Russie - Examen périodique universel

EPU 30, 14 mai 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, M. le Président.

Le Canada est profondément préoccupé par la détérioration des droits de la personne dans la Fédération de Russie, et, en particulier, par les violations par le gouvernement des droits des défenseurs des droits de la personne et des membres des minorités .

Le Canada recommande que la Fédération de Russie :

1. Garantie l’exercice de la concurrence politique par des élections libres et justes, y compris l’accès équitable au processus politique.
2. Abroge ou révise les lois qui limitent indûment les libertés d’association, de réunion, d’expression, de religion ou de croyance, notamment la loi sur les « agents étrangers », et la loi sur les « organisations indésirables ».
3. Empêche l’intimidation et faire enquête sur les passages à tabac, les menaces et les procès fondés sur des accusations douteuses – contre des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des acteurs politiques et des représentants de la société civile.
4. Enquête de manière prompte, approfondie et impartiale sur les crimes haineux, y compris les détentions massives, la torture et les meurtres de personnes LGBTI en Tchétchénie en 2017.

Le Canada réitère que la Russie doit mettre fin aux violations des droits humains des minorités, et des défenseurs des droits de la personne qui habitent la péninsule de Crimée annexée illégalement.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, la Fédération de Russie a reçu 365 recommandations, dont 242 ont été acceptées (taux d’acceptation de 67 %). Les recommandations antérieures du Canada portaient sur la protection de la société civile, les droits des minorités et la réforme judiciaire.

La Russie est partie à plusieurs conventions internationales et européennes en matière de droits de la personne, et le respect des droits fondamentaux de la personne et la primauté du droit sont inscrits dans sa Constitution. Cependant, depuis le dernier EPU de 2013, le gouvernement russe a adopté ou modifié toute une série de lois fédérales, restreignant les libertés fondamentales d’association, de réunion et d’expression. Des organisations non gouvernementales internationales, des représentants de la société civile, des groupes de réflexion et des médias indépendants ont tous fait état de la détérioration de la situation des droits de la personne en Russie et témoignent de la réduction de l’espace de la société civile, dont les organismes œuvrant à la défense des droits de la personne.

La loi de 2012 sur les « agents étrangers » et la loi de 2015 sur les « organisations indésirables » sont des exemples de lois servant à imposer d’importantes restrictions aux activités de groupes indépendants de la société civile. En novembre 2017, l’étiquette d’« agents étrangers » a été élargie pour inclure les organes de presse étrangers, stigmatisant ainsi les médias étrangers présents en Russie.

L’exercice de la liberté de réunion représente un autre défi constant en Russie. Des sources crédibles ont noté que les récentes élections présidentielles russes se sont déroulées dans un contexte juridique et politique fortement contrôlé, marqué par des pressions continuelles sur les voix critiques. Un candidat populaire de l’opposition s’est vu interdire de se présenter aux élections, et les détracteurs du gouvernement ont été harcelés ou détenus arbitrairement partout au pays, s’ils tentaient d’organiser des manifestations pacifiques.

La violence sexiste, y compris la violence familiale, demeure un grave problème en Russie. En février 2017, une loi a été adoptée pour décriminaliser certaines formes de violence familiale. La discrimination et les répressions persistent contre la communauté LGBTI, surtout après l’adoption en 2013 de la loi fédérale concernant la « propagande gaie ». En Tchétchénie, un an après que des rapports dignes de foi ont révélé la persécution de personnes LGBTI au printemps de 2017, des défenseurs des droits de la personne indiquent qu’il n’y a toujours pas eu d’enquête crédible sur les abus signalés.

Dans la région du Caucase du Nord, la vague de répression se poursuit contre les défenseurs des droits de la personne et donne de sérieux motifs d’inquiétude. Les autorités locales ou fédérales n’ont pas condamné publiquement les attaques contre les défenseurs des droits de la personne et les journalistes dans la région.

L’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014 a donné lieu à de graves violations des droits de la personne par les autorités russes, notamment la suppression de la liberté d’expression et d’association, des arrestations arbitraires, de la torture, des détentions et des disparitions. Le fait que la minorité tatare de Crimée soit ciblée de façon disproportionnée reste une préoccupation majeure.