Azerbaïdjan - Examen périodique universel

EPU 30, le 15 mai 2018
Recommandations par le Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada encourage l’Azerbaïdjan à renforcer la protection des femmes et des gens LGBTI, aussi dans la société civile.

Le Canada recommande à l’Azerbaïdjan de :

1. Réviser ses lois qui obligent les organisations de la société civile à enregistrer leurs activités afin de protéger le fonctionnement efficace de la société civile et des médias, conformément au droit international.
2. Enquêter de manière rapide et impartiale sur toutes les allégations de détention arbitraire des acteurs de la société civile et développer des processus transparents qui assureront un accès facile à la représentation juridique.
3. Offre des formations aux agents de la paix, au pouvoir judiciaire et aux autres intervenants sur la manière de traiter les cas de violence contre les femmes et qu’il s’assure que tous les cas fassent l’objet d’enquêtes rapides et approfondies.
4. Assurer que les les membres de la communauté LGBTI reçoivent la protection contre toute forme de discrimination et de violence en droit et en pratique.

Le Canada se préoccupe du fardeau administratif des ONG à l'œuvre dans le pays, ainsi que des difficultés liées à la détention et à l’accès aux représentations juridiques.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, l’Azerbaïdjan a reçu 209 recommandations et 188 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 90 %). Les recommandations précédentes du Canada à l’Azerbaïdjan concernaient la liberté de religion, la protection de la société civile et la liberté des médias.

L’Azerbaïdjan est une république laïque qui a fait des efforts modestes pour collaborer avec la communauté internationale sur des problèmes de droits de la personne, notamment par l’entremise de l’ONU et de l’OSCE. Il est également l’un des signataires de la plupart des grands traités visant les droits universels de la personne, à l’exception de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Canada continue à collaborer étroitement avec l'Organisation internationale pour les migrations des Nations Unies afin de venir en aide aux personnes déplacées.

Malgré tout, il y a plusieurs sources d’inquiétudes particulièrement à propos de la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de droits de la personne. Bien que les lois azéries protègent la liberté d’action des médias et des acteurs de la société civile, il y a eu des problèmes à faire respecter ces protections juridiques. Ces problèmes ont été identifiés dans le Freedom in the World Report 2018 de Freedom House qui souligne que ces problèmes ont contribué à réduire la marge de manœuvre des acteurs de la société civile, à limiter le pluralisme des médias et à augmenter la durée de détention avant procès et le nombre d’arrestations arbitraires par la police. À ce propos, l’arrestation, les conditions de détention en 2017 suivies de la sentence du journaliste Afghan Mukhtarli en 2018 ne peuvent qu’inquiéter. Il y a du travail à faire pour s’assurer que les accusés aient facilement accès à une représentation juridique efficace.

La protection des droits des femmes et des gens LGBTI. L’égalité des sexes est protégée par les lois et la constitution azéries, mais les femmes sont encore sous-représentées dans les paliers supérieurs du gouvernement et des entreprises privées et la violence contre les femmes continue, la violence familiale en particulier. De plus, bien que des lois antidiscrimination existent pour protéger les personnes LGBTI, il reste encore d’importantes lacunes importantes dans les lois comme dans leur application. Le rapport Rainbow Europe 2017 de ILGA-Europe place l’Azerbaïdjan au dernier rang des 49 pays européens en matière d’égalité sociale et juridique. Dans un tel contexte, l’arrestation de plus de 50 personnes LGBTI en septembre 2017 cause beaucoup d’inquiétudes même si ces personnes ont été libérées en octobre.