Progrès du Canada à l’égard des engagements pris lors du Sommet pour la démocratie

Le respect des droits de la personne et des libertés, la tenue d’élections libres, justes et inclusives et l’adhésion à l’état de droit sont essentiels pour que nos démocraties prospèrent. En assurant la protection et la promotion de la démocratie à l’échelle mondiale, le Canada crée un monde plus sûr, plus stable et plus prospère pour les générations futures.

En décembre 2021, le Canada a annoncé 35 engagements conformes aux 3 grands thèmes du Sommet pour la démocratie.

Promouvoir la démocratie et lutter contre l’autoritarisme
Lutter contre la corruption
Promouvoir le respect des droits de la personne

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Grands thèmes	Portée géographique	État d’avancement	Engagements
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Nationale et internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera à mettre en œuvre et à affiner son plan pour protéger la démocratie canadienne, qui repose sur 4 piliers : améliorer l’état de préparation des citoyens et des citoyennes ; renforcer la préparation organisationnelle ; lutter contre l’ingérence étrangère ; bâtir un écosystème de l’information sain. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale et internationale Progrès/réalisations : Le Canada a obtenu du financement pour créer une nouvelle équipe chargée de la protection de la démocratie, élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 et réaliser les activités de l’Initiative de citoyenneté numérique. En 2022-23, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a été renouvelé pour deux années supplémentaires. Cela comprend 10,7 millions de dollars en 2023-24 et 8,2 millions de dollars en 2024-25 pour poursuivre les efforts visant à renforcer la compréhension et la résilience face à la désinformation en ligne et à soutenir un environnement médiatique plus diversifié, plus sain et plus inclusif. À partir de 2022-23, 5,5 millions de dollars seront déboursés sur trois ans pour le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui se concentre sur la protection et le renforcement de la résilience au sein de l’écosystème canadien de l’information en tirant parti des meilleures pratiques en matière d’analyse de données quantitatives et qualitatives. Le 27 octobre 2023, le DCCP a lancé son cinquième appel à propositions régulier qui mettra plus de 9 millions de dollars à la disposition des candidats. Cet appel à propositions vise à financer des projets qui augmentent les médias numériques et la littératie civique, aident les Canadiens à identifier les contenus créés par l’intelligence artificielle, développent et publient des ressources pour prévenir et lutter contre la violence en ligne et la cyberintimidation, et renforcent les capacités au Canada pour lutter contre la désinformation et d’autres préjudices en ligne. Outre l'engagement avec les universitaires et la société civile pour mieux comprendre les menaces qui pèsent sur la démocratie, sensibiliser et renforcer la collaboration, des groupes de coordination interministériels ont été mis en place pour servir de mécanismes principaux pour travailler sur les modifications potentielles du plan pour protéger la démocratie canadienne. En janvier 2024, de nouveaux outils ont été publiés pour aider les responsables communautaires, les élus, les titulaires de charges publiques et les fonctionnaires à identifier et à combattre la désinformation. Il s'agit notamment du guide Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires, qui offre des conseils sur la manière de faire face à la menace de la désinformation. Les Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne de 2021 ont été développés et publiés. La deuxième évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021 a été publiée.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	En cours	Le Canada créera un nouveau centre pour élargir la disponibilité de l’expertise et de l’aide canadiennes à ceux qui cherchent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie et à favoriser la bonne gouvernance. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : En cours Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : De vastes consultations auprès d’intervenants ont eu lieu en mai 2022 afin d’obtenir des commentaires sur le mandat et les activités du centre proposé. En 2022, 3 tables rondes ministérielles ont permis à des élus d’entendre directement le point de vue de leaders d’opinion et d’experts. À la lumière des réalités budgétaires actuelles, le gouvernement continue d'envisager différentes options concernant la mise en œuvre de cet engagement et les meilleurs mécanismes permettant de soutenir la démocratie dans le monde.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	En cours	Le Canada renforcera le soutien rapide et souple destiné aux démocraties fragiles et émergentes en vue d’étendre la portée de son aide et l’incidence de ses efforts diplomatiques, d’améliorer sa rapidité d’intervention en cas de crises soudaines en matière de démocratie et de droits de la personne, et d’accroître sa capacité à apporter des solutions souples et novatrices aux défis émergents. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : En cours Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En novembre 2022, le Canada a annoncé l’octroi de 10 millions de dollars canadiens pour un soutien rapide et souple à la démocratie dans les pays de la Francophonie, à l’Organisation internationale de la Francophonie, aux organisations de la société civile, aux défenseurs des droits de la personne et aux activistes politiques afin qu’ils puissent relever les défis nouveaux et émergents qui menacent la démocratie et les droits de la personne.