Menaces contre les journalistes

Nighat Dad et Shmyla Khan, Digital Rights Foundation

Avis : Les vues et les positions exprimées dans le présent rapport n’engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ou du gouvernement du Canada. Ce document est la traduction de l’original anglaise.

Résumé

Au cours de la dernière décennie, les journalistes et les médias ont connu un profond bouleversement qui est venu chambouler la façon dont la nouvelle est créée, consommée et diffusée. Ces transformations numériques et sociales n’ont pas été sans conséquence sur la sécurité — ou l’absence de sécurité — des journalistes. Ces menaces touchent non seulement les journalistes ciblés, mais aussi la société dans son ensemble, car l’intimidation, le dénigrement et la violence vécues par les journalistes ont des incidences sur la liberté d’expression, les normes démocratiques et l’accès à l’information en général. Ce document présente les principales et nouvelles menaces auxquelles sont confrontés les journalistes de par le monde, de même que les recommandations politiques qui pourraient être introduites pour assurer la sécurité des journalistes et pour la création d’un climat propice à la responsabilisation et à la protection de la liberté d’expression, là où ces menaces peuvent être atténuées^{Note de bas de page 1}.

Cartographie des menaces contre les journalistes

Les menaces auxquelles sont confrontés les journalistes de la planète changent rapidement et sont de plus en plus complexes. Ainsi, en 2019, Reporters sans frontières (RSF) a fait état d’un nombre « historiquement bas » de journalistes tués cette année-là. Toutefois, un examen plus poussé a révélé qu’une des principales raisons de cette diminution ne tient pas à une amélioration de la liberté de presse et de la sécurité des journalistes, mais plutôt au fait que moins de journalistes sont tués dans les zones de guerre. Il y a « désormais proportionnellement plus de journalistes tués dans les pays en paix (59 %) que dans les zones de conflit » et en même temps, on a constaté « une hausse de 2 % du nombre de journalistes assassinés ou sciemment visés »^{Note de bas de page 2}.

En outre, il y a eu une augmentation du nombre d’attaques contre les journalistes couvrant des manifestations et des rassemblements de masse. Selon le rapport de l’UNESCO sur l’Observatoire des journalistes assassinés, au moins 10 d’entre eux ont été tués lors de manifestations depuis 2015^{Note de bas de page 3}. Le rapport fait valoir que l’hostilité à l’endroit de la presse n’a jamais été aussi grande, en raison de la rhétorique politique visant les médias, qui se traduit souvent par des attaques individuelles contre des membres de la presse^{Note de bas de page 4}. Dans ces circonstances, la violence contre les journalistes vient principalement des forces de l’État, qui utilisent la force « non létale » pour blesser, ainsi que d’autres tactiques comme la divulgation de données personnelles, et « critiquer des journalistes individuels pour leur couverture des manifestations »^{Note de bas de page 5}.

Les journalistes sont de plus en plus ciblés en raison de la nature de leurs reportages, tandis que les risques sur le terrain associés aux reportages persistent. Les reportages sur des sujets tels que la violence de gang, le terrorisme, la corruption de l’État et la violation des droits de la personne ou les reportages qui critiquent autrement les gouvernements en place ou leurs responsables, rendent les journalistes très vulnérables à diverses formes d’attaques et de violence. Dans certains cas, les journalistes sont aussi ciblés en raison de leur identité, de leur race, de leur appartenance à un groupe minoritaire, de leur orientation sexuelle ou de leur genre. Au Pakistan, on a même rapporté des cas de meurtres (appelés « crimes d’honneur ») de femmes journalistes par des proches, car elles refusaient de renoncer à une carrière de journaliste^{Note de bas de page 6}. Ces cas exigent une vision de la sécurité qui soit globale et contextuelle. Les femmes journalistes sont souvent plus à risque d’être attaquées « lorsqu’elles font voler en éclats les règles de l’inégalité des genres ainsi que les stéréotypes. »^{Note de bas de page 7} Par ailleurs, les journalistes qui font des reportages sur les « questions féministes » sont menacés de poursuites judiciaires ou d’exactions à cause du sujet de leurs articles^{Note de bas de page 8}.

