Le Canada et l'Examen périodique universel

Premier examen périodique universel du Canada

Le premier examen du Canada dans le cadre de l’EPU a eu lieu le 3 février 2009.

Pendant chaque EPU, le Canada prépare un rapport national. En janvier 2009, il a présenté aux Nations Unies le rapport national préparé pendant son premier EPU. Il y donnait un aperçu de son cadre national de promotion et de protection des droits de la personne, de même que des politiques et des programmes connexes, y compris les enjeux socioéconomiques, les questions autochtones, les droits des femmes, l’immigration et les initiatives de lutte contre la discrimination.

Les organismes de défense des droits de la personne et les organisations de la société civile jouent un rôle important dans le processus de l’EPU. C’est ainsi que, lors du premier EPU du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones ont présenté une cinquantaine de mémoires.

Après la session d’examen du Canada, le Groupe de travail sur l’EPU a déposé son rapport, qui renfermait une liste des 68 recommandations formulées par d’autres États. Ces recommandations portaient sur un certain nombre de questions, y compris : la réduction des inégalités parmi les groupes défavorisés; les questions autochtones; la pauvreté et l’itinérance; la violence faite aux femmes; le racisme et la discrimination.

La réponse du Canada à ces recommandations, présentée aux Nations Unies en juin 2009, a été préparée avec la collaboration étroite de ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Canada a accepté 54 d’entre elles, en tout ou partie, ou en principe. Il a aussi pris neuf engagements volontaires en complément des recommandations acceptées.

Les documents relatifs au premier EPU du Canada, y compris le rapport national et la réponse du Canada ainsi qu’une compilation de renseignements reçus des parties prenantes, sont consultables sur le site Web de l’Examen périodique universel.

Deuxième examen périodique universel du Canada

Le deuxième EPU a eu lieu le 26 avril 2013.

Le deuxième rapport national du Canada portait en grande partie sur les mesures ayant trait aux recommandations acceptées et aux engagements volontaires souscrits lors du premier EPU, en 2009. Il a été rédigé en collaboration avec des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dans le cadre de cet EPU, des parties prenantes canadiennes, y compris la Commission canadienne des droits de la personne, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones, ont présenté 48 rapports aux Nations Unies.

Les autres États ont formulé 162 recommandations à l’intention du Canada. Les recommandations, présentées dans le rapport du Groupe de travail sur l’EPU, portaient principalement sur les questions suivantes : la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux en matière de droits de la personne; les peuples autochtones; la violence faite aux femmes et aux filles; la sécurité nationale et la sécurité publique; la pauvreté, l’itinérance et la sécurité alimentaire; la discrimination raciale et religieuse; la situation des groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, ainsi que les immigrants et les réfugiés.

Le Canada a présenté sa réponse à ces recommandations aux Nations Unies le 16 septembre 2013. Cette réponse avait été préparée avec la collaboration étroite de ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle tenait compte des points de vue exprimés par la société civile et les groupes autochtones tout au long du processus de l’EPU. Le Canada a accepté en tout ou partie, ou en principe, 121 des recommandations formulées par les autres États.

Les documents relatifs au deuxième EPU du Canada, y compris le rapport national et la réponse du Canada ainsi qu’une compilation de renseignements reçus des parties prenantes, sont consultables sur le site Web de l’Examen périodique universel.

Troisième examen périodique universel du Canada

Le troisième EPU du Canada aura lieu en avril-mai 2018 pendant la 30^e session du Groupe de travail de l’EPU (la date exacte n’est pas encore connue). L’échéance provisoire pour la présentation du rapport national du Canada est février 2018.

La date limite provisoire pour la présentation des mémoires des parties prenantes nationales, y compris les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones, est le 21 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’EPU du Canada, nous vous invitons à communiquer avec epu-upr@pch.gc.ca.

Liens connexes

• Engagements du Canada en matière de droits de la personne