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera de veiller à ce que les jeunes de tout le pays puissent faire entendre leur voix dans les décisions qui les concernent en soutenant des organisations, comme le Conseil jeunesse du premier ministre (CJPM), qui contribuent à influencer les politiques gouvernementales, à améliorer la connaissance et la compréhension des jeunes à l’égard des processus et des institutions démocratiques au Canada, et à les sensibiliser à l’importance d’être des citoyens actifs et engagés. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : La sixième cohorte du CJPM a été accueillie en février 2023 pour un mandat de deux ans. La 6^e cohorte a participé à de nombreuses consultations afin de partager les points de vue des jeunes sur un large éventail de priorités gouvernementales. La 6^e cohorte s'est réunie 10 fois entre février 2023 et février 2024, y compris deux journées entières de réunions en personne à Ottawa (Ontario) en août 2023. La réunion en personne d'août 2023 s'est concentrée sur la réconciliation avec les peuples autochtones, l'environnement et le changement climatique. Un outil d’analyse des répercussions des politiques sur les jeunes a été mis à la disposition des décideurs politiques du gouvernement fédéral en février 2023.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Dans le cadre de son leadership au sein du Mécanisme de réponse rapide du G7 (MRR du G7), le Canada renforcera la collaboration avec les pays aux vues similaires afin de déceler les menaces étrangères pesant sur ses valeurs, ses processus et ses institutions démocratiques, et d’y répondre. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Sous la coordination du Canada en sa qualité de Secrétariat, le MRR du G7 a publié son rapport annuel 2022 en octobre 2023. Alors que le premier rapport, publié en 2021, portait sur la désinformation, le présent rapport se concentre sur les menaces hybrides de manière plus générale. L'objectif de ces rapports publics est de faire la lumière sur l'ingérence étrangère et d'améliorer la transparence du MRR du G7. Les deux rapports ont mis en cause la Chine, la Russie et l'Iran pour leurs activités malveillantes. Le MRR Canada a mis en place un réseau de crise multipartite composé de gouvernements du G7, de plateformes de médias sociaux et d’organisations de la société civile afin de lutter contre la désinformation russe et de soutenir l’intégrité de l’environnement informationnel ukrainien. Le MRR Canada a également mis en place une équipe spécialisée dans la lutte contre la désinformation parrainée par l'État russe en Europe de l'Est et dans la surveillance des signes de manipulation de l'information provenant d'autres sources, en fonction de l'évolution des menaces mondiales.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada renforcera son rôle de chef de file mondial dans la lutte contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques, notamment en obtenant de nouvelles adhésions à la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État et en collaborant avec ses partenaires à la mise en œuvre du Plan d’action pour le partenariat qui y est associé. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus National/international : Internationale Progrès/réalisations : Le soutien international sur la question de la détention arbitraire à des fins diplomatiques s'est accru. La Déclaration est passée à 75 signataires, couvrant presque toutes les régions du monde. En septembre 2023, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Canada, les États-Unis, le Costa Rica et le Malawi ont organisé conjointement un dialogue de haut niveau fructueux sur l'utilisation de la détention arbitraire à des fins diplomatiques. En janvier 2024, le Canada a créé le Groupe international indépendant. Composé de sept éminents juristes, ce groupe rendra un avis autorisé et formulera des recommandations visant à promouvoir une approche multilatérale et à renforcer les normes relatives à la détention arbitraire dans les relations d’État à État. En février 2024, le Canada et les États-Unis ont organisé conjointement deux tables rondes d'experts à Washington D.C. Cet événement a permis d'examiner les dimensions de la sécurité internationale de la détention arbitraire à des fins diplomatiques afin de renforcer les aspects substantiels de la Déclaration.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada présidera l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) en 2022 et soutiendra ainsi le travail de l’organisation sur l’avancement de la démocratie dans le monde. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En tant que président de l’International IDEA pour 2022, le Canada a poursuivi son engagement multipartite en faveur de la lutte contre la désinformation, notamment en ce qui concerne son incidence sur les processus démocratiques (en anglais), en particulier dans les pays du Sud. En septembre 2022, en marge de la semaine des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada, conjointement avec la Coalition pour la liberté en ligne, la Coalition pour la liberté des médias et le secrétariat de l’IDEA, a organisé un événement sur la défense de la démocratie et des droits de la personne à la lumière de la désinformation croissante (en anglais).
