République des Îles Marshall - Examen périodique universel

EPU 36, le 9 novembre 2020
Recommandations du Canada

Recommandations

Le Canada félicite la République des Îles Marshall pour avoir mis en œuvre sa loi de 2019 sur l’égalité des genres afin de promouvoir la non-discrimination et l’égalité des genres en assurant la pleine et égale jouissance de tous les droits de la personne et des libertés fondamentales par tous.

Le Canada recommande aux Îles Marshall :

1. de renforcer les services de soutien aux survivantes de violence fondée sur le genre en créant des refuges, en assurant l’accès à ceux-ci et en améliorant la disponibilité des services de santé mentale.
2. d’inscrire dans le droit national l’interdiction de la discrimination fondée sur l’identité de genre, l’expression de genre ou l’orientation sexuelle.
3. de renforcer les institutions publiques afin de lutter contre la traite des personnes en attribuant des ressources spécifiques et en formant les forces de l’ordre afin de mener des enquêtes, poursuivre en justice et condamner les trafiquants.

Le Canada exhorte les Îles Marshall à adhérer au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Convention de Palerme).

Contexte

La République des Îles Marshall (RIM) est une démocratie multipartite dont les mesures de protection des droits de la personne sont décrites dans la Déclaration des droits. La RIM est partie à sept des neuf principaux pactes relatifs aux droits de la personne. Le pays a également été élu au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans, qui a débuté en janvier 2020.

Depuis le dernier examen, la RIM a pris des mesures concrètes afin de lutter contre la violence fondée sur le genre et les inégalités. En 2019, le Nitijeļā (corps législatif) a adopté une loi sur l’égalité des genres (la Gender Equality Act) afin de reconnaître, protéger, promouvoir et faire respecter la pleine et égale jouissance des droits de la personne et des libertés fondamentales par toutes les femmes et les filles. Le pays s’est également doté d’une politique nationale d’intégration des principes d’égalité entre les sexes (la National Gender Mainstreaming Policy), qui se fixe notamment comme priorité d’éliminer la violence fondée sur le genre, tout en assurant la protection et le soin des survivantes.

La violence fondée sur le genre demeure un enjeu important aux Îles Marshall puisque 51 % des Marshallaises auront subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire intime au cours de leur vie. Les ONG s’efforcent de pallier aux faiblesses des services offerts aux victimes : en 2016, un premier centre de soutien a ouvert ses portes au pays pour y fournir des informations et un soutien psychosocial.

Aux Îles Marshall, les personnes LGBTI sont confrontées à des difficultés et à une discrimination disproportionnée. Bien que les activités sexuelles entre personnes consentantes du même sexe aient été dépénalisées en 2005, les personnes LGBTI ne sont pas protégées contre la discrimination dans le système d’éducation, dans le système de santé, au travail et dans le droit de propriété. Aucune procédure juridique ne permet de reconnaître l’identité de genre dans les documents officiels.

Avec la loi de 2017 sur l’interdiction de la traite des personnes (Trafficking in Persons Act), la RIM a durci les peines encourues en ce qui a trait à la traite des personnes, mais le pays peine à lutter contre ce crime en raison de certains obstacles, comme le manque de moyens et de formation au sein des forces de l’ordre. Le gouvernement a mis en place certaines mesures afin de prévenir l’exploitation des personnes vulnérables, mais depuis l’expiration du précédent plan national en 2017, il n’a mis en place aucun autre mécanisme afin de poursuivre la lutte contre la traite des personnes.