Le Commonwealth de la Dominique - Examen périodique universel

EPU 33, 9 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale qui suit l’Examen périodique universel des Nations unies pour encourager la coopération entre tous les acteurs, la Dominique a reçu 194 recommandations, dont 140 (72%) ont été acceptées. Les recommandations précédentes du Canada portaient sur les droits des femmes et des enfants, l'identité de genre et l'orientation sexuelle, ainsi que sur l'accès opportun au système de justice et les conditions de détention.

En tant que petit État insulaire en développement, la Dominique s'efforce de respecter les normes internationales en vigueur, tout en devant faire face à des défis actuels et émergents, incluant des ressources humaines et financières limitées, ainsi qu’une vulnérabilité aux chocs externes. Par exemple, l'ouragan Maria a endommagé ou détruit environ 90% du parc immobilier de l'île en septembre 2017.

La Dominique a démontré son engagement à répondre aux préoccupations en matière de droits de la personne et a réalisé certains progrès depuis son dernier Examen périodique universel, qui comprenait des recommandations visant à ce que la Dominique prenne des mesures pour assurer qu’une éducation inclusive soit fournie à tous les enfants handicapés. Par exemple, la Dominique a fourni une assistance financière et des concessions hors taxes pour de l’équipement acheté par l’Association dominicaine des personnes handicapées ou lui ayant été donné. Malgré ces progrès, les personnes handicapées nécessitent encore un plus grand accès aux édifices publics et au système d'enseignement régulier. Le gouvernement prend actuellement des dispositions pour les personnes handicapées dans le cadre de son concept « rebâtir en mieux » suite au passage dévastateur de l’ouragan Maria.

Les violences sexuelles et l'inceste contre les femmes et les enfants, qui demeurent un problème grave en Dominique, sont particulièrement préoccupants. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par la violence sexuelle, domestique et fondée sur le genre. Pourtant, la plupart des cas ne sont pas signalés et ceux qui le sont n’aboutissent que rarement à la poursuite et à la condamnation des contrevenants. Dans l'ensemble, le problème de la violence à l'encontre des femmes et des enfants semble être normalisé, car il est profondément enraciné dans la culture et d’ampleur pandémique.

Les autres préoccupations relatives aux droits de la personne incluent des lois discriminatoires à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et autres personnes de diversité sexuelle et de genre (LGBTI+), l’accès opportun à la justice, le surpeuplement des prisons, ainsi que le fait que la peine de mort demeure légale bien qu’elle ait été appliquée pour la dernière fois il y a de cela plusieurs décennies.

Recommandations

Merci Monsieur le Président.

Le Canada remercie le Commonwealth de la Dominique pour sa présentation. Nous saluons les progrès accomplis depuis le dernier examen en ce qui concerne les personnes handicapées. Nous sommes toutefois préoccupés par la violence sexuelle et l'inceste à l'encontre des femmes et des enfants, ainsi que par la persistance de discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelles.

Le Canada recommande au Commonwealth de la Dominique de:

1. Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation publique contre les violences sexuelles et l'inceste à l’encontre des femmes et des enfants, qui comprenne de la formation appropriée pour les forces de l'ordre, les éducateurs et le personnel médical, ainsi qu'un soutien efficace et une reddition de comptes pour les victimes.
2. Faire progresser la protection des personnes LGBTI + en interdisant la discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelles.
3. Prendre des mesures supplémentaires pour faire progresser les droits des personnes handicapées par la mise en œuvre de programmes sociaux.
4. Adopter une législation visant à abolir la peine de mort.

Le Canada salue les efforts déployés par la Dominique pour répondre aux préoccupations relatives aux droits de la personne, alors que le pays est actuellement confronté à des défis liés à la reconstruction post-ouragan. Nous encourageons la Dominique à poursuivre ses efforts en vue d’une mise en œuvre intégrale des recommandations de l'EPU.