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada fera progresser l’inclusion numérique afin de favoriser la participation significative à la société, en ligne et hors ligne, sur son territoire et à l’étranger en poursuivant la mise en œuvre de sa Charte du numérique et en établissant des partenariats internationaux, notamment en présidant la Coalition pour la liberté en ligne en 2022, en mettant l’accent sur l’élaboration de normes mondiales, en renforçant l’engagement multipartite et en stimulant la communication et la sensibilisation. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En 2022, le Canada a présidé avec succès la Coalition pour la liberté en ligne et a facilité une transition en douceur vers la nouvelle présidence américaine en janvier 2023. Le Canada a publié une déclaration au nom du président de la Coalition pour la liberté en ligne sur la désinformation parrainée par la Russie en Ukraine (en anglais) qui a été approuvée par 20 États membres de la Coalition. La Coalition a également publié sa première déclaration consensuelle visant un pays donné, qui aborde les fermetures d’Internet en Iran (en anglais). Le rapport de fin d’année de la Coalition pour la liberté en ligne établit le bilan de la présidence canadienne, notamment le « Programme d’Ottawa » (en anglais), qui est un ensemble de recommandations pour la liberté en ligne soutenues par tous les membres.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada renforcera son rôle dans la promotion d’élections libres, équitables et inclusives et augmentera son soutien aux missions d’observation électorale. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : De décembre 2021 à mars 2024, le Canada a appuyé 16 missions d’observation électorale de l’Organisation des États américains. De décembre 2021 à mars 2024, le Canada a appuyé 16 missions d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. De décembre 2021 à mars 2024, le Canada a appuyé 8 missions d'observation électorale de l'Union européenne. Affaires mondiales Canada met en œuvre un projet de 2 millions de dollars canadiens intitulé « Promotion des droits de la personne et de la démocratie au moyen de l’observation électorale » (2022-2025).
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada encouragera la mise en œuvre du cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace et continuera à dénoncer publiquement la cyberactivité malveillante menée par des États autoritaires, notamment les actions qui mettent à mal la démocratie ou s’immiscent dans les processus démocratiques, et à y répondre. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada est en voie de renouveler la Stratégie nationale de cybersécurité et va de l’avant avec sa stratégie internationale de cybersécurité. Le Canada a régulièrement participé au groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) des Nations Unies sur le cyberespace et à plusieurs autres assemblées multilatérales afin de plaider en faveur de la mise en œuvre du cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace. Le Canada a collaboré avec d’autres États à l’élaboration du programme d’action des Nations Unies sur le cyberespace, adopté par une résolution de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada prendra de nouvelles mesures pour tenir compte du genre dans la cybersécurité, notamment en préconisant l’intégration de considérations liées au genre dans les processus en cours et à venir des Nations Unies en matière de cybersécurité. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada continue de travailler avec ses partenaires et alliés, au sein du GTCNL des Nations Unies sur la cybersécurité et ailleurs, en vue de tenir compte des considérations liées au genre dans ce secteur. Le Canada est un commanditaire du programme de bourses Women in International Security and Cyberspace Fellowship.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada prendra de nouvelles mesures pour permettre l’habilitation et la protection de la société civile, et poursuivra son partenariat avec les interlocuteurs de la société civile canadienne. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada a adhéré à la Recommandation du Comité d’aide au développement de l’OCDE sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d’aide humanitaire. En juin 2022, le Canada a lancé la Mise à jour narrative de haut niveau pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique canadienne des partenariats avec la société civile. Le Canada a participé à la cohorte de la société civile du Sommet pour la démocratie, dirigée par la Norvège, la République tchèque et l’International Centre for Non-Profit Law (Centre international pour le droit des organisations sans but lucratif). Le Canada a recommencé à présider le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties en 2024.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Nationale et internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada maintiendra son soutien envers le leadership et la participation politique des femmes à l’échelle nationale et internationale en accordant un financement gouvernemental sans précédent aux organisations de femmes et aux groupes qui revendiquent l’égalité, en mettant l’accent sur les femmes en situation de vulnérabilité, et en apportant une nouvelle contribution à la Westminster Foundation for Democracy (WFD), notamment pour la région de l’ANASE. