Maurice - Examen périodique universel

31^e EPU – 7 novembre 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi.

Merci, M. le président.

Le Canada se réjouit des avancées de Maurice en matière de prévention des violences fondées sur le sexe, y compris des modifications apportées à la Loi sur la protection contre la violence domestique afin d’inclure à la définition de la violence conjugale les violences sexuelles contre un ou une conjointe.

Le Canada recommande à Maurice :

1. D’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale ou fondée sur le sexe, d’enquêter sur toutes les allégations de violence sexuelle, de traduire les coupables en justice et de former les membres des forces de police et de l’appareil judiciaire aux façons d’interagir de manière appropriée avec d’éventuelles victimes venues présenter leurs doléances, et de traiter les dossiers en conséquence.
2. D’étendre les activités visant à éduquer et autonomiser les femmes et les filles au sujet de la violence fondée sur les sexes et des recours offerts, par exemple au moyen de campagnes de sensibilisation et des services de soutien.
3. Abroger l’article 250 de la Loi sur le Code pénal afin de décriminaliser les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe.

S’il demeure préoccupé par la question de la traite des personnes, le Canada reconnaît les efforts que déploie Maurice pour enquêter, poursuivre en justice et condamner les trafiquants présumés.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui assure le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU),  Maurice a fait l’objet de 243 recommandations au cours des deux premiers cycles de l’EPU et en a accepté 180 (un taux d’acceptation de 74 %). Les recommandations précédentes formulées par le Canada à l’endroit de Maurice portaient sur les droits des femmes, les violences conjugales et fondées sur le sexe, les droits des personnes LGBTI, l’éducation et la liberté de la presse.

Maurice est un État partie à la plupart des principaux instruments de protection des droits de la personne internationaux et des Nations Unies. Le ministère de l’égalité du genre, du développement de l’enfant et du bien-être de la famille en a fait l’un de ses principaux objectifs pour promouvoir le bien-être de la famille et lutter contre la violence fondée sur le sexe, y compris en s’engageant en faveur du programme des Nations Unies visant à éliminer toute forme de violence envers les femmes et les filles dans les sphères publique et privée d’ici 2030.

Des progrès ont été réalisés pour contrer les violences fondées sur le sexe, y compris à l’aide d’organismes soutenus par le gouvernement visant à renforcer le pouvoir des femmes et en modifiant la Loi sur la protection contre la violence domestique afin d’inclure les violences sexuelles et les conduites sexuelles non désirées au sein des ménages à la définition de la « violence conjugale », néanmoins la mise en œuvre de cette loi et l’accès aux ressources demeurent imparfaits.

Si les défenseurs des droits des personnes LGBTI se font de plus en plus entendre à Maurice, l’enjeu demeure sensible. La 13^e édition de la parade de la fierté a été annulée en juin 2018 en raison des menaces proférées par des opposants à la tenue de l’événement. De plus, l’article 250 de la Loi sur le Code pénal criminalise toujours les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe.

En dépit des efforts déployés par les autorités locales, la traite des personnes – y compris des enfants – demeure préoccupante à Maurice, en particulier chez les jeunes filles en âge d’être scolarisées. Des mesures de protection ont bel et bien été mises en place, cependant, les ressources consacrées aux enfants et aux adultes susceptibles d’être victimes de traite des personnes demeurent insuffisantes.