Costa Rica - Examen périodique universel

EPU 33, 13 mai 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon l’organisation UPR Info, le Costa Rica a reçu 317 recommandations, dont 263 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 83%) au cours des deux premiers cycles de l’EPU. Les recommandations antérieures du Canada portaient sur les conditions de détention et les droits des enfants et des femmes. 

Le Costa Rica prend part à la majorité des traités et conventions des Nations Unies et de l’Organisation des États américains en matière de droits de la personne et est réputé pour sa stabilité démocratique de longue date, assortie d’un système politique multipartite, de rotations régulières du pouvoir à la suite d’élections crédibles et de la primauté du droit. La liberté d’expression et d’association est aussi largement respectée. Toutefois, il reste des défis à relever pour garantir les droits des populations marginalisées et vulnérables comme la communauté LGBTI, les femmes et les filles, les personnes âgées, les peuples autochtones, les personnes incarcérées, les migrants, incluant les réfugiés et les personnes d’origine africaine. D’importantes inégalités existent aussi entre les zones urbaines et rurales sur le plan du développement humain global.

Dans son deuxième EPU en 2014, le Costa Rica a accepté 44 recommandations sur les droits des femmes et des filles et deux sur la lutte contre la discrimination à l’égard de la communauté LGBTI. Des mesures importantes ont été prises à cet égard, dont l’adoption de la Loi sur les unions inappropriées en 2017, qui prévoit des sanctions pour les relations sexuelles avec des mineurs et interdit le mariage des enfants. Un commissaire LGBTI chargé de coordonner les efforts entre la société civile et la présidence a été nommée et plusieurs décrets et directives visant à lutter contre la discrimination ont été adoptés. Le mariage homosexuel deviendra entièrement légal d’ici mai 2020. 

Toutefois, les femmes et les filles sont toujours confrontées à la violence systémique. Les féminicides ont augmenté en 2018 et l’accès aux services médicaux sexuels et génésiques est encore assez limité, notamment le droit à l’avortement thérapeutique, déjà autorisé par le Code criminel. Le gouvernement a reporté à plusieurs reprises l’adoption des règlements techniques requis. La violence à l’égard de la communauté LGBTI a aussi connu une recrudescence depuis la campagne présidentielle de 2018. Malgré des progrès modestes, comme l’adoption d’un mécanisme consultatif en 2018, les peuples autochtones continuent d’être victimes de discrimination et se trouvent souvent dans des conditions socioéconomiques difficiles, alors que les conflits concernant leurs droits territoriaux persistent. L’assassinat du dirigeant autochtone Sergio Rojas en mars 2019, qui avait fait l’objet de mesures de précaution de la CIDH, suscite beaucoup d’inquiétudes.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada remercie le Costa Rica de son exposé et se réjouit des mesures positives qu’il a prises pour lutter contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, des filles et de les personnes LGBTI.

Le Canada recommande que le Costa Rica :

1. protège efficacement les femmes et les filles en renforçant les mécanismes nationaux et en mettant en œuvre les lois pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
2. adopte des directives médicales claires sur l’accès à l’avortement thérapeutique conformément à la législation costaricienne, aux normes internationales et aux pratiques exemplaires promues par l’OMS.
3. adopte une législation criminalisant les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
4. prenne des mesures pour assurer la pleine protection des droits des peuples autochtones au moyen de processus participatifs et inclusifs, dont le respect des mesures de précaution accordées par la Cour interaméricaine et l’application des recommandations formulées par d’autres institutions spécialisées.

Le Canada félicite le Costa Rica pour sa mobilisation en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Nous encourageons le Costa Rica à prendre de nouvelles mesures pour parvenir à l’égalité et lutter contre la discrimination, en particulier à l’égard des groupes les plus marginalisés et vulnérables.