Arménie - Examen périodique universel

EPU 35, 23 janvier 2020
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) qui appuie le processus de l’examen périodique universel (EPU), au cours des deux derniers cycles de l’EPU, l’Arménie a reçu 360 recommandations et elle en a accepté 313 (soit un taux d’acceptation de 86 p. 100). Les recommandations antérieures du Canada concernaient les violations des droits de la personne par des agents de l’État, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de presse, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

L’Arménie a vécu d’importants changements politiques et sociaux depuis le dernier EPU de 2015. En avril 2018, le pays a connu des manifestations pacifiques massives dirigées par Nikol Pachinian, membre de l’opposition parlementaire, contre le Parti républicain depuis longtemps au pouvoir. Les manifestations ont abouti à la nomination intérimaire de M. Pachinian dans le poste de premier ministre et délogé une élite politique bien incrustée. En décembre 2018, des élections parlementaires déclenchées à l’improviste ont consolidé les résultats de la « révolution de velours » suite à la victoire écrasante de M. Pachinian, laquelle lui a procuré un contrôle sur le parlement. Le nouveau paysage politique a suscité des attentes élevées dans la population qui a dès lors exigé une transparence accrue et la fin de l’impunité pour les auteurs des violations des droits de la personne commises sous le régime précédent.

Les autorités arméniennes ont accompli d’importants progrès au chapitre de la protection des droits de la personne. Pour la première fois depuis des décennies, l’Arménie a tenu des élections municipales et nationales libres et équitables. Le droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias s’est considérablement amélioré, de sorte que l’Arménie se classe au huitième rang des pays les plus libres dans le rapport annuel de Freedom House (en 2018, l’Arménie se situait au 13e rang). Les autorités ont aussi proclamé et appliqué une politique en vertu de laquelle la corruption n’est aucunement tolérée.

Cependant, les mesures adoptées n’ont pas donné lieu à des engagements fermes. Par exemple, la nouvelle stratégie sur les droits de la personne n’a pas été publiée. Il y a également eu un manque de réponse face aux violations des droits des personnes LGBTI, l’attitude prédominante étant que c’est là un choix incompatible avec les valeurs arméniennes traditionnelles. On note également le soutien chancelant envers les défenseurs des droits de la personne. En effet, un climat d’impunité a été favorisé lorsque les attaques contre les défenseurs des droits de la personne n’ont pas fait l’objet de condamnation officielle ou publique.

Dans l’ensemble, les autorités semblent orienter le pays dans la bonne direction lorsqu’il s’agit des droits de la personne. Cependant, l’absence d’engagements plus fermes en vue de la protection des groupes vulnérables comme les femmes, les membres de la collectivité LGBTI et les défenseurs des droits de la personne demeure une préoccupation.

Recommandations

Merci, Madame la présidente.

Le Canada se réjouit des améliorations importantes apportées par l’Arménie depuis le dernier EPU qu’il a mené en 2015, notamment l’accroissement considérable de la liberté de presse.

Le Canada recommande à l’Arménie :

1. de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).
2. de veiller à ce qu’aient lieu sans tarder des enquêtes approfondies et efficaces sur tous les cas de violence contre les personnes LGBTI et à ce que les auteurs des actes de violence soient tenus responsables des résultats.
3. d’adopter des lois particulières qui interdiront les discours haineux et de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux campagnes de dénigrement et aux menaces contre les défenseurs des droits de la personne.

Le Canada est heureux que l’Arménie ait accepté cinq des six recommandations formulées par lui lors du dernier EPU. Nous soulignons que des progrès s’imposent encore pour renforcer la primauté du droit et l’indépendance de la magistrature, notamment par l’accroissement de la transparence des actions en justice, des enquêtes et des poursuites qui viseront des membres du parti qui était au pouvoir auparavant.