Bhoutan - Examen périodique universel

EPU 33, le 8 mai 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, le Bhoutan a reçu 371 recommandations et en a accepté 199 (taux d’acceptation de 54 %). Les recommandations antérieures du Canada adressées au Bhoutan se rapportaient aux réfugiés, aux droits des collectivités religieuses et aux mariages d’enfants, précoces et forcés.

Le Bhoutan est une monarchie constitutionnelle qui a consacré dans sa Constitution le respect des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance et la primauté du droit. Cependant, des préoccupations au sujet de l’identité bouddhiste du pays limitent le respect de la liberté de religion dans la pratique. La Constitution exige des groupes religieux qu’ils obtiennent un permis pour tenir des assemblées publiques, et le gouvernement du Bhoutan n’a enregistré que des groupes bouddhistes et une organisation-cadre hindoue; aucun groupe chrétien ou musulman n’est enregistré.

Malgré les améliorations apportées depuis 2012, la violence fondée sur le sexe et les mariages d’enfants, précoces et forcés continuent de susciter des préoccupations importantes. D’après le rapport issu de l’enquête nationale menée au Bhoutan sur la violence faite aux femmes et aux filles (2019), plus du quart des femmes interviewées ont été victimes de violence familiale, et la moitié d’entre elles croient que les mauvais traitements sont justifiés si elles n’ont pas assumé leurs responsabilités au foyer. Bien que cette pratique soit moins courante au Bhoutan qu’ailleurs en Asie du Sud, selon l’UNICEF (2016), environ 26 % des filles au Bhoutan sont mariées avant l’âge de 18 ans, et 6 % avant l’âge de 15 ans.

Le Code pénal du Bhoutan criminalise tout comportement sexuel entre personnes de même sexe, et la collectivité lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et queer (LGBTQ) continue de se heurter à des difficultés dans la société bhoutanaise, malgré les campagnes de sensibilisation menées par le gouvernement.

Le Canada a réinstallé 6 799 réfugiés bhoutanais et se préoccupe du sort de 12 000 réfugiés qui se trouvent dans des camps dans l’est du Népal. Le Canada fait partie d’un groupe de huit pays (Australie, Danemark, Pays‑Bas, Nouvelle‑Zélande, Norvège, États‑Unis et Royaume‑Uni) qui se penchent sur cette situation.

Depuis 2007, le Bhoutan a pris des mesures législatives concrètes pour promouvoir une plus grande liberté d’expression (Loi sur l’information, les communications et les médias, 2018), il a renforcé l’indépendance de la magistrature (Loi sur les services judiciaires, 2007), il a réduit la corruption (Loi sur la lutte contre la corruption, 2011 et Loi sur l’audit, 2018) et il a mis en place des conditions de travail plus favorables dans le pays (Loi sur la main‑d’œuvre et l’emploi, 2007).

Recommandations

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Le Canada salue les mesures favorables que le Bhoutan a prises pour s’attaquer à la question de l’autonomisation des femmes, notamment en adoptant en 2015 le Règlement sur la mise en application de la Loi sur la prévention de la violence familiale et en réduisant le nombre de mariages d’enfants, précoces et forcés.

Le Canada recommande au Bhoutan :

1. D’éliminer les mariages d’enfants, précoces et forcés en adoptant des mesures pour encourager les familles à faire en sorte que les filles restent à l’école, et en luttant contre la pauvreté dans les régions rurales;
2. De lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles et contre la perception selon laquelle cette violence est normale et doit être acceptée, en faisant mieux connaître la Loi sur la prévention de la violence familiale et en offrant aux victimes des services supplémentaires et une infrastructure physique;
3. De prendre des mesures pour décriminaliser les comportements sexuels entre adultes consentants de même sexe, en modifiant les articles 213 et 214 du Code pénal;
4. De garantir le respect des droits de toutes les personnes membres d’une collectivité religieuse et en garantissant leur inclusion en facilitant l’enregistrement des groupes religieux minoritaires;
5. De reprendre le dialogue avec le Népal pour résoudre la question des réfugiés bhoutanais.

Le Canada salue les progrès importants que le Bhoutan a accomplis vers la concrétisation des objectifs de développement durable.

Nous applaudissons les mesures adoptées pour faire en sorte que les filles fréquentent l’école plus longtemps, y compris la fourniture de serviettes hygiéniques, et nous félicitons le Bhoutan d’avoir fait de l’autonomisation des femmes et des filles un objectif national clé dans son 12e plan quinquennal.