Kazakhstan - Examen périodique universel

EPU34, 7 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui suit le processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’examen périodique universel, le Kazakhstan a reçu 194 recommandations et en a accepté 147 (un taux d’acceptation de 76 %). Des trois recommandations émises par le Canada, le Kazakhstan en a appuyé deux et en a noté une. Ces recommandations portaient sur la discrimination à l’égard des femmes, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la traite de personnes, l’indépendance du système judiciaire et la corruption au sein de celui-ci, les actions en justice contre les journalistes ainsi que la liberté de religion.

Le Kazakhstan possède des racines multiethniques et multiconfessionnelles profondes. Il modernise progressivement le système judiciaire et le système d’application de la loi qu’il a hérités de l’ère soviétique, de même que la capacité de l’État de traiter les nouveaux enjeux nationaux, les objectifs démocratiques et pluralistes naissants et les obligations mondiales. Des défis demeurent toutefois, empêchant la pleine jouissance des droits et des libertés.

Les organisations indépendantes de la société civile continuent d’être confrontées à un cadre législatif et administratif difficile en raison de la loi sur les associations publiques. Comme Human Rights Watch l’a indiqué en 2016, l’enregistrement selon la loi est en effet pénible et se prête aux abus. Les syndicats rencontrent les mêmes difficultés, comme on l’a constaté lorsqu’une ordonnance judiciaire a dissous la Confédération des syndicats libres parce qu’elle n’était pas enregistrée, en dépit des efforts de celle-ci dans cette voie. Les obstacles législatifs et administratifs portent atteinte aux libertés de réunion et d’expression, les permis de manifester étant refusés, ce qui a été mis en évidence durant et après les élections présidentielles de 2019. Les mesures en droit ou en fait restreignent également la liberté d’expression et des chefs d’accusation formulés en termes vagues sont appliqués librement pour faire taire les voix dissidentes.

Les droits des groupes minoritaires vulnérables représentent un autre défi important au Kazakhstan. Les droits des personnes LGBTI sont particulièrement touchés. Comme l’indique les rapports des organisations de la société civile, il n’existe aucune loi contre la discrimination à l’égard des LGBTI et les actes de violence liés à la discrimination contre ce groupe font rarement l’objet de poursuites et de sanctions.

L’égalité entre les sexes représente un autre défi. La définition de la discrimination dans la loi de 2009 garantissant des droits égaux est incomplète et exclut toute responsabilité. Les cas de violence contre les femmes sont fréquents. Plusieurs formes de violence familiale ont en fait été décriminalisées en 2017 et les sanctions ne sont souvent pas imposées. Les femmes font également face à une autre discrimination : ONU Femmes a identifié 287 types d’emplois que la loi interdit aux femmes d’exercer.

Enfin, un autre groupe particulièrement vulnérable est celui des personnes handicapées. En effet, alors que la protection juridique existe souvent sur papier, la mise en œuvre et les ressources sont quasi inexistantes, privant les enfants et les adultes atteints d’un handicap de leurs droits fondamentaux à la santé, à l’éducation et aux services juridiques.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada salue les progrès accomplis par le Kazakhstan depuis son dernier EPU, grâce à des mesures comme la modernisation des tribunaux de la famille visant à les rendre plus accessibles aux femmes et aux enfants vulnérables; les organismes naissants visant à remédier aux allégations d’abus et de torture; et les structures à l’essai visant à lutter contre la corruption. Ces progrès sont positifs, mais ils nécessitent un leadership renouvelé afin de répondre aux défis sous-jacents entravant la pleine jouissance des droits et des libertés au Kazakhstan.

Le Canada recommande que le Kazakhstan :

1. modifie la législation et la réglementation de façon à faciliter la formation, l’enregistrement et le fonctionnement des syndicats et des organisations de la société civile indépendants et à protéger les rassemblements publics pacifiques et l’action syndicale.
2. modifie la législation actuelle interdisant la discrimination contre les femmes en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle et améliore les systèmes visant à réduire la violence contre les femmes et les groupes vulnérables et à poursuivre les auteurs d’actes de violence, et révoque les interdictions d’exercer des activités d’emploi qui sont imposées aux femmes.
3. améliore et mette en œuvre des systèmes pour accroître l’accès des enfants et des adultes handicapés et de leurs familles à l’éducation, aux services de santé et aux services juridiques.

Le Canada trouve encourageant que le Kazakhstan ait accepté plusieurs de ses recommandations dans le cadre d’EPU précédents, mais il indique qu’il y a encore des progrès à faire à l’égard des recommandations concernant la lutte contre la corruption, l’indépendance judiciaire et la protection contre la discrimination à l’égard des femmes et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.