Cameroun - Examen périodique universel

EPU 30, 16 mai 2018
Recommandations du Canada

Recommandations :

Le texte prononcé fait foi

Merci, monsieur le président.

Le Canada offre ses sincères condoléances aux proches des victimes des violences qui ont marqué le pays, découlant notamment du terrorisme dans la région de l’Extrême-Nord et des tensions liées aux revendications de la communauté  anglophone dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. 

Le Canada recommande que le gouvernement du Cameroun :

1. S’engage expressément dans un dialogue soutenu avec les représentants de la communauté anglophone sur la crise dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest afin d’en arriver à une solution consensuelle dans le respect des droits de la personne.
2. Modifie la loi anti-terroriste de 2014 afin que sa définition du terrorisme soit fidèle aux obligations et normes internationales relativement aux droits de la personne, abroge la peine de mort et mette fin à l’utilisation de tribunaux militaires pour juger les civils.
3. Prenne les mesures juridiques nécessaires, d’ici les prochaines élections, pour permettre aux juges électoraux de considérer comme recevables les copies des procès-verbaux remises aux représentants des partis dans les bureaux de scrutin.

Le Canada est conscient des défis sécuritaires que rencontre le Cameroun et lui rappelle ses obligations de respecter les droits de la personne, en toutes circonstances.  

Contexte :

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale, sans but lucratif, qui effectue un suivi du processus d’Examen universel périodique EPU, lors des deux premiers cycles, le Cameroun a reçu 274 recommandations, dont 194 ont été acceptées (un taux d’acceptation de près de 71%). Les recommandations antérieures du Canada pour le Cameroun portaient sur les droits LGBTI, la proscription qu’un individu puisse être jugé deux fois pour le même délit, ainsi que la ratification et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La situation générale des droits de la personne au Cameroun s’est malheureusement détériorée ces dernières années, notamment avec les attaques perpétrées dans la région de l’Extrême-Nord par le groupe terroriste venu du Nigéria voisin, Boko Haram, la lutte pour contrer celui-ci et la crise liée aux revendications de la minorité anglophone.

Plusieurs rapports font état de cette situation très préoccupante au Cameroun, où le terrorisme de Boko Haram a occasionné des abus graves des droits de la personne et où le contre-terrorisme mené par les autorités a engendré de multiples violations. Les mouvements de revendications dans les régions anglophones ont conduit, dans un premier temps, les agents étatiques à commettre des violations des droits de la personne, principalement dans les domaines des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique et du droit à un procès équitable, et dans un deuxième temps, de très graves abus ont été commis par des groupes extrémistes sécessionnistes, qui ont mené des attaques occasionnant la mort de plusieurs membres des forces de l’ordre et des enlèvements.

C’est dans ce contexte difficile que doivent être tenues les élections générales prévues pour la fin de l’année 2018. Il est essentiel pour la stabilité du Cameroun que les élections soient justes et transparentes et que les moyens de contestation prévus par la loi soient jugés crédibles. La possibilité pour les partis d’utiliser les copies des procès-verbaux, dans une procédure de contestation devant un tribunal électoral, renforcerait significativement la crédibilité et la solidité du processus électoral au Cameroun.

Selon le rapport d’octobre 2017 de l’International Crisis Group, depuis mai 2014, Boko Haram serait responsable de la mort d’environ 2 000 civils et militaires et de l’enlèvement de plus d’un millier de personnes dans l’Extrême-Nord. En réaction aux actions terroristes, selon le rapport annuel d’Amnistie internationale, les forces de l’ordre camerounaises se seraient « rendues coupables de violations des droits humains et de crimes de droit international, tels que des arrestations arbitraires, des détentions en secret, des actes de torture et des morts en détention ».

Au sujet de la situation dans les régions anglophones, en novembre 2017, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a plaidé pour un traitement égalitaire de la minorité anglophone et en décembre 2017, des experts onusiens ont exhorté « le gouvernement à mettre fin à la violence contre les manifestations de la minorité anglophone ». Le Comité a aussi partagé ses préoccupations face à la loi 2014/028 du 23 décembre 2014 sur le terrorisme, qui introduit « de nouveaux motifs de peine de mort, des dispositions contraires aux garanties fondamentales de la personne et la compétence des tribunaux militaires, y compris sur les civils».