Chine - Examen périodique universel

6 novembre 2018
Recommandations du Canada

Seul le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Nous sommes profondément préoccupés par les informations crédibles selon lesquelles les Ouïghours et d’autres musulmans dans le Xinjiang font l’objet de détentions massives, d’une répression à grande échelle et d’une surveillance de masse.

Le Canada recommande que la Chine :

1. Libère les Ouïghours et les autres musulmans détenus arbitrairement et sans application régulière de la loi en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse.
2. Mette fin aux poursuites et aux persécutions fondées sur la religion ou les croyances, y compris à l’encontre des musulmans, des chrétiens, des bouddhistes tibétains et des adeptes du Falun Gong.
3. Ratifie le PIDCP et mette en œuvre ses obligations sur l’ensemble de la Chine.
4. Respecte le droit des citoyens de Hong Kong de participer au gouvernement, sans aucune distinction.

Dans l’ensemble, nous sommes préoccupés par la détérioration générale de la situation des droits de la personne en Chine depuis le dernier EPU.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, la Chine a fait l’objet de 422 recommandations, et elle en a accepté 262 (un taux d’acceptation de 56 %). Au nombre des recommandations que le Canada a déjà formulées à la Chine figurent : s’attaquer au déséquilibre entre les genres; demander la libération de prisonniers politiques; prendre des mesures pour prévenir la violence et l’intimidation contre les défenseurs des droits de la personne; entreprendre une réforme judiciaire relative aux procédures d’appel; et mettre fin à la persécution religieuse.

Les minorités ethniques et les groupes religieux continuent de subir la discrimination et le harcèlement des autorités chinoises. Le Canada est profondément préoccupé par la situation des droits de la personne dans le Xinjiang, où, selon des sources dignes de foi, les Ouïghours et d’autres musulmans sont victimes de détentions massives, arbitraires et prolongées, sans que leur droit à une procédure régulière soit respecté. Selon ces mêmes sources, le nombre de personnes détenues en raison de leur origine ethnique ou de leur religion pourrait s’élever à un million. En détention, elles sont soumises à une éducation patriotique et culturelle obligatoire.

Selon certaines informations, ces personnes seraient aussi victimes de torture et de mauvais traitements et les membres de leur famille sont séparés. En outre, des proches de citoyens canadiens ont disparu. Les Ouïghours et les autres musulmans du Xinjiang sont confrontés à une forte répression et à une surveillance de masse par les services de sécurité, y compris des pratiques telles que la collecte massive de données biométriques, la coercition par les services de police et des restrictions importantes à leur liberté de mouvement, car les autorités ont confisqué leurs documents de voyage. Il s’agit là d’atteintes systématiques à l’identité et aux traditions culturelles, linguistiques, ethnoreligieuses des Ouïghours et des autres musulmans, qu’elles menacent de détruire. Selon le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies d’août 2018, la lutte contre le terrorisme sert de prétexte à la commission de ces actes.

La Chine a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1998; la ratification et l’application de la loi sont toujours en cours. Le Pacte énonce des obligations relatives à la liberté d’expression, d’association, de religion ou de croyance et au droit à un procès équitable. À cela s’ajoutent des dispositions visant à prévenir les détentions arbitraires et à interdire la torture. Les autorités chinoises invoquent de plus en plus l’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État » pour harceler, intimider et réduire au silence des défenseurs des droits de la personne, y compris des journalistes, des avocats, des universitaires et des militants. Il est souvent fait état de détentions arbitraires, de disparitions et d’aveux forcés ainsi que de tortures et de mauvais traitements infligés aux détenus. La peine de mort est toujours appliquée pour des crimes non violents, y compris la corruption.

Le gouvernement chinois a déployé ce qui pourrait être la technologie de surveillance de masse la plus sophistiquée et la plus omniprésente au monde. En Chine, les médias demeurent fortement contrôlés et la liberté de la presse et la liberté d’Internet sont fortement restreintes. Les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression sont souvent condamnées à des peines criminelles sévères. Le gouvernement chinois a aussi utilisé des lois répressives sur la sécurité nationale pour criminaliser l’exercice pacifique, par les personnes, du droit à la liberté d’expression, d’association, de religion et de conviction – en bafouant les droits de la défense ou le droit à un procès équitable.

La Constitution chinoise garantit l’égalité des femmes, mais d’autres efforts seront nécessaires pour garantir le respect de leurs droits et lutter contre la violence sexiste. Il faudra aussi réaliser des progrès importants dans la lutte contre la discrimination, la violence et le harcèlement à l’encontre des personnes LGBTI.

La région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) est administrée selon le cadre « un pays, deux systèmes », qui garantit à Hong Kong un degré élevé d’autonomie dans le cadre du système de gouvernance chinois. Bien que les droits de la personne demeurent généralement protégés à Hong Kong, on constate une tendance inquiétante à la hausse des limites imposées à la liberté d’expression, de réunion, d’association et de presse, surtout à l’égard des voix politiques dissidentes. Depuis le dernier EPU, les autorités ont de plus en plus interdit la participation politique des différents groupes qui soutiennent une plus grande autonomie, l’autodétermination ou l’indépendance de la RASH par voie d’intimidation, de harcèlement, et de persécutions motivées politiquement.