Burkina Faso - Examen périodique universel

EPU 30, 7 mai 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.  

Le Canada félicite le Burkina Faso pour ses efforts en faveur du renforcement des droits de la personne, notamment par l’adoption d’une loi visant à protéger les défenseurs des droits de la personne. Le Canada salue également l’adoption de la loi n°061-2015/CNT portant sur la prévention, répression et réparation des violences commises à l’égard des femmes et des filles.

Le Canada recommande que le Burkina Faso :

1. S’assure que les interventions des forces de défense et de sécurité dans le cadre de la prévention de l’extrémisme violent et de la lutte contre le terrorisme, soient faites dans le respect complet des droits de la personne.
2. Assure la mise en œuvre effective la loi n°061-2015/CNT avec la participation des différents acteurs sociaux.
3. Concrétise sa volonté d’harmoniser l’âge légal du mariage à 18 ans afin de lutter contre les mariages d’enfants, précoces et forcés.

Le Canada suit avec attention le processus d’adoption de la nouvelle constitution. Le Canada apprécie les dispositions à l’égard des droits de la personne contenues dans sa plus récente version et encourage le gouvernement burkinabè à les défendre  lors de son adoption définitive.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, le Burkina Faso a reçu 166 recommandations et 138 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 83 %). Les recommandations du Canada portaient alors essentiellement sur la poursuite d’un dialogue régulier avec les différents acteurs sociaux afin de promouvoir l’égalité homme-femme et de limiter les effets néfastes de certaines pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles.

Le Burkina Faso demeure un pays où la situation des droits de la personne reste globalement satisfaisante, en comparaison avec nombre de pays de la sous-région. La liberté d’expression, de presse, de réunion pacifique et d’association est garantie et la société civile est active et organisée. Depuis son précédent passage à l’examen, le gouvernement a adopté des textes législatifs qui protègent les droits de certaines catégories d’individus vulnérables y compris des défenseurs de droits de la personne, favorisent une indépendance de la justice et répriment les violations tels les trafics d’enfants et les violences faites aux femmes et aux filles. Un projet de constitution contient des dispositions progressistes, dont la suppression de la peine de mort.

Toutefois, des pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles persistent: le mariage d’enfants, précoce et forcé; le remariage d’une veuve avec son beau-frère (lévirat); les mutilations génitales féminines; le faible accès aux méthodes contraceptives; des difficultés d’accès à la propriété foncière; l’exclusion sociale par allégation de sorcellerie, etc. Ces problèmes de droits relèvent essentiellement des us et coutumes contre lesquelles la loi, même lorsqu’elle existe, a très peu d’influence. Le gouvernement n’a toujours pas augmenté l’âge légal du mariage pour les filles qui est de 17 ans contre 21 ans pour les garçons.

Le contexte sécuritaire qui prévaut dans la grande région du Sahel affecte le Burkina Faso. Dans ce contexte, la multiplication des attaques terroristes de petite et grande envergure entraîne des atteintes et privations de droits comme celui des enfants à l’éducation en raison de la fermeture d’écoles dans des régions touchées. Dans son rapport 2016, Amnesty International signale des atteintes aux droits de la personne par des groupes d’autodéfense (Kolgwéogo) qui tentent de se substituer aux autorités officielles. Des allégations d’exécutions extrajudiciaires font parfois surface lors des interventions des groupes d’autodéfense et des forces de sécurité étatiques dans les régions touchées par le terrorisme.