1. Lutter contre les normes sociales répressives, défavorables, patriarcales et misogynes pour mettre fin à la discrimination systémique et institutionnelle à l’égard des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre.
2. Recenser et surmonter les dynamiques de pouvoir actuelles qui limitent l’utilisation significative des technologies numériques par les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre, y compris l’idée selon laquelle le développement, l’adoption et l’utilisation de la technologie sont avant tout des entreprises masculines.
3. Reconnaître que la technologie n’est pas neutre. Elle est plutôt propre au contexte et son développement, son adoption et son incidence peuvent varier selon les environnements géographiques, sociaux, culturels et politiques.
4. Comprendre comment la technologie peut faciliter, aggraver, compliquer et accentuer la violence sexuelle et fondée sur le sexe dans les contextes numériques.
5. Élargir le dialogue pour amener plus d’hommes et de garçons dans la conversation, en réduisant les mentalités et les discours « nous contre eux ».
6. Mobiliser les hommes et les garçons pour mettre fin aux formes systémiques de discrimination et de violence sexuelle et fondée sur le sexe, y compris le harcèlement en milieu de travail, pour les femmes travaillant en sciences, technologie, ingénierie, arts et design et dans les technologies numériques.
7. Veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes, de filles et de personnes non conformes au genre occupent des postes de direction au sein des organisations et des institutions pertinentes dans le secteur de la technologie.
8. Intégrer les femmes à des postes de direction au sein des industries technologiques afin de parvenir à l’inclusion des femmes et de mettre fin aux stéréotypes sexistes dans les espaces numériques.
9. S’assurer que les algorithmes et les systèmes d’apprentissage automatique ne perpétuent pas les schémas historiques de discrimination fondée sur le sexe et que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour perpétrer des actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe est traitée de manière adéquate.
10. Atténuer les préjugés inconscients en s’attaquant aux préjugés contenus dans l’apprentissage automatique.

Éducation

Pour améliorer l’éducation et la formation, nous devrions collectivement viser à soutenir les mesures suivantes :

1. Entreprendre des recherches et des analyses empiriques, fondées sur des données probantes, sur l’incidence des technologies numériques sur les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre dans différents secteurs, y compris les industries, l’éducation, le travail, la politique et l’environnement.
2. Soutenir et maintenir l’intérêt des femmes, des filles et des personnes non conformes au genre pour les sciences, la technologie, l’ingénierie, les arts et le design et les études dans ces domaines. Ces efforts devraient prendre appui sur des recherches fondées sur des données probantes qui examinent les facteurs qui empêchent les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre de poursuivre des études et de faire carrière en sciences, technologie, ingénierie, arts et design, ainsi que les facteurs de motivation.
3. Enseigner la pensée critique dès l’école primaire et veiller à ce que les programmes des écoles primaires et secondaires incluent les rudiments de la culture numérique et de la sécurité.
4. Travailler avec la société civile et les réseaux communautaires pour élaborer des programmes de formation numérique axés sur les enseignants afin d’améliorer les stratégies de diffusion des connaissances auprès des élèves.
5. Examiner les programmes d’enseignement non formel pour promouvoir l’accès à la technologie et l’inclusion.
6. Éduquer les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre sur la façon d’utiliser la technologie d’une manière pertinente dans leur vie quotidienne.
7. Combler le fossé du savoir entre les secteurs, les disciplines et les régions géographiques.
8. Combler le fossé entre les générations et soutenir l’éducation aux adultes.
9. Éduquer les gens de tous les sexes, y compris les hommes et les garçons, au sujet de l’égalité entre les sexes afin de s’attaquer aux normes, aux comportements et aux dynamiques de pouvoir nuisibles qui sont reflétés et aggravés par l’utilisation des technologies et dans les contextes numériques.
10. Sensibiliser aux pratiques qui pourraient être néfastes pour les femmes, les filles et les personnes non conformes au genre dans les espaces numériques, y compris la violence et le harcèlement.

Cadre international

Pour créer des mécanismes de gouvernance qui appuient l’égalité des sexes à l’ère numérique, nous devrions collectivement viser à soutenir les mesures suivantes :

1. Élaborer et adopter des accords internationaux pour appliquer les normes et veiller à ce que les points de vue hommes-femmes soient intégrés dans les initiatives technologiques.
2. Reconnaître les inégalités socioculturelles, environnementales, sexuelles et économiques à chacune des étapes du cycle de vie technologique, allant de la conception à l’évaluation (p. ex. conception, fabrication, production, commercialisation, adoption, etc.).
3. Envisager des approches juridiques et réglementaires pour prévenir le développement ou l’application de technologies qui nuisent aux femmes, aux filles et aux personnes non conformes au genre.
4. Reconnaître officiellement que la violence sexuelle et fondée sur le sexe  facilitée par la technologie est réelle et s’efforcer de l’éliminer. 
5. Élaborer des stratégies de prévention et d’intervention efficaces pour aider à mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le sexe à l’ère numérique.
6. Assurer une meilleure formation aux membres des forces de l’ordre et aux procureurs afin de mieux comprendre la violence facilitée par la technologie.
7. Répertorier les torts juridiques impliquant la technologie dans les cadres juridiques actuels.
8. Soutenir les initiatives locales, y compris par le financement gouvernemental, et encourager la participation du gouvernement, du secteur privé, de la société civile, du milieu universitaire et d’autres intervenants afin d’améliorer l’inclusion numérique.
9. Tirer parti des cadres nationaux et internationaux actuels pour renforcer les engagements en faveur de l’égalité entre les sexes.
10. Établir un équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée d’une part et la dignité humaine et les impératifs de sécurité d’autre part.