Bolivie - Examen périodique universel

EPU 34, 5 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR info, une organisation non gouvernementale sans but lucratif (ONG) qui effectue un suivi du processus d’Examen périodique universel (EPU), dans les deux premiers cycles de l’EPU, la Bolivie a reçu 315 recommandations, dont 299 ont été acceptées, soit un taux d’acceptation de 95 %. Les recommandations précédentes du Canada portaient sur l’indépendance et l’efficacité des structures du pouvoir judiciaire, l’accès à la justice, la liberté de presse, le travail des enfants, la violence faite aux femmes et la protection des femmes dans les systèmes de justice autochtone.

Depuis sa dernière participation, la Bolivie a cheminé énormément afin de faire progresser les droits sociaux, économiques et culturels. Toutefois, son système judiciaire continue d’être exposé à des problèmes structurels et de capacité technique, ce qui influe sur la capacité de celui-ci de veiller à l’application et à la mise en œuvre de mesures visant à protéger les droits des personnes les plus vulnérables. Les décrets de la présidence ont permis au président de réduire la durée des peines et de retirer des accusations pour des délits mineurs, mais la surpopulation carcérale demeure un problème. Le recours fréquent à la détention arbitraire, conjugué aux retards dans les procédures judiciaires, a pour effet de miner les droits des accusés.

Les femmes et les enfants qui sont victimes de violence subissent en particulier les conséquences néfastes des taux élevés d’impunité, manques de ressources adéquates , de retards et de corruption qui nuisent à la capacité du gouvernement de mettre en œuvre entièrement les dispositions juridiques et constitutionnelles qui garantissent aux victimes l’accès à la justice. La Bolivie s’efforce depuis 2018 de lutter contre la violence fondée sur le genre grâce à la création de nouvelles institutions (p. ex. le Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat ainsi que de comités interinstitutionnels et parlementaires. Un enjeu clé consistera à affecter des ressources adéquates pour ces mécanismes.

En 2018, le tribunal constitutionnel de la Bolivie a invalidé certaines dispositions du Code de l’enfant et de l’adolescent, ce qui a eu pour effet de faire passer à 14 ans l’âge minimum pour travailler, alors qu’il était auparavant fixé à 10 ans. Malgré ce progrès, les enfants continuent de s’acquitter de tâches agricoles dangereuses, et les enfants autochtones sont particulièrement exposés au travail des enfants.

Les droits constitutionnels des peuples autochtones, en particulier en matière d’environnement, sont en train de s’affaiblir en raison des lois adoptées récemment qui permettent la croissance des activités des industries extractive et agro-alimentaire dans des zones protégées.

Les droits des personnes LGBTI, bien qu’ils soient officiellement protégés par la loi, ne sont souvent pas respectés dans les faits, ce qui se traduit par des taux élevés de discrimination et une incidence croissante des crimes haineux.

Recommandations

Merci, M. le président.

Le Canada remercie la Bolivie pour son exposé et la félicite pour les efforts qu’elle a déployés récemment pour accroître les ressources institutionnelles afin de prévenir la violence faite aux femmes et d’obliger les auteurs de crimes à répondre de leurs actes.

En ce qui concerne les élections nationales tenues par la Bolivie le 20 octobre, le Canada accueille favorablement l'invitation du gouvernement bolivien à la mission d'observation électorale de l'Organisation des États américains. À la lumière des rapports faisant état d'irrégularités électorales, le Canada accueille également de l'entente conclue avec l'OEA pour effectuer une analyse de l'intégrité électorale.

Le Canada recommande que le gouvernement de la Bolivie :

1. prenne les mesures appropriées pour faire en sorte que la volonté du peuple s'exprime dans le cadre d'un processus électoral libre, équitable et transparent et qu’elle soit dûment reflétée dans ses résultats.
2. prenne des mesures visant à diminuer l’arriéré des cas et à augmenter la capacité technique des responsables afin de faire progresser l’accès à la justice pour les victimes, et que le gouvernement aille de l’avant avec les réformes proposées ayant pour but de moderniser et d’améliorer le système judiciaire;
3. fournisse les ressources financières nécessaires afin de permettre la durabilité et l’efficacité du Service plurinational pour les femmes et l’élimination du patriarcat et du Cabinet spécial de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants.
4. veille à un dialogue systématique avec les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent dans des zones protégées et des zones gravement touchées par les incendies de forêt, afin de  s’assurer que leurs droits sont protégés.

La Bolivie jouit d’une renommée enviable quant à la participation des femmes à la vie politique et se classe au troisième rang mondial au chapitre de la représentation des femmes dans la législature. Toutefois, malgré l’existence de règles contre le harcèlement politique et la violence à l’égard des femmes, il y eu une hausse de ces cas et bien souvent les auteurs ne sont pas traduits en justice. Le Canada presse le gouvernement de la Bolivie à sensibiliser davantage la population aux lois pertinentes, y compris la Loi contre le harcèlement et la violence politique à l’encontre des femmes, et veille à sa mise en application intégrale.