Libye - Examen périodique universel

EPU 36, 11 novembre 2020
Recommandations du Canada

Recommandations

Merci, Madame la Présidente.

Le Canada accueille les mesures prises par la Libye pour adopter une législation visant à améliorer les droits de la personne, notamment en matière de suivi et de surveillance des violations des droits de la personne. Toutefois, le Canada reste profondément préoccupé par la situation des droits de la personne et, d’une manière générale, par la situation en Libye.

Le Canada recommande que la Libye :

1. Prenne des mesures urgentes et immédiates pour s’assurer, notamment en coopérant pleinement avec les Nations Unies, que toutes les parties au conflit en Libye cessent les violations du droit international humanitaire et des droits de la personne, y compris les attaques contre les civils.
2. Prenne des mesures urgentes et immédiates pour améliorer les conditions économiques et sociales des personnes déplacées à l’intérieur de la Libye, y compris la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux.
3. Mette en place un mécanisme global pour surveiller l’emplacement et le statut juridique des détenus en Libye, et veiller à ce que tous les détenus reçoivent des soins adéquats et bénéficient d’une réadaptation.
4. Prenne des mesures urgentes et immédiates pour remédier à la situation critique des migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des victimes de la traite des êtres humains en Libye, en garantissant le plein respect de leurs droits fondamentaux, y compris la prévention de la violence fondée sur le sexe.

Contexte

Le Canada reste profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en Libye, notamment par les graves violations liées au conflit en cours en Libye. La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (UNSMIL) rapporte que 106 civils ont été tués et 252 ont été blessés entre le 1er avril et le 30 juin 2020 en raison du conflit. Depuis juin 2020, la Cour pénale internationale (CPI) a signalé la découverte de charniers dans l’ouest de la Libye, qui comprenaient les restes d’hommes, de femmes et d’enfants, et qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

En juillet 2020, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a identifié 425 714 personnes déplacées à l’intérieur de la Libye qui sont confrontées à l’insécurité alimentaire et de l’emploi, et à un accès limité aux soins de santé, notamment pendant la pandémie COVID-19.

De nombreux rapports d’ONG indiquent que les migrants en situation irrégulière, les réfugiés et les demandeurs d’asile, y compris les femmes et les enfants, sont confrontés à des conditions inhumaines, notamment la détention arbitraire à long terme, les coups, la violence sexuelle, l’extorsion et le travail forcé.

Malgré l’existence de législation qui protège et promeut les droits des femmes, la violence et la discrimination à l’égard des femmes sont courantes en Libye. Les organisations de défense des droits de la personne constatent que les militantes, les politiciennes et les journalistes libyennes sont confrontés à la violence sexiste et aux disparitions forcées aux mains des milices et des groupes armés en Libye, ce qui limite leur liberté d’expression et entrave leur engagement public.

Les organisations de défense des droits de la personne notent également que les autorités pénitentiaires libyennes ont maintenu des milliers de détenus, dont des femmes et des enfants, en détention arbitraire de longue durée sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux.