Allemagne - Examen périodique universel

EPU 30, 10 mai 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Nous tenons à saluer le bilan solide de l’Allemagne en matière de droits de la personne ainsi que les efforts qu’elle déploie pour gérer un afflux important de réfugiés. Nous encourageons l’Allemagne à prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les perspectives à long terme et de réussite de tous ses résidents, tant les citoyens que les non-citoyens.

Le Canada recommande à l’Allemagne :

1. d’améliorer l’accès aux services d’intégration et au marché du travail pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire; de faciliter la réunification des familles; de renforcer le parrainage des réfugiés; et d’améliorer les programmes d’établissement, d’intégration et d’inclusion;
2. de promouvoir la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent, notamment en éliminant les obstacles à des services d’avortement sûrs et légaux ainsi qu’aux soins post-avortement;
3. de reconnaître, en vertu du droit de la famille, les couples non mariés dans les relations établies, tant hétérosexuels que LGBTI. 

Le Canada félicite l’Allemagne pour ses lois et ses initiatives visant à régler les questions de l’écart salarial et de la représentation politique des femmes.

Le Canada accueille favorablement la nomination du premier commissaire fédéral allemand chargé de lutter contre l’antisémitisme.

Le Canada se réjouit de la légalisation du mariage gai et encourage l’Allemagne à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre la décision portant sur la possibilité qu’ont les gens de choisir leur genre.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) qui fait le suivi du processus d’Examen périodique universel (EPU), l’Allemagne a reçu au cours des deux premiers cycles de l’EPU 275 recommandations, dont 228 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 83 %). La recommandation précédente du Canada à l’Allemagne concernait des mesures visant à prévenir la discrimination raciale par le renforcement des capacités institutionnelles à documenter systématiquement les crimes à motivation raciale et à enquêter sur ceux‑ci.

L’Allemagne a des normes élevées en matière de respect des droits de la personne et est partie aux principales conventions sur les droits de la personne; c’est un partenaire de longue date du Canada à cet égard. L’Allemagne protège les droits fondamentaux au moyen de sa loi constitutionnelle (Grundgesetz) et de sa Cour constitutionnelle. La société civile allemande est diversifiée et active et fonctionne librement.

En 2017, l’Allemagne a adopté une loi qui accorde aux couples de même sexe le droit de se marier et d’adopter des enfants. L’Allemagne a également adopté une législation visant à promouvoir l’égalité entre les sexes, comme la loi sur la transparence des salaires en 2018 et l’obligation de respecter un quota de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises. 

D’autres domaines demeurent toutefois préoccupants. Les Allemands se heurtent à certains obstacles en matière d’accès à l’avortement et à des soins post-avortement. Les couples non mariés, même en relations établies depuis longtemps, ne peuvent pas se prévaloir des mêmes avantages et droits que les couples mariés.

Bien que le nombre de nouveaux demandeurs d’asile en Allemagne ait chuté de façon spectaculaire depuis le sommet atteint en 2015, l’Allemagne continue d’être aux prises avec les répercussions d’un grand nombre de demandeurs d’asile admis ces dernières années. Les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire font face à des restrictions.