Comores - Examen périodique universel

EPU 32, 25 janvier 2019
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada accueille favorablement les garanties constitutionnelles concernant les droits de la personne et l’égalité devant la loi sans distinction de race, de sexe ou de religion. Le Canada félicite en particulier les Comores des mesures prises pour renforcer la participation active des femmes à la vie politique, notamment par le biais de la loi sur la participation des femmes au pouvoir (élues et nommées), adoptée à l'unanimité par l'Assemblée de l'Union en juin 2017.

Le Canada recommande que les Comores :

1. Ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
2. S’assurent d’une consultation inclusive sur la réforme constitutionnelle, autorisent les manifestations ou les assemblées pacifiques, et l’existence de médias ouverts, sans crainte d’arrestations arbitraires ou violentes.
3. Instaurent des mesures pour mieux protéger les personnes de toutes religions et convictions et leur permettre de pratiquer leur foi ouvertement sans risque de discrimination.

Le Canada regrette les actes de violence associés au référendum du 30 juillet et s’inquiète du fait que la Cour constitutionnelle ait été abolie. Toutes les parties concernées doivent maintenir la primauté du droit et respecter les droits de la personne afin d’assurer l’unité nationale.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale qui assure le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), les Comores ont reçu 202 recommandations au cours des deux premiers cycles du processus, dont 186 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 92 %). Les précédentes recommandations du Canada aux Comores portaient sur la discrimination et l’égalité des genres, et préconisaient des mesures visant à accroître la participation active des femmes à la vie politique et publique.

Les Comores n’ont pas adhéré à certains instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de la personne, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

L’instabilité politique et les tensions entre les îles ont été réduites grâce à la Constitution de 2001, qui limitait à cinq ans la durée du mandat présidentiel en alternance entre les trois îles (Grande Comore, Anjouan et Mohéli). Un référendum tenu en juillet 2018 – boycotté par l’opposition – a approuvé des réformes constitutionnelles qui permettront au président actuel de se faire réélire en 2019, et peut-être en 2024. Les trois postes de vice-président, de même que la Cour constitutionnelle, ont été abolis. Ces réformes constitutionnelles ont accru les tensions entre les îles et provoqué des manifestations violentes.

Bien que des mesures aient été prises pour améliorer la participation des femmes à la politique, celles-ci restent sous-représentées, puisqu’une seule femme a été élue à l’Assemblée de l’Union en 2015. Selon les lois civiles, les femmes ont des droits égaux en matière d’héritage. Dans la pratique, cette règle est compliquée par l’application concurrente de la loi islamique, qui limite l’égalité des genres. Seuls les hommes ont le droit de transmettre leur nationalité comorienne à leur conjointe étrangère. La violence sexuelle et le harcèlement au travail seraient répandus, mais seraient rarement signalés.