De nombreux journalistes dans le monde sont mis en détention arbitraire, que ce soit par l’application de lois répressives ou de décisions extrajudiciaires. En 2019, RSF a noté une augmentation de 12 % du nombre de journalistes en détention arbitraire dans le monde^{Note de bas de page 9}.

Selon le Comité pour la protection des journalistes, en 2019, 248 journalistes ont été envoyés en prison à cause de leur travail^{Note de bas de page 10}. Les systèmes juridiques servent souvent d’instrument pour cibler les journalistes. Les lois sur la sédition, la diffamation, la cybercriminalité, l’antiterrorisme et la sécurité nationale sont parmi les instruments juridiques les plus couramment utilisés pour détenir et poursuivre des journalistes dans divers pays. Un des exemples les plus notables est le cas de Maria Ressa, rédactrice en chef de Rappler, le service de presse bien connu des Philippines. En juin 2020, au terme d’un procès tenu longtemps après les faits, Ressa a été reconnue coupable de « cyberdiffamation » pour un reportage de 2012 portant sur des allégations de liens de corruption entre un homme d’affaires et un juge haut placé^{Note de bas de page 11}.

D’autres formes de harcèlement judiciaire, comme le recours aux poursuites-bâillons, le plus souvent sous la forme de poursuites pour libelle ou diffamation, font désormais partie de la batterie des moyens que les gouvernements et de puissants personnages déploient contre les journalistes pour les traîner dans de longues et onéreuses procédures, faisant ainsi oublier les messages critiques sur lesquels sont fondés leurs reportages^{Note de bas de page 12}.

Les exemples négatifs de lois utilisées pour restreindre la liberté d’expression et cibler les journalistes abondent. Toutefois, on trouve très peu d’exemples où les mesures législatives protègent les journalistes et créent des conditions propices à leur travail. En outre, selon un rapport de l’UNESCO publié en 2019, 90 % des meurtres de journalistes dans le monde restent impunis^{Note de bas de page 13}. L’impunité pour les attaques contre des journalistes crée un effet paralysant qui ne touche pas que les personnes visées. De nombreux systèmes judiciaires sont souvent lents à poursuivre les auteurs d’actes de violence, ou mal équipés pour le faire, en raison de la faiblesse de leur magistrature, mais aussi à cause d’un manque de volonté politique d’agir contre des entités puissantes ou contre l’État lui-même^{Note de bas de page 14}. Ce manque d’indépendance judiciaire rend très difficile la reddition de comptes par les tribunaux locaux.

Bon nombre des menaces auxquelles sont exposés les journalistes sont liées au mode de déploiement et d’utilisation des nouvelles technologies, ainsi qu’à l’exploitation des données et à la surveillance dans les espaces numériques^{Note de bas de page 15}. Les journalistes sont souvent victimes de harcèlement en ligne, de campagnes coordonnées de diffamation sur le Web, d’attaques par hameçonnage, d’attaques MITM (de type « intermédiaire »), d’usurpation de domaine et de déni de service^{Note de bas de page 16}. Les « armées de trolls » sont de plus en plus utilisées pour faire taire, intimider, menacer et discréditer les journalistes qui critiquent les institutions de l’État. À mesure que les campagnes coordonnées s’organisent, les entreprises de médias sociaux sont incapables de modérer efficacement ce qu’elles appellent un « comportement inauthentique ».