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale et internationale Progrès/réalisations : Le Canada a assuré le financement du Programme de la WFD (en anglais), pour lequel il a ciblé la région de l’ANASE. Le Canada soutient des projets s’attaquant aux obstacles systémiques à l’accès des femmes à des postes de direction et de prise de décisions, y compris par l’octroi de financement sans précédent dans le cadre du Fonds de réponse et de relance féministes de 2021. Depuis décembre 2021, le Canada alloue également des fonds à des projets menés par l’Assemblée des Premières Nations, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les femmes Michif Otipemisiwak afin de renforcer et d’accroître le pouvoir des femmes autochtones et leur participation démocratique au sein de leurs communautés.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Nationale et internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada fera progresser la reconnaissance, la protection et l’application des droits de la personne pour les peuples autochtones par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale et internationale Progrès/réalisations : Le 21 juin 2021, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est devenue loi. En juin 2023, le Canada a publié un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et à définir les mesures nécessaires pour que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies. Ce plan d'action est le résultat de deux années de travail en consultation et en coopération avec les Premières nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada. Les deux premiers rapports d'étape annuels ont été déposés au Parlement en 2022 et 2023.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada jouera un rôle de premier plan dans la promotion de la transparence gouvernementale à l’échelle nationale et internationale, en particulier en tant que membre du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) jusqu’en 2023 et par sa contribution durable au Fonds fiduciaire multidonateurs du PGO. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada a publié son Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 en septembre 2022. Le suivi public des progrès réalisés est en cours. À l’échelle internationale, le Canada a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la nouvelle stratégie 2023-2028 du PGO. À titre de membre du comité directeur du PGO, le Canada maintient son engagement au sein du sous-comité des critères et des normes. Le Canada a respecté ses obligations en matière de contribution au Fonds fiduciaire multidonateurs du PGO pour 2022.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada lancera une initiative visant à souligner l’importance de la Charte démocratique interaméricaine 20 ans après son adoption, à dégager les enjeux et les perspectives pour la promotion de la démocratie dans cette partie du monde et à bâtir un consensus avant le Sommet des Amériques en 2022. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En juin 2022, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a rencontré ses homologues de l’Alliance pour le développement de la démocratie (Costa Rica, Panama et République dominicaine) et a signé la déclaration commune : Favoriser un dialogue stratégique entre le Canada et les membres de l’Alliance pour le développement de la démocratie.
Faire progresser la démocratie et lutter contre l'autoritarisme	Internationale	En cours	Le Canada lancera un appel de propositions sous l’égide du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion afin de soutenir les approches novatrices visant à garantir que les technologies sont au service de la démocratie et de la transparence des sociétés. Thème : Faire progresser la démocratie et lutter contre l’autoritarisme État d’avancement : En cours Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Les préparatifs sont terminés et l’appel devrait être lancé en 2024.
Lutter contre la corruption	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera d’appuyer les efforts collectifs déployés pour lutter contre la corruption à l’échelle internationale en soutenant les initiatives de renforcement des capacités des États étrangers à prévenir ce phénomène, à y répondre ou à intervenir en cas de menaces pour la sécurité, comme le blanchiment d’argent. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Par le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, le Canada aide des États à renforcer leurs politiques de lutte contre la corruption, leurs cadres réglementaires et leur capacité à enquêter sur les crimes liés à la corruption et sur le blanchiment d’argent. Par exemple, le Canada soutient actuellement 3 projets (8,3 millions de dollars canadiens) visant à améliorer la capacité des États bénéficiaires à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent. Le Canada a également versé 2,2 millions de dollars canadiens (de 2017 à 2022) pour soutenir l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Lutter contre la corruption	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada organisera une table ronde nationale multisectorielle de haut niveau pour étudier les possibilités de renforcer le cadre juridique international et l’architecture de la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En juin 2022, une réunion préparatoire, à laquelle ont participé 15 États et 15 intervenants, a servi à présenter l’initiative et ses objectifs. En novembre 2022, une table ronde de haut niveau sur la lutte contre la corruption a été organisée avec succès en partenariat avec l’Équateur et les Pays-Bas à La Haye, où les ministres ont reconnu une base commune pour faire avancer la lutte contre la corruption.
