Honduras - Examen périodique universel

EPU 36, le 5 novembre 2020
Recommandations du Canada

Recommandations

Merci, Madame la Présidente.

Le Canada remercie le Honduras pour sa présentation et le félicite de la création du ministère des Droits de la personne, représenté aujourd’hui par le ministre Cuevas. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante, nous restons préoccupés par la situation générale des droits de la personne au Honduras.

Le Canada recommande que le Honduras :

1. Renforce les mesures de prévention, d’enquête et de sanction de toutes violences sexuelles et fondées sur le genre, dont plus particulièrement les violences familiales et les violences à l’égard des personnes de la communauté LGBTI.
2. Protège la liberté d’expression en enquêtant rapidement sur les actes d’intimidation, le harcèlement et les attaques à l’encontre des journalistes, des défenseurs des droits de la personne, des militants autochtones, des personnes de descendance africaine et des activistes communautaires, et en engageant des poursuites.
3. Accroisse ses efforts pour garantir l’indépendance du système judiciaire en renforçant les enquêtes et les poursuites relatives aux actes de corruption et de violation des droits de la personne, et prévienne la criminalisation des activités des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que des militants communautaires et autochtones afin qu’ils puissent agir dans un environnement sûr.
4. Enquête sur les cas de violations des droits de la personne mettant en cause les membres des forces armées et confie ceux‑ci à la justice, et élabore un plan bien défini pour achever la réforme de la police et retirer aux militaires les fonctions de sécurité civile.

Contexte

Le Honduras est l’un des pays les plus pauvres et les plus marqués par les inégalités des Amériques. Il est confronté à des niveaux élevés de violence, d’insécurité, de corruption et d’impunité qui contribuent à d’importants problèmes touchant les droits de la personne dans presque tous les domaines. Le pays a connu une érosion systématique des droits de la personne, ainsi qu’une fragilisation de ses institutions et de la démocratie.    

En 2018, le Honduras a créé un ministère des Droits de la personne dont le mandat comprend le suivi des recommandations internationales, l’émission d’avis juridiques sur des questions clés et la formation des fonctionnaires en matière de droits de la personne. Malgré cette évolution positive, peu de progrès tangibles ont été réalisés et de nombreuses organisations internationales et de la société civile font état d’une détérioration générale de la situation des droits de la personne dans le pays.

Plus précisément, comme l’a fait remarquer la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, « les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas en mesure d’agir dans un environnement sûr et favorable », tandis que les journalistes sont confrontés à un niveau élevé de menaces, de campagnes de diffamation et de harcèlement. Le Honduras est considéré comme l’un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseurs de l’environnement et de la terre. Les femmes, les personnes LGBTI, les Autochtones, les migrants, les personnes handicapées et d’autres groupes marginalisés continuent de souffrir de manière disproportionnée des violations des droits de la personne et de l’absence de plein accès à leurs droits tels que garantis par la législation nationale. La militarisation des fonctions de police au Honduras est également une tendance préoccupante qui a entraîné une augmentation des violations des droits de la personne, en particulier au lendemain des élections présidentielles de 2017 où il a été fait un usage excessif de la force pour réprimer les manifestations publiques.

En 2020, un nouveau Code pénal a été adopté dans le but de moderniser le droit pénal hondurien afin de réduire les peines de prison pour lutter contre le problème de la surpopulation carcérale. En vertu de la nouvelle loi, les peines concernant des crimes tels que l’usage abusif des fonds publics, l’abus de pouvoir, le trafic d’influence, la fraude et l’enrichissement illicite seront réduites, et une peine d’emprisonnement pourra être commuée dans certains cas. Le nouveau Code pénal contient également des articles qui pourraient restreindre les libertés, notamment en criminalisant le droit de manifester et de se réunir et en limitant la liberté d’expression et de presse. Il est considéré par de nombreuses organisations nationales et internationales comme un recul dans la lutte contre la corruption et l’impunité.