De plus, les journalistes sont souvent soumis à des surveillances et des contrôles, phénomènes en progression depuis les avancées dans les technologies numériques et la collecte de données en ligne. Ceci peut comprendre l’utilisation ciblée de logiciels malveillants, de logiciels espions, de logiciels de reconnaissance faciale et d’autres outils comme ceux permettant la surveillance des médias sociaux. La surveillance et les contrôles servent souvent d’outil d’intimidation et de musellement des journalistes. La peur d’être ciblé par de telles pratiques a un effet dissuasif sur la parole et peut aussi déclencher de l’autocensure. Les mesures que prennent les États et les gouvernements pour neutraliser les outils de protection de la vie privée, comme le chiffrement et l’anonymat^{Note de bas de page 17}, sapent également la capacité des journalistes à faire des reportages en toute sécurité et en toute liberté, car ces outils leur donnent la possibilité de contourner la censure pour accéder à l’information et échapper à la surveillance^{Note de bas de page 18}.

À l’échelle mondiale, la viabilité économique du journalisme indépendant a été gravement compromise en raison d’une baisse mondiale des revenus de la publicité^{Note de bas de page 19}. Dans un tel contexte, particulièrement à la lumière du ralentissement économique provoqué par la COVID‑19^{Note de bas de page 20}, la coercition et la pression financières deviennent un outil de contrôle des journalistes. Étant donné que de nombreux médias ressentent la pression du passage au numérique, les politiques de l’État, comme l’attribution sélective des publicités gouvernementales, particulièrement dans un contexte où ces publicités constituent l’essentiel  des revenus des médias, peuvent servir d’outil de pression indirecte sur les journalistes^{Note de bas de page 21}. L’incertitude financière a entraîné des mises à pied dans les organes de presse, ce qui a eu des répercussions sur le bien-être et les moyens de subsistance des journalistes. Les transformations numériques et le libre jeu des forces du marché ont rendu très difficile la prolifération du journalisme indépendant. Aux États‑Unis, par exemple, les journaux et les médias locaux perdent rapidement du terrain et ferment leurs portes^{Note de bas de page 22}. Ces tendances ont une incidence sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en général, mais elles constituent aussi de nouvelles menaces individuelles pour les journalistes qui vivent constamment dans la peur de perdre leur emploi, de subir des mises à pied ou des réductions de salaire.

Rôle des technologies émergentes

À mesure que les espaces et les technologies en ligne deviennent partie intégrante de la couverture et de la consommation des nouvelles, des défis particuliers apparaissent pour les journalistes, notamment l’utilisation d’algorithmes et d’intelligence artificielle (IA) dans les médias, la prolifération de la mésinformation sur les plateformes de médias sociaux et le rôle croissant des médias sociaux dans la gestion des nouvelles.

L’IA a connu une forte progression ces dernières années, une quantité sans précédent de données étant désormais recueillies et utilisées pour automatiser la prise de décisions. Les journalistes ont été particulièrement touchés par la place qu’occupent les algorithmes dans l’accès à l’information et aux nouvelles. Les échéanciers des médias sociaux et des fils RSS sont en train de rapidement devenir des espaces où les utilisateurs consomment leurs nouvelles et où les entreprises de médias sociaux ont le pouvoir de déterminer quelles nouvelles peuvent voir les utilisateurs; et la tendance est de privilégier le sensationnalisme. L’émergence du « journalisme algorithmique » pose des problèmes d’éthique en journalisme, notamment pour ce qui est du rôle des journalistes, quand les reportages correspondent à des agrégats d’informations plutôt qu’à des enquêtes indépendantes^{Note de bas de page 23}. Tandis que certains font valoir que l’agrégation des reportages permettra aux professionnels des médias de faire du journalisme d’enquête parce qu’ils auront plus de temps, les nouvelles automatisées risquent de reproduire systématiquement de fausses informations et d’entacher de subjectivité l’ensemble des données^{Note de bas de page 24}.