Lutter contre la corruption	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada appuiera la mise en œuvre, d’ici 2023, d’un registre public de la propriété effective des entreprises afin d’offrir des mesures de protection contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et l’évasion fiscales, sans nuire à la facilité de faire des affaires au Canada. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Depuis décembre 2021, le Canada a terminé les principaux éléments de conception du régime d’inscription au registre et a adopté la première série de modifications législatives nécessaires pour que ce régime soit promulgué. Le budget 2022 comprend l’engagement d’accélérer de 2 ans la mise en œuvre d’un registre national de la propriété effective public et consultable.
Lutter contre la corruption	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada resserrera les politiques fédérales d’approvisionnement et de passation de marchés en plaçant les droits de la personne, les principes concernant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que la lutte contre les changements climatiques au cœur de ses processus d’approvisionnement. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Le Canada prend des mesures pour resserrer sa politique d’approvisionnement en intégrant dans ses processus d’achats des considérations liées aux droits de la personne, aux principes concernant les facteurs ESG et aux principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Lutter contre la corruption	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada soutiendra les gouvernements ouverts et transparents ainsi que la gouvernance des ressources naturelles dans les pays en développement. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada a apporté une contribution positive substantielle dans les pays en développement pour que ceux-ci gèrent leurs ressources naturelles de manière inclusive, transparente et durable. Il a notamment financé le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable et l’Initiative relative à la transparence des industries extractives. Grâce au financement permanent du Fonds fiduciaire multidonateurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le Canada aide les gouvernements du Burkina Faso, du Panama, du Nigeria et du Ghana à réaliser d’importants progrès dans leurs réformes en faveur d’un gouvernement ouvert.
Lutter contre la corruption	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada augmentera la quantité de renseignements que les entités gouvernementales publient de manière proactive au sujet des contrats afin que la population canadienne soit mieux à même de demander des comptes au gouvernement. Thème : Lutter contre la corruption État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Depuis le 30 mai 2022, le gouvernement du Canada publie de manière proactive des renseignements supplémentaires pour les contrats supérieurs à 10 000 $ CA, notamment le nom de l’acheteur, le code postal du fournisseur et l’application de l’intégralité des accords de revendication territoriale. Depuis le 30 juillet 2022, les données indiquent également si les contrats ont été attribués à des entreprises autochtones et s’ils ont été réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. L’inclusion d’autres types de renseignements fait l’objet d’un projet pilote, comme la justification du fournisseur unique, les critères de passation de marchés concurrentiels et l’applicabilité du Programme de contrats fédéraux.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Nationale et internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada appuiera une approche de la justice orientée vers les personnes afin de faire progresser l’égalité et l’autonomisation juridique, et favorisera la compréhension des besoins juridiques de l’ensemble de la population canadienne, y compris les peuples autochtones, les communautés racialisées et d’autres populations traditionnellement moins bien servies. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale et internationale Progrès/réalisations : Le Secrétariat de l’accès à la justice du Canada agit comme responsable des politiques et de centre de coordination pour l’engagement juridique au titre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024. Les progrès réalisés dans la promotion de l’alphabétisation et de l’autonomisation juridiques, la collecte et la transmission des données, y compris les données désagrégées, la définition et la communication des pratiques prometteuses ainsi que la promotion des partenariats et de la collaboration font l’objet d’un suivi trimestriel sur le site Web de l’outil de suivi pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert. Des progrès considérables ont été déclarés pour la grande majorité des 22 indicateurs, dont 6 qui ont été atteints.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada prendra d’autres mesures pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et toutes les autres formes d’injustice sociale au pays, notamment au moyen d’un Plan d’action national de lutte contre la haine. