République démocratique du Congo - Examen périodique universel

EPU 33, 7 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale, sans but lucratif, qui effectue un suivi du processus de l’Examen universel périodique (EPU), lors des deux premiers cycles, la République démocratique du Congo (RDC) a reçu 395 recommandations, dont 322 ont été acceptées (un taux d’acceptation de plus de 81 %). Les recommandations antérieures du Canada pour la RDC portaient principalement sur la protection des civils, la lutte contre les violences sexuelles et la protection des journalistes, des défenseurs des droits de la personne et des opposants politiques.

Selon les rapports  successifs du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en RDC, la situation des droits de la personne s’est détériorée. Chaque rapport indique une augmentation des violations comparativement à l’année précédente. Ces augmentations s’expliquent par le rétrécissement de l’espace démocratique lors du report de deux ans des élections générales, tenues en décembre 2018, ainsi que par l’augmentation des activités de plusieurs groupes armés. À cette dégradation, s’ajoute le fait que les violations documentées par le BCNUDH sont commises majoritairement par des agents de l’État congolais, le reste étant attribuable aux groupes armés (respectivement 61 % et 39 % en 2018). En 2018, 1169 personnes ont été exécutées, dont 389 de façon extrajudiciaire et arbitraire par des agents étatiques, et 780 par des membres de groupes armés et milices.

Selon la contribution de Human Rights Watch à l’EPU de la RDC (octobre 2018), plus de 300 personnes auraient été tuées par les forces de l’ordre congolaises depuis 2015 dans le cadre de manifestations majoritairement pacifiques. Plus de 1 800 personnes issues de l’opposition politique, des défenseurs des droits de la personne ou activistes auraient été détenus. En mars 2017, deux enquêteurs sur les droits de la personne mandatés par l’ONU, Michael Sharp et Zaida Catalan, ont été assassinés lors de leurs enquêtes en RDC dans un contexte qui reste encore trouble. Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits (mars 2018), le nombre de cas de violences sexuelles a doublé comparativement à 2016, avec un total de 5 783 cas répertoriés par le Fonds des Nations Unies pour la Population dans les régions en conflit.

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, monsieur le président.

Le Canada est encouragé par les progrès en matière de droits de la personne en République démocratique du Congo, suite à la grâce présidentielle accordée à plusieurs centaines de prisonniers détenus arbitrairement.

Le Canada recommande que la République démocratique du Congo:

1. S’assure que les membres de partis politiques, journalistes et défenseurs des droits de la personne puissent exercer leurs activités sans faire l’objet d’intimidation, de représailles ou de harcèlement.
2. Prenne les mesures nécessaires pour améliorer le respect des droits de la personne en menant des enquêtes sur les allégations d’assassinats extrajudiciaires et de violations et d’abus des droits de la personne par les forces de l’ordre.
3. Renforce ses efforts dans la lutte contre la violence sexuelle, améliore la prestation de services aux survivantes et veille à la protection des survivantes et des témoins et à l’octroi des réparations.
4. Prenne les mesures nécessaires pour éviter que les enfants soient exploités dans les mines artisanales.