Les entreprises de médias sociaux disposent souvent du pouvoir absolu de déterminer quels contenus doivent être publiés, et cela sans transparence aucune. Les espaces numériques, qui reposent sur des algorithmes et des moyens de communication de masse, se transforment en foyers de mésinformation, de désinformation et de contenus trompeurs. À la lumière des élections de 2016 aux États‑Unis, au Royaume‑Uni et au Brésil, ainsi que des élections subséquentes dans d’autres pays, la mésinformation en ligne a proliféré sur des plateformes comme Facebook, WhatsApp^{Note de bas de page 25} et YouTube^{Note de bas de page 26}. Ces problèmes ont resurgi lors de la pandémie actuelle^{Note de bas de page 27}. Pour les journalistes qui travaillent dans ces espaces, la vérification des faits, la dénonciation des fausses nouvelles et la capacité de suivre l’évolution des dossiers sont devenues un grand défi. En outre, bien que la mésinformation et la désinformation soient un réel problème qu’il convient de régler, l’étiquette « fausses nouvelles » s’est imposée comme une matraque pour discréditer les journalistes et les agences de presse qui rapportent des informations défavorables sur divers gouvernements et leurs politiques^{Note de bas de page 28}.

Les changements algorithmiques effectués par les entreprises de médias sociaux ont une grande incidence sur la clientèle des contenus, en particulier pour les organes de presse indépendants. Ainsi, la refonte du fil de nouvelles de Facebook en 2018 pour accorder la priorité aux « contenus significatifs » publiés par des amis et des proches a été lourde de conséquences sur le lectorat de certains journalistes^{Note de bas de page 29}.

Pratiques des États : stratégies de protection et d’atténuation

Étant donné que, dans bien des cas, les États sont les coupables de la violence et des menaces contre les journalistes, c’est à l’échelle internationale qu’il faut examiner leurs pratiques afin d’exercer un niveau supplémentaire de responsabilisation. Cependant, les interventions internationales se sont toujours heurtées à des problèmes d’application de la loi, et elles charrient le bagage de pratiques néocoloniales qui font une utilisation sélective des droits de la personne et de la liberté de presse pour appuyer certains objectifs de politique étrangère. L’intervention internationale, souvent menée par des pays du Nord, doit être soumise à un examen fondamental avant de pouvoir servir de méthode de responsabilisation des États. La sécurité des journalistes est un problème dans tous les coins du globe et celle-ci est de plus en plus menacée dans les États traditionnellement démocratiques. Le Conseil de l’Europe a sonné l’alarme au sujet de l’insécurité à laquelle sont confrontés les journalistes dans les États membres, avec le constat en 2017 qu’ils ne sont pas suffisamment protégés contre la violence et les menaces dans 28 des 47 États membres^{Note de bas de page 30}.

Le recours à des pratiques comme les sanctions d’État doit être examiné dans une optique d’efficacité et de proportionnalité. Selon le nouveau consensus, les sanctions ciblées, par opposition aux embargos globaux, sont un outil puissant pour obliger les États à rendre des comptes dans le domaine des libertés de la presse^{Note de bas de page 31}. Pour que les sanctions ciblées soient efficaces et adaptées au contexte, les acteurs de la société civile et les chiens de garde de la liberté de la presse au sein du pays à sanctionner doivent faire partie du processus décisionnel.

Lier les exigences de la liberté de la presse et de la sécurité des journalistes à l’accès aux marchés et aux avantages commerciaux a été un moyen efficace d’obliger les États à se conformer. Des mesures comme le Système généralisé de préférences-Plus (SGP+) de l’Union européenne établissent un lien entre les avantages commerciaux et le respect des matrices des droits de la personne. Cette approche peut inciter les États à adopter des lois et des réformes comme conditions rattachées aux privilèges économiques. Travailler avec les acteurs de la société civile pour préconiser la liberté d’expression et la sécurité des journalistes en tant qu’impératifs économiques, en plus des autres obligations en matière de droits de la personne, peut conduire à des changements structurels et à l’adoption de mesures de protection. Un suivi doit être prévu dans ce système de privilèges, avec des mécanismes de retrait en cas de violations.