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Reconnaissant que la lutte que mène le Canada contre le racisme est loin d’être gagnée, le budget 2022 prévoit la somme de 85 millions de dollars canadiens sur 4 ans pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et lancer le nouveau Plan d’action de lutte contre la haine. Le budget 2023 a également prévu 25,4 millions de dollars additionnels sur 5 ans et 0,6 million de dollars en continu, à partir de 2023-24, pour le ministère du Patrimoine canadien afin de continuer à soutenir la stratégie antiraciste du Canada et de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s'y limiter, le racisme anti-autochtone, le racisme anti-Noir, le racisme anti-Asiatique, l'antisémitisme et l'islamophobie. Le 27 novembre 2022, le Canada a lancé la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui comprend un volet de lutte contre le racisme envers les Asiatiques au Canada, sous toutes ses formes, par la mise en œuvre intégrale de la Stratégie fédérale de lutte contre le racisme. En janvier 2023, le Canada a signé la Déclaration sur le Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale ainsi que le Plan d’action Canada-Mexique, qui comprend un pilier sur la lutte contre le racisme visant à s’attaquer aux inégalités et à la discrimination raciale, et à combattre la haine. Le 11 décembre 2023, le Canada et le Brésil ont publié une déclaration conjointe sur un futur partenariat pour l'équité raciale et l'inclusion. Le 26 janvier 2023, le Canada a nommé sa toute première représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie. Le 16 octobre 2023, le Canada a nommé une nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada prendra des mesures supplémentaires pour combattre et éradiquer le racisme systémique envers les peuples autochtones, notamment dans le système de santé, par une élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions et une stratégie de santé mentale et de bien-être. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Le budget 2021 prévoit la somme de 126,7 millions de dollars canadiens sur 3 ans pour améliorer l’accès à des services de santé de qualité supérieure et adaptés à la culture, dans une optique de lutte contre le racisme envers les Autochtones au sein des systèmes de santé canadiens. Le budget 2022 prévoit la somme de 227,6 millions de dollars sur 2 ans pour maintenir des services qui tiennent compte des traumatismes, qui sont adaptés à la culture et qui sont dirigés par des Autochtones afin d’améliorer le bien-être mental. Le 7 février 2023, le Canada a annoncé l’octroi de 2 milliards de dollars canadiens sur 10 ans pour remédier aux difficultés particulières auxquelles les peuples autochtones sont confrontés lorsqu’il s’agit d’obtenir un accès juste et équitable à des services de santé adaptés à leur culture.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé	Le Canada octroiera un financement supplémentaire de 5 millions de dollars canadiens au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en 2021. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le Canada a octroyé 5 millions de dollars canadiens au HCDH en décembre 2021.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Nationale	Achevé / efforts continus	Le Canada prendra des mesures pour élaborer son tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ dans la perspective d’améliorer la situation sanitaire, sociale et économique des personnes 2ELGBTQI+ au Canada et de promouvoir les droits des personnes 2ELGBTQI+ à l’échelle internationale. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Nationale Progrès/réalisations : Le 28 août 2022, le Canada a lancé le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ visant à faire progresser le respect des droits et l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ au Canada, ainsi qu’à lutter contre l’apparition et l’aggravation de la stigmatisation et de la discrimination pour les générations futures. La mise en œuvre de ce plan d’action bénéficie d’un soutien à hauteur de 100 millions de dollars canadiens, annoncé dans le budget 2022.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada renforcera son soutien au droit à la liberté d’expression, aux médias d’intérêt public et à la sécurité des journalistes en s’appuyant sur son rôle de coprésident de la Coalition pour la liberté des médias, un partenariat de 50 pays visant à renforcer la coordination diplomatique pour défendre la liberté d’expression des médias. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En février 2022, le Canada avait versé 3 millions de dollars canadiens au Fonds mondial pour la défense des médias administré par l’UNESCO, lequel aide des organisations sans but lucratif à renforcer la protection juridique des journalistes et à promouvoir la liberté des médias. En juillet 2022, la résolution semestrielle du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la liberté d’expression, codirigée par le Canada et les Pays-Bas, a été adoptée. Le Canada effectue un suivi de cas précis de journalistes en danger dans plusieurs pays, par l’entremise des réseaux diplomatiques de la Coalition pour la liberté des médias.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada renforcera son soutien aux programmes d’aide d’urgence axés sur la protection des personnes 2ELGBTQI+, des minorités religieuses et des organisations de la société civile au moyen de contributions au Global Equality Fund (Fonds mondial pour l’égalité), à l’International Religious Freedom Fund (Fonds international pour la liberté de religion) et au Lifeline Embattled CSO Fund (Fonds Lifeline d’assistance aux organisations de la société civile en difficulté). Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : En septembre 2022, le Canada s’est engagé à verser 2 millions de dollars canadiens supplémentaires afin de soutenir ces programmes d’aide pour les interventions d’urgence rapides et le renforcement des capacités.