République Centrafricaine - Examen périodique universel

EPU 31, 9 novembre 2018
Recommandations du Canada

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Le texte prononcé fait foi

Merci, monsieur le président.

Le Canada félicite la République centrafricaine pour la tenue réussie des élections en 2015-2016 et souligne ses efforts soutenus notamment dans les domaines de la paix et de la sécurité et du combat contre l’impunité, avec la mise en place de la Cour pénale spéciale. Nous demeurons profondément préoccupés par le nombre élevé de violations et abus des droits de le pays.

Le Canada recommande que la République centrafricaine:

1. Renforce les capacités de l’Unité mixte d’intervention rapide et de répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants afin de mieux répondre aux besoins de ces groupes vulnérables.
2. Alloue un budget adéquat à la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, afin de lui permettre de mieux remplir son mandat.
3. Révise l’article 294 du code pénal pour assurer la pleine protection contre la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
4. Prenne des mesures pour protéger les défenseurs des droits de la personne. 

Le Canada continue d’encourager la République centrafricaine et ses partenaires internationaux dans leurs travaux pour rétablir une paix durable au pays, essentielle au respect des droits de la personne.

Contexte :

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale, sans but lucratif, qui effectue un suivi du processus de l’Examen universel périodique EPU, lors des deux premiers cycles, la République centrafricaine (RCA) a reçu 296 recommandations, dont 248 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 84%). Les dernières recommandations du Canada pour la RCA portaient sur le droit à la vie, la préservation de la liberté de religion et le retour à l’État de droit. Elles avaient toutes été acceptées par le gouvernement centrafricain.

Depuis le dernier exercice en 2014, malgré des avancées telles que la tenue des élections en 2015-2016 et la création de la Cour pénale spéciale, le pays demeure en situation de crise sécuritaire et humanitaire. Les groupes armés couvrent environ 80% du territoire, continuent de commettre des actes violents envers les populations civiles et ont augmenté leurs attaques ciblant les travailleurs humanitaires et les agents onusiens du maintien de la paix. Les groupes armés demeurent les principaux responsables des violations des droits de la personne au pays.

Selon le rapport 2017-2018 d’Amnistie internationale sur la situation en RCA, « des groupes armés se sont rendus coupables d’homicides, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’agressions sexuelles, d’enlèvements, d’arrestations, d’extorsions et de pillages. Ils ont également recruté et exploité des enfants, attaqué du personnel et des locaux d’organisations humanitaires, et entravé l’accès à l’aide humanitaire.»

En 2017, l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine a été adoptée à Libreville, sous la tutelle de l’Union africaine. En 2017 et 2018, un groupe de facilitateurs a travaillé à la mise en œuvre de cette feuille de route en tenant des rencontres pour faciliter le dialogue entre les groupes armés et le gouvernement. Cependant, le dernier rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en RCA, datant d’août 2018, soulève le manque de consultation de la population. Ainsi, l’Experte indépendante a sollicité plus d’inclusion, notamment celle des femmes, dans les processus de paix en cours.  

Les violences sexuelles et basées sur le genre sont aussi un fléau très préoccupant en RCA.

Selon le dernier rapport de l’ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits, datant de mars 2018, en 2017 la mission de paix onusienne en RCA (MINUSCA) « a recensé 308 cas de violences sexuelles liées au conflit ayant touchés 155 femmes, 138 filles (dont 48 avaient été recrutées par les groupes armés), 13 hommes et 2 garçons ». De plus, selon le dernier rapport de l’Experte indépendante, au moins 300 plaintes de violences sexuelles ont été traitées par l’Unité mixte d’intervention rapide et de répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, dans son rapport de mai 2018, recommande à la RCA de « renforcer […] les moyens à la disposition de l’Unité ».

Parmi les travaux entamés pour améliorer la situation des droits de la personne, il est important de souligner la création de la Commission nationale des droits de l’Homme. Toutefois, selon l’Experte indépendante et le Comité, la Commission ne disposerait pas encore d’un budget opérationnel.