Kiribati - Examen périodique universel

EPU, le 20 janvier 2020
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, la République de Kiribati a reçu 205 recommandations, en a accepté 112 (un taux d’acceptation de 55 %) et a pris note de 93 autres recommandations. Les recommandations précédentes formulées par le Canada à l’endroit de la République de Kiribati portaient sur l’égalité des genres ainsi que la ratification des principaux pactes en matière de droits de la personne.

La République de Kiribati est une démocratie multipartite dont les mesures de protection des droits de la personne sont décrites au chapitre II de la Constitution. Une unité responsable des droits de la personne a été établie au sein du ministère de la Justice et elle s’occupe de la formation sur les droits de la personne au sein du gouvernement ainsi que de la coordination de la mise en œuvre des traités ratifiés sur les droits de personne.

Kiribati a signé trois des neuf principaux pactes et conventions sur les droits de la personne et s’est récemment joint aux parties de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2019. Le pays a aussi signé les deux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant depuis le dernier cycle d’EPU.

Depuis le dernier examen, Kiribati a pris des mesures concrètes pour lutter contre la violence sexiste et les inégalités. En 2019, le gouvernement a adhéré au programme de partenariat du Pacifique pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles. Un centre de soutien aux femmes et aux enfants de Kiribati a ouvert ses portes en 2018 afin d’offrir des services de counseling et de gestion de cas aux survivants d’actes de violence sexiste. Le gouvernement a reconnu que l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales demeure un problème et a pris certaines mesures pour lutter contre la traite à des fins sexuelles. Cependant, ce travail doit se poursuivre afin d’identifier les victimes de façon proactive, enquêter sur les auteurs présumés de ces actes criminels et les traduire en justice de même que sensibiliser le public aux dangers de la traite de personnes. Les efforts de lutte contre la traite doivent être améliorés, car les enfants continuent d’être vulnérables face à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, notamment aux mains de membres d’équipage de navires étrangers.

La Vision sur 20 ans de Kiribati fait état du travail considérable qui reste à accomplir pour éliminer toutes les formes de violence sexiste à Kiribati. Kiribati a l’un des taux les plus élevés de violence entre partenaires intimes dans le Pacifique. Soixante‑treize pour cent des femmes de Kiribati ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire intime au cours de leur vie, ce qui représente plus du double de la moyenne mondiale (30 %).

Le même document reconnaît également la nécessité d’accroître la participation et la représentation des femmes en politique à Kiribati. Kiribati se situe au 117e rang sur 193 pays pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique, puisque seulement 3 des 46 membres de l’assemblée législative de Kiribati sont des femmes. De plus, il n’y a pas de femmes dans le Cabinet actuel de Kiribati.

Il reste beaucoup à faire pour remédier aux inégalités fondées sur l’orientation sexuelle et pour améliorer les droits de la communauté LGBTI à Kiribati. Les relations sexuelles consensuelles entre hommes sont illégales et la peine maximale est de 5 à 14 ans d’emprisonnement. Les personnes LGBTI à Kiribati sont confrontées à des défis juridiques et à une discrimination disproportionnée par rapport aux citoyens qui ne font pas partie de la communauté LGBTI. 

Recommandations

Le Canada remercie la République de Kiribati pour son exposé et salue le lancement du programme de partenariat du Pacifique pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles en juin 2019 ainsi que la création du Centre de soutien aux femmes et aux enfants de Kiribati en janvier 2018.

Le Canada a formulé les recommandations suivantes pour Kiribati :

1. Renforcer les lois sur la violence familiale et améliorer le traitement des affaires de violence familiale et sexuelle en allouant davantage de ressources à l’unité responsable de la violence familiale et des infractions sexuelles du service de police de Kiribati et améliorer le système judiciaire.
2. Prendre des mesures concrètes pour encourager la participation des femmes à la vie politique et accroître leur représentation au Parlement, étant donné qu’elles n’occupent actuellement que trois sièges et qu’aucune ne fait partie du Cabinet.
3. Décriminaliser les relations sexuelles consensuelles entre adultes du même sexe en modifiant les articles 153, 154 et 155 du Code pénal.
4. Enquêter sur les délinquants qui exploitent sexuellement des enfants ou qui facilitent cette exploitation, les condamner et leur imposer des peines sévères et tenir pour responsables toutes les personnes concernées, y compris les parents et les tuteurs.

Le Canada exhorte Kiribati à signer et à ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le protocole facultatif de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.