Il faut aussi renforcer les mécanismes de rapport sur les pratiques des États, en particulier dans les cas individuels. Bien que le système des Nations Unies soit assorti de mécanismes d’examen, comme le processus de Universal Periodic Reviews (UPR), ainsi que les organes conventionnels, qui examinent les protections de la liberté d’expression au niveau systémique, il faut donner la priorité aux reportages individuels sur les cas de ciblage de journalistes afin d’assurer la responsabilisation. Les cas de violence et de menaces à l’endroit des journalistes ne sont souvent pas enregistrés ni traités dans le système juridique national, particulièrement lorsque l’État est en cause. Il faut soutenir les acteurs de la société civile pour leur permettre de produire des reportages solides sur l’avancement des causes. Les mécanismes de collecte de données et les mises à jour du rapport de la directrice générale de l’UNESCO sur la sécurité des journalistes et le danger d’impunité^{Note de bas de page 32}

De plus, il faut une approche concertée et globale de l’élaboration des politiques de sécurité des journalistes, une approche qui ne rejoigne pas seulement les acteurs traditionnels au niveau international et national. Compte tenu du rôle des plateformes en ligne dans la diffusion et le tri des nouvelles, il devient de plus en plus important de tenir compte du rôle des entreprises de médias sociaux dans l’élaboration des politiques. Cela devient un défi encore plus complexe pour les pays du Sud qui n’ont pas le poids financier et politique d’États du Nord, comme les États‑Unis et les pays membres de l’UE, pour réglementer les entreprises de médias sociaux. Néanmoins, sans réglementation pour imposer la transparence et la responsabilisation des entreprises de médias sociaux en ce qui a trait à la modération des contenus et l’utilisation d’algorithmes, de nombreuses politiques d’intervention seront incomplètes. La transparence et la responsabilisation à l’égard des préjudices découlant des décisions des entreprises de médias sociaux devraient être conçues au niveau international, ce qui assurerait l’uniformisation des protections juridiques à l’échelle du monde, et empêcherait la concentration de la responsabilité dans les économies plus puissantes.

En 2019, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression a réclamé un moratoire immédiat sur la vente, la cession et l’utilisation des technologies de surveillance jusqu’à la mise en place de cadres réglementaires adéquats pour les plaintes liées aux droits de la personne^{Note de bas de page 33}. Cet appel a été réitéré récemment par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans un rapport sur les incidences des nouvelles technologies dans le contexte des assemblées, y compris des manifestations pacifiques^{Note de bas de page 34}. L’utilisation des technologies de surveillance par les États cible souvent les activistes, les adversaires politiques et les journalistes. Il convient de noter que la vente de technologies de surveillance à des États qui offrent de faibles mesures de protection de la vie privée – et qui, par exemple, n’ont pas de législation robuste sur la protection des données – devrait être strictement surveillée et réglementée.

Enfin, étant donné que la réglementation des espaces médiatiques, et en particulier Internet, évolue rapidement et que les États-nations se donnent des mécanismes et des lois pour contrôler les contenus et les comportements, il importe de rappeler l’effet domino que peuvent avoir les lois et les politiques d’un État à l’autre. Les États ont tendance à faire concorder leurs pratiques respectives, surtout lorsqu’elles portent sur des médias qui sont présents dans plus d’un État. Il est donc important que les États donnent un exemple positif en modélisant des politiques et une législation qui permettront de relever les défis d’une manière démocratique et respectueuse des droits.

Conclusion

En conclusion, les menaces auxquelles sont confrontés les journalistes se complexifient à la faveur d’une hostilité croissante envers la presse et de l’avènement de nouvelles technologies. Ces menaces – physiques, juridiques, en ligne et économiques – ont des incidences sur la liberté d’expression et l’accès à l’information. Il est proposé d’établir des mécanismes de responsabilisation pour la sécurité des journalistes par des interventions et des stratégies ancrées dans le droit international des droits de la personne, par le renforcement de la dénonciation des violations des droits de la presse, le recours à des sanctions ciblées et des incitations commerciales, ainsi que le contrôle des échanges de technologies de surveillance.