Malte - Examen périodique universel

EPU 31, 14 novembre, 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada se réjouit des mesures positives prises par Malte pour protéger et renforcer les droits des personnes LGBTI. Nous nous félicitons également de l’adoption d’un certain nombre de lois, de stratégies et de politiques pour répondre aux enjeux relatifs aux droits de la personne, en particulier à l’égard des droits des femmes et des migrants. Bien que des progrès importants aient été réalisés depuis le dernier examen, des mesures additionnelles pourraient être mises en œuvre dans certains domaines.

Le Canada recommande que Malte :

1. Adopte des mesures pour assurer le plein respect et la mise en œuvre de ses obligations internationales en matière de violence fondée sur le sexe, ce qui passe notamment par la formation appropriée des forces de police et de l’appareil judiciaire.
2. Investisse les ressources appropriées pour veiller à la mise en œuvre des stratégies existantes en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits qui s’y rattachent, notamment en garantissant l’accès à des méthodes de contraception sûres, abordables et modernes, ainsi qu’à des informations sur celles‑ci.
3. S’emploie à répondre aux besoins d’hébergement des migrants et des demandeurs d’asile et, en particulier, améliore les conditions de vie dans les centres d’accueil.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui assure un suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), Malte a reçu 216 recommandations au cours des deux premiers cycles de l’EPU, et en a accepté 77 (un taux d’acceptation de 36 %). Les recommandations antérieures du Canada à Malte portaient sur le renforcement de la protection des droits des migrants et de leur intégration dans la société maltaise.

Membre de l’Union européenne et du Commonwealth, Malte est un pays démocratique, doté d’un cadre juridique relatif aux droits de la personne étendu et progressiste. Malte est l’un des pays les plus progressistes quant aux droits des personnes LGBTI. En juillet 2017, la loi sur l’égalité en matière de mariage a été approuvée, tandis que la chirurgie esthétique des bébés intersexués et la thérapie de conversion pour les gais et les lesbiennes ont été interdites. Un projet de loi visant à créer une commission des droits de la personne et de l’égalité devrait être adopté avant la fin de l’année.

Malte a acquis les capacités nécessaires pour gérer l’accueil et l’hébergement de demandeurs d’asile, de réfugiés et d’autres bénéficiaires d’une protection. En décembre 2017, Malte a lancé sa stratégie et son plan d’action pour l’intégration des migrants afin de répondre aux difficultés d’intégration des différentes communautés migrantes de Malte.

Malgré ces mesures positives, d’importants défis demeurent. Les conditions de vie dans les centres d’accueil des migrants nouvellement arrivés sont désastreuses, caractérisées par de mauvaises conditions sanitaires, une surpopulation et un manque de sécurité physique.

La question des droits sexuels et reproductifs demeure un problème. De plus, les taux de grossesse chez les adolescentes et d’infections transmises sexuellement à Malte sont parmi les plus élevés d’Europe. Bon nombre des mesures énoncées dans sa politique nationale de santé sexuelle de 2010 et sa stratégie nationale de santé sexuelle de 2011 n’ont pas encore été mises en œuvre.

En juin 2018, Malte a adopté une loi sur la violence fondée sur le sexe et la violence familiale, mais la violence familiale continue d’augmenter. En 2017, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a encouragé les autorités maltaises à dispenser une formation continue à davantage de représentants de la loi, de procureurs et de juges.

Le Parlement européen et plusieurs ONG ont exprimé leurs préoccupations concernant la corruption politique, le respect de l'État de droit et la liberté de la presse. C’est ce qu’a mis en lumière l’assassinat de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia en octobre 2017.