Italie - Examen périodique universel

EPU 34, 4 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, l’Italie a fait l’objet d’un total de 356 recommandations, et elle en a accepté 319 (un taux d’acceptation de 89 %). Les recommandations antérieures du Canada à l’Italie portaient sur la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, en particulier la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle.

Le cadre législatif et institutionnel italien pour la protection des droits de la personne est particulièrement solide. Depuis le dernier EPU qu’elle a subi en 2014, l’Italie a adopté la loi sur les unions civiles et la cohabitation homosexuelles, le plan d’action national contre la traite et l’exploitation grave des êtres humains, le plan d’action national sur les droits de l’entreprise et de la personne, la loi sur la violence sexiste et la protection civile et la stratégie nationale pour l’inclusion des communautés rom et sinté. Au cours de la même période, l’Italie a également ratifié une série d’instruments internationaux, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant; la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées; la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie; le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En décembre 2018, l’Italie a été élue au Conseil des droits de l’homme pour la période de 2019 à 2021.

Le bilan de l’Italie en matière de droits de la personne pourrait toutefois être encore amélioré. Malgré les recommandations formulées par les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de la personne, l’Italie ne dispose toujours pas d’une institution nationale des droits de la personne chargée de surveiller l’application des normes internationales relatives aux droits de la personne à l’échelle nationale. L’Agence des Nations unies pour les réfugiés a également fait état d’une augmentation du nombre d’incidents et d’attaques xénophobes, racistes et motivés par la haine ainsi que d’une augmentation des discours haineux à l’encontre des minorités et des groupes vulnérables, notamment les migrants, les Roms, les minorités religieuses et la communauté LGBTI. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est également préoccupé par la forte prévalence de la violence sexiste, alimentée par les stéréotypes concernant les rôles et responsabilités traditionnels des femmes, qui compromettent leur statut social et leurs perspectives d’éducation et de carrière.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada salue les nombreuses mesures importantes adoptées par l’Italie depuis son dernier EPU, notamment la légalisation des unions civiles entre personnes de même sexe et l’adoption d’une loi pour combattre la violence envers les femmes.

Le Canada recommande que l’Italie :

1. accélère les efforts visant à créer une institution nationale indépendante pour la mise en œuvre et le suivi des droits de la personne, conformément aux Principes de Paris;
2. adopte une stratégie nationale pour lutter efficacement contre l’incitation à la haine raciale, à la discrimination et à la violence contre des groupes donnés, combattre les stéréotypes et promouvoir la compréhension et la diversité interculturelles.
3. adopte des mesures pour lutter contre les stéréotypes et les attitudes sexistes qui restreignent ou empêchent la pleine participation des femmes aux sphères publique et privée, notamment par des campagnes de sensibilisation de la population générale ainsi que par la formation des professionnels de l’éducation et de l’application des lois.