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera de mettre en œuvre et d’élargir un nouveau volet pour les réfugiés visant les défenseurs des droits de la personne en danger, dont les personnes exposées à des risques élevés, telles que les femmes, les journalistes ainsi que les défenseurs des droits des personnes 2ELGBTQI+. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Tout au long de 2022 et 2023, le Canada a poursuivi sa collaboration avec des partenaires internationaux et canadiens, notamment l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu, afin d’améliorer le nouveau volet pour les réfugiés ciblant les défenseurs des droits de la personne (DDP). Dans le cadre du programme humanitaire spécial pour les ressortissants afghans, le Canada a augmenté le nombre de places disponibles pour les DDP et collabore avec Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour réinstaller les défenseurs afghans en danger. En mars 2023, Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu sont devenus des partenaires de référence directs pour le Canada dans le cadre du programme d’aide gouvernementale aux réfugiés, fournissant des références pour les DDP dans le monde entier qui ont besoin d’être réinstallés.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada fera la promotion de la conduite responsable des entreprises (CRE) auprès des entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger en renouvelant sa stratégie quinquennale sur la conduite responsable des entreprises. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : La stratégie sur la CRE a été lancée le 28 avril 2022. La stratégie décrit l’approche du Canada à l’égard de la conduite responsable des entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger, fournit des orientations pour accroître la diligence raisonnable et la responsabilisation, et fait progresser le leadership canadien en matière de conduite responsable des entreprises sur la scène mondiale.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera d’être un chef de file mondial en matière d’accueil des personnes les plus vulnérables en prévoyant d’accueillir 36 000 réfugiés en 2022 et 2023 dans le cadre de ses programmes de réinstallation et en s’engageant à offrir une protection à 40 000 ressortissants afghans vulnérables au cours des prochaines années. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le 14 février 2022, le Canada a annoncé son Plan des niveaux d’immigration pour 2022‑2024. Ce plan prévoit la réinstallation de 138 100 réfugiés d’ici la fin de l’année 2024, ainsi que l’engagement ambitieux de réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de l’année 2023. En 2022 et 2023, le Canada a accueilli plus de 97 000 réfugiés réinstallés. En ce qui concerne l'Afghanistan en particulier, en octobre 2023, le Canada a respecté son engagement de réinstaller 40 000 Afghans et a continué d'en accueillir encore plus. D'août 2021 au 25 janvier 2024, le Canada a accueilli 47 010 Afghans dans le cadre de plusieurs programmes.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	Le Canada continuera d’être un chef de file en matière de solutions pour les réfugiés en prenant des mesures pour augmenter le nombre de places offertes pour la réinstallation et élargir les voies complémentaires à l’échelle mondiale, et en jouant un rôle de premier plan dans l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR) et l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : L’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés a été créée en avril 2022. Le Canada a achevé avec succès son mandat de premier président de l’Alliance, et a transmis la présidence au gouvernement australien à partir d'avril 2024. Sous la direction du Canada, l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés s'est enrichie de deux nouveaux membres et d'un comité consultatif sur les réfugiés, contribuant ainsi à l'objectif commun de renforcer la participation significative des réfugiés. L’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés a également soutenu divers événements internationaux visant à renforcer les capacités en matière de mobilité de la main-d'œuvre réfugiée à l'échelle mondiale. Le Canada a continué à participer au IMPR, notamment en tant que coprésident du réseau des États de parrainage communautaire, ainsi qu'à l'élaboration et à la promotion du Fonds mondial de parrainage.
Promouvoir le respect des droits de la personne	Internationale	Achevé / efforts continus	S’appuyant sur sa mise en œuvre des engagements en matière de droits de la personne du Traité sur le commerce des armes, le Canada collaborera avec les États-Unis et d’autres pays aux vues similaires dans le but de mettre en place une initiative visant à prévenir l’utilisation abusive de certaines technologies à double usage susceptibles d’entraîner de graves violations des droits de la personne. Thème : Promouvoir le respect des droits de la personne État d’avancement : Achevé / efforts continus Portée géographique : Internationale Progrès/réalisations : Le 10 décembre 2021, la Maison-Blanche a annoncé le lancement d’une initiative de contrôle des exportations relativement aux droits de la personne (en anglais). Le Canada continue de travailler avec les États-Unis et d’autres pays aux vues similaires pour achever le texte d’un instrument non juridiquement contraignant, à savoir un code de conduite pour le renforcement des contrôles à l’exportation de technologies et de biens susceptibles d’être utilisés à mauvais escient et de conduire à de graves violations ou abus des droits de la personne. Ce code de conduite a été rendu public lors du deuxième Sommet pour la démocratie.