Turkménistan - Examen périodique universel

EPU 30, 7 mai 2018
Recommandations par le Canada

Recommandations :

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada encourage le Turkménistan de renforcer la protection de la société civile et des femmes et lutter contre les disparitions forcées.

Le Canada recommande au Turkménistan de :

1. Terminer la pratique des disparitions forcées, veillant à ce que, après une enquête rapide, approfondie et impartiale, les auteurs de ces disparitions forcées soient traduits en justice, fournissant des recours efficaces aux victimes et à leurs familles, dont la réparation.
2. Enquêter de manière rapide, approfondie et impartiale sur toutes les allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements, et – à cette fin – mettre en place un mécanisme de plaintes indépendant, accessible et efficace dans tous les établissements de détention.
3. Réviser les lois et les politiques pour constituer un environnement favorable au travail des défenseurs des droits de la personne, de médias indépendants et de la société civile.
4. Adopter une législation pour criminaliser tout particulièrement la violence faite aux femmes, mener des enquêtes approfondies sur les cas de violence faite aux femmes et dispenser une formation appropriée aux forces de l’ordre, au pouvoir judiciaire et aux autres parties prenantes sur la manière de traiter de tels cas.

Le Canada reste préoccupé par les difficultés que rencontre la société civile pour fonctionner efficacement au Turkménistan en raison de restrictions légales.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, le Turkménistan a reçu 225 recommandations et 172 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 76 %). Les recommandations précédentes du Canada à la République du Turkménistan concernaient la société civile, les disparitions forcées, les prisonniers politiques et la liberté religieuse.

Le Turkménistan a pris des mesures limitées pour améliorer son environnement social, participer sincèrement à la communauté internationale et jouer un rôle constructif dans sa région. Sa nouvelle constitution, le plan d’action national pour les droits de la personne, la création d’un bureau du médiateur des droits de la personne et la nouvelle législation sur les droits de la personne représentent des mesures positives pour le pays. La volonté accrue du Turkménistan de s’engager auprès de la communauté internationale sur ces questions, notamment auprès de l’office de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Achgabat, représente une évolution positive qui peut offrir un espace pour la poursuite des réformes et la mise en œuvre effective des protections pour les droits de la personne.

Il reste, toutefois, des sujets de préoccupation. Des allégations crédibles de disparitions forcées n’ont pas trouvé de réponses complètes ou effectives. Deux prisonniers turkmènes auraient été victimes de disparitions forcées en mars 2018. D’autres mesures devront être prises pour que le Turkménistan se conforme au droit international relatif à la privation arbitraire de liberté, à la torture et à d’autres traitements cruels ou inhumains. Il existe des lacunes considérables entre la législation et l’application de la loi, et il faudra déployer un effort concerté pour garantir la protection effective des droits de tous.

De plus, le Turkménistan a du mal à garantir un espace opérationnel sécurisé pour les acteurs de la société civile et à protéger les droits des femmes. Les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et d’autres doivent toujours composer avec des lourdeurs administratives qui entravent leurs activités au Turkménistan. La violence familiale reste un sujet de préoccupation. Malgré les efforts des autorités, notamment dans le cadre du Plan d’action national 2015-2020 sur l’égalité des sexes, il faut combler les lacunes législatives et mener des enquêtes plus rapides et approfondies